Juin 2025 | Le projet de loi visant à transposer la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations est attendu pour l’automne 2025, avec une mise en application prévue au plus tard le 7 juin 2026. En amont, la Ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a engagé des concertations avec les partenaires sociaux afin de définir les modalités concrètes de la transposition...
Le 10 mars 2025 | Pour automatiser certaines actions chronophages et gagner du temps, l’adoption d’agents d’intelligence artificielle s’accélère dans de nombreux domaines, et notamment celui du recrutement. Cependant, leur utilisation pose des défis majeurs en matière de conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et, à terme, à l’AI Act (Règlement européen encadrant l’utilisation...
Le 20 février 2025 | Depuis quelques années, les réglementations visant à renforcer l’éthique et la durabilité des entreprises se densifient. Pour répondre à cet enjeu incontournable, de nombreux défis opérationnels voient le jour. Mais au-delà de l’aspect réglementaire, les processus de conformité peuvent aussi être vus comme un levier stratégique de compétitivité et de maîtrise des risques, s’ils...
Avril 2024 | Avis d'experts #5 de la série Transmission d'entreprises. Une fois la transmission réalisée, il convient d’envisager la vie d’après. Est-ce la fin de l’histoire ou l’occasion de débuter un nouveau chapitre ?
Février 2026 | Lorsqu’une entreprise décide d’accueillir un nouveau collaborateur, elle doit se plier à diverses obligations légales. Ces formalités, bien que parfois complexes, sont essentielles pour établir une relation de travail solide et transparente. Dans cet avis d'expert, nous explorerons les étapes clés à suivre lors de l’embauche d’un salarié.
Avis d'experts #4 de la série Transmission d'entreprises. Une fois le candidat acquéreur connu et les principales conditions de la cession fixées dans la lettre d'intention (LOI), vient la période de rédaction des actes définitifs, dont les documents principaux sont le contrat de cession et la garantie d’actif et de passif (« GAP »).
Newsletter Legal & Tax Alert #43 | Juillet 2026 Découvrez les dernières évolutions en matière de fiscalité personnelle, fiscalité des sociétés, droit des sociétés et TVA. Cette édition de la Lettre Juridique & Fiscale vous aide à anticiper les impacts des nouvelles lois et décisions jurisprudentielles sur vos activités.
Le Fiscal Countdown, une synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous offre des analyses régulières sur la mise en œuvre de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours.
Newsletter Legal & Tax Alert #42 | Juin 2026 Découvrez les dernières évolutions en matière de droit social, TVA, impôt sur les sociétés et droit des sociétés. Cette édition de la Lettre Juridique & Fiscale vous aide à anticiper les impacts des nouvelles lois et décisions jurisprudentielles sur vos activités.
Le Fiscal Countdown, une synthèse mensuelle de l'actualité fiscale internationale, vous fournit régulièrement des informations sur l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours.
Newsletter Legal & Tax Alert #41 | Mai 2026 Découvrez les dernières évolutions en matière de droit social, TVA, impôt sur les sociétés et droit des sociétés. Cette édition de la Lettre Juridique & Fiscale vous aide à anticiper les impacts des nouvelles lois et décisions jurisprudentielles sur vos activités.
Le Fiscal Countdown, une synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous offre des analyses régulières sur la mise en œuvre de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours.
Les problématiques fiscales et juridiques sont au cœur des préoccupations des entreprises. Forvis Mazars et Forvis Mazars Avocats ont développé une offre de service complète.
Les réglementations évoluent à un rythme de plus en plus rapide. Les équipes de direction sont sous pression pour suivre le rythme. Notre équipe internationale apporte une perspective à la fois locale et globale avec une approche pratique à vos contraintes juridiques et légales.
Vision et innovation pour vous guider à travers un paysage fiscal en constante évolution.
Ce site web utilise des cookies.
Certains de ces cookies sont nécessaires, tandis que d'autres nous aident à analyser notre trafic, à diffuser de la publicité et à offrir des expériences personnalisées pour vous.
Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.
Ce site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies analytiques nous aident à améliorer notre site web en collectant des informations sur son utilisation.
Nous utilisons des cookies marketing pour améliorer la pertinence de nos campagnes publicitaires.