Beyond the GAAP n°180 - Septembre 2023

Mi-septembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur un projet d’acte délégué visant à réhausser de 25% les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille des entreprises et des groupes (micros, petits, moyens ou grands), ceci afin de tenir compte de l’inflation ces 10 dernières années. Présentée dans le contexte d’un plan visant à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, cette révision des seuils aurait pour conséquence de réduire le champ d'application des exigences en matière de présentation et de publication des états financiers, mais également celles en matière d’informations sur la durabilité introduites par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Après une pause estivale, I’IASB a repris ses travaux sur le mois de septembre. Cela s’est notamment matérialisé par la publication, pour appel à commentaires, de l’exposé-sondage sur le 11ème cycle d’améliorations annuelles des normes IFRS, et par l’élargissement du projet de l’IASB sur les risques climatiques dans les états financiers pour également tenir compte d’autres incertitudes. L’EFRAG, le conseiller technique de la Commission européenne sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (les ESRS), a quant à lui continué à travailler en particulier sur les projets de normes pour les PME. Le 28 novembre prochain, l’EFRAG organisera sa conférence annuelle avec pour thème : « European corporate reporting: two pillars for success ».

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