Beyond the GAAP n°186 - Mars 2024
Dans le précédent numéro, nous avions détaillé le contenu des trois principales propositions du projet d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatif au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans ce numéro, nous vous présentons les sept autres propositions du Board relatives notamment aux clauses conditionnelles de règlement, aux décisions à la discrétion des actionnaires et aux modalités de reclassements d’instruments financiers entre les catégories passifs financiers et capitaux propres. Au travers de ces deux études, vous aurez ainsi une vue d’ensemble du contenu de cet exposé-sondage, dont la période d’appel à commentaires s’est achevée le 29 mars 2024.
Parmi les autres sujets brûlants et en tête de liste des préoccupations de l’IASB, figure notamment le projet d’amendements à la norme IFRS 9 relatif aux contrats d’achat d’électricité d’origine renouvelable (contrats dits « PPA » ou « Power Purchase Agreements » et VPPA ou « Virtual PPA »). Lors de sa réunion de mars 2024, l’IASB a précisé pour la première fois le contenu des futurs amendements. L’occasion pour nous de vous présenter ce que pourrait contenir le futur exposé-sondage, dont la publication est prévue en mai 2024, avec une période de commentaires qui devrait être de 90 jours.
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Carole Masson Associée - Paris
Beyond the GAAP n°185 - Février 2024
En novembre dernier, nous vous annoncions la publication par l’IASB d’une proposition d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans le présent numéro, nous vous présentons les propositions de l’IASB sur trois thématiques couvertes...
Beyond the GAAP n°184 - Janvier 2024
Ce mois-ci, le reporting en matière de durabilité a de nouveau dominé l’actualité, avec l’accord provisoire du Parlement européen quant au report de deux de l’adoption par la Commission des prochains Sets de normes ESRS (à savoir les ESRS sectorielles et les ESRS pour les groupes non européens), c’est-à-dire d’ici le 30 juin 2026 au lieu du 30 juin 2024 comme initialement prévu par la Corporate Sustainability...
Beyond the GAAP n°183 - Décembre 2023
Toute l’équipe de rédaction de Beyond the GAAP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Nouvelle année dont on peut s’attendre, à la seule vue du programme de travail de l’IASB, à ce qu’elle soit riche au plan comptable. Mais 2024 sera surtout marquée par la première application des normes d’information en matière de durabilité, les ESRS, pour les premières entreprises concernées...