Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 5 juillet 2024, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) est désormais entrée en vigueur et doit être transposée en droit national d'ici le 26 juillet 2026. Cette directive majeure, qui va imposer un devoir de vigilance, devrait s’appliquer à environ 6 000 entreprises européennes et à environ 900 entreprises non européennes. Toujours...
Fin mai, l’IASB publiait les amendements à IFRS 9 et IFRS 7 relatifs à la classification et à l’évaluation des instruments financiers, d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Dans ce numéro, nous vous proposons de revenir en détail sur le contenu de ces amendements, qui apportent quelques changements et clarifications concernant les passifs financiers réglés...
En mai, l’EFRAG a publié des documents importants venant soutenir les grandes entreprises soumises à l’obligation de publier un état de durabilité conformément aux normes ESRS. L’EFRAG a tout d’abord publié une compilation des explications apportées aux parties prenantes en réponse à des questions posées sur la plateforme de Q&A ouverte en octobre dernier. Au-delà de la reprise de certaines réponses...
Chaque mois, la lettre d’information DOCTR’in fait le point sur l’actualité du reporting financier et de durabilité.
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La version anglaise de DOCTR’in, Beyond the GAAP, a vocation à couvrir les sujets de portée internationale et vous permet de diffuser l’information à vos équipes, partout dans le monde.
Forvis Mazars, par sa présence dans de nombreuses instances normatives, est un acteur de référence en matière de doctrine comptable. Nos experts des normes et de la réglementation vous accompagnent dans la mise en œuvre du référentiel applicable et le déploiement de nouveaux principes comptables et contribuent ainsi à la réactivité de votre entreprise face à la vie des affaires et aux évolutions de...
Les enjeux liés au développement durable des entreprises se sont fortement accrus ces dernières années. Une bonne gouvernance d’entreprise et une responsabilité sociale adéquate ne résident pas simplement dans le fait de faire ce qu’il faut, elles donnent également lieu à des avantages en termes de performance.
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 5 juillet 2024, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) est désormais entrée en vigueur et doit être transposée en droit national d'ici le 26 juillet 2026. Cette directive majeure, qui va imposer un devoir de vigilance, devrait s’appliquer à environ 6 000 entreprises européennes et à environ 900 entreprises non européennes. Toujours...
Fin mai, l’IASB publiait les amendements à IFRS 9 et IFRS 7 relatifs à la classification et à l’évaluation des instruments financiers, d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Dans ce numéro, nous vous proposons de revenir en détail sur le contenu de ces amendements, qui apportent quelques changements et clarifications concernant les passifs financiers réglés...
En mai, l’EFRAG a publié des documents importants venant soutenir les grandes entreprises soumises à l’obligation de publier un état de durabilité conformément aux normes ESRS. L’EFRAG a tout d’abord publié une compilation des explications apportées aux parties prenantes en réponse à des questions posées sur la plateforme de Q&A ouverte en octobre dernier. Au-delà de la reprise de certaines réponses...
Le 9 avril 2024, l’IASB a publié IFRS 18 sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers, la nouvelle norme qui viendra remplacer la norme actuelle IAS 1. Cette norme, aboutissement du projet Primary Financial Statements (PFS) initié en 2015, vise à améliorer la comparabilité, la qualité et la transparence de l’information financière pour les utilisateurs des comptes. Elle...
Dans le précédent numéro, nous avions détaillé le contenu des trois principales propositions du projet d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatif au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans ce numéro, nous vous présentons les sept autres propositions du Board relatives...
En novembre dernier, nous vous annoncions la publication par l’IASB d’une proposition d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans le présent numéro, nous vous présentons les propositions de l’IASB sur trois thématiques couvertes...
Quasiment un an jour pour jour après la publication au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales a été...
Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Nouvelle année dont on peut s’attendre, à la seule vue du programme de travail de l’IASB, à ce qu’elle soit riche au plan comptable. Mais 2024 sera surtout marquée par la première application des normes d’information en matière de durabilité, les ESRS, pour les premières entreprises concernées par...
Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2023, DOCTR’in vous présente sa traditionnelle étude sur les textes publiés par l’IASB, tenant compte du processus d’adoption au niveau européen. Vous y trouverez notamment les dernières évolutions concernant l’adoption par l’Union européenne des amendements à IAS 12 relatifs au Pilier Deux de l’OCDE et des amendements à IFRS 16 relatifs aux passifs locatifs...
Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2023. Dans la foulée, le régulateur français, l’AMF, publiait ses recommandations, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA.
Mi-septembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur un projet d’acte délégué visant à réhausser de 25% les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille des entreprises et des groupes (micros, petits, moyens ou grands), ceci afin de tenir compte de l’inflation ces 10 dernières années. Présentée dans le contexte d’un plan visant à renforcer la compétitivité...
Depuis le premier numéro de DOCTR’in en juin 2005, nous vous accompagnons dans votre lecture de l’actualité comptable. Au fil de toutes ces années, nous avons suivi avec vous les grandes évolutions du référentiel comptable international, marquées notamment par la refonte du « package consolidation », la publication de la nouvelle norme sur le chiffre d’affaires, de celle sur les instruments financiers,...
Près de 7 mois après la remise par l’EFRAG des premiers projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS), et avec deux mois de retard par rapport au calendrier initialement annoncé, la Commission européenne (CE) a publié le 9 juin les versions amendées de ces normes via un projet d’acte délégué. Les incertitudes relatives à...
A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in vous présente la liste des textes publiés par l’IASB, incluant les amendements à la norme IAS 12 tenant compte du Pilier Deux de l’OCDE et les amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 relatifs aux accords de financements des fournisseurs, tous deux publiés ce mois. La liste indique, parmi ces textes, ceux qui sont d’application obligatoire ou optionnelle,...
Moins de six mois après avoir démarré ce projet normatif, l’IASB semble en bonne voie de finaliser les amendements à IAS 12 introduisant une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles du Pilier Deux de l’OCDE. Après avoir salué la réactivité des parties prenantes et la qualité de leurs réponses à ses propositions d’amendements, l’IASB, à...
Alors que l’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) va progressivement démarrer dès le 1er janvier prochain, le doute s’installe quant au contenu, à court terme, des normes européennes d’informations sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) qui devront être mises en œuvre dans ce cadre. La Commission européenne (CE) a en effet récemment...
Lors de sa réunion mensuelle de février 2023, l’IASB a poursuivi ses discussions dans le cadre du projet FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity) et pris un certain nombre de décisions provisoires que nous détaillons dans ce numéro. Pour mémoire, ce projet, qui s’appuie sur un papier pour discussion paru en juin 2018, vise à clarifier les principes d’IAS 32, à traiter les problématiques...
Alors que la Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, les travaux de transposition en France vont officiellement pouvoir démarrer, le gouvernement ayant obtenu l’habilitation nécessaire pour avancer par ordonnance (publication attendue fin 2023). La France devrait, à cette occasion, en profiter pour simplifier les dispositifs nationaux de reporting...
2022 vient de laisser la place à 2023…Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Si l’actualité sera probablement encore riche au plan comptable, elle le sera sans doute encore plus en matière de reporting de durabilité, tant au niveau européen qu’au niveau international. En particulier, la Commission européenne devrait adopter les actes délégués...
La clôture 2022 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais des informations à fournir sur l’impact des normes publiées par l’IASB mais non encore entrées en vigueur, notamment pour les assureurs compte tenu de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 à compter...
Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières au titre de l’exercice 2022. Le même jour, le régulateur français, l’AMF, publiait ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles s’appuient...
En septembre, l’IASB a publié des amendements à IFRS 16 sur les contrats de location afin de préciser comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de transactions de cession-bail en cas de loyers variables ne dépendant ni d’un indice ni d’un taux. Comme demandé par les parties prenantes, l’IASB n’apporte finalement aucune précision sur la manière d’évaluer la proportion de droits...
Le 8 août s’est achevée la consultation publique de l’EFRAG sur un premier jeu de 13 projets de normes européennes d’informations à fournir sur la durabilité, les ESRS.
Le 22 juin, et après négociations politiques, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur une version légèrement révisée de la proposition initiale de la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou CSRD) faite par la Commission européenne en avril 2021. DOCTR’in présente dans ce numéro les points saillants du compromis connus à date, sachant que le texte définitif...
A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in présente ce mois-ci la liste des nouveaux textes applicables à compter du 1er janvier 2022 de manière obligatoire et optionnelle. Ce panorama est complété par la présentation de recommandations de l’ESMA publiées le 13 mai et reprises par l’AMF. Le superviseur des régulateurs boursiers européens a identifié les sujets d’attention, pour les comptes...
Comme annoncé dans notre numéro précédent, la Turquie a été récemment incluse dans la liste des économies hyperinflationnistes. En conséquence, les groupes devront appliquer IAS 29 à leurs opérations en Turquie pour toutes les périodes incluant le 1er avril 2022 et en particulier pour les comptes au 30 juin. DOCTR’in (re)fait le point sur cette norme comptable peu appliquée et souvent complexe dans...
Alors que la guerre en Ukraine a éclaté depuis plus d’un mois, les entreprises doivent déjà évaluer les conséquences de cette crise sur leurs états financiers, même si toutes ne sont bien sûr pas exposées de la même manière. Si des positions de place ont d’ores et déjà été prises pour attirer l’attention des entreprises sur la nécessaire transparence en matière d’informations à communiquer, certaines...
Si l’actualité du mois de février 2022 a été peu intense au plan réglementaire concernant le reporting des entreprises, l’actualité en Ukraine est malheureusement toute autre et des plus dramatiques. Même si le contexte évolue vite, les conséquences de ces événements et des premières sanctions prises contre la Russie devront d’ores et déjà être tirées par les entreprises clôturant leurs comptes à...
Depuis de nombreuses années, DOCTR’in présente les évolutions réglementaires et les projets en cours dans les instances pour offrir à ses lecteurs une veille pertinente et efficace de l’actualité comptable. L’adoption par l’Union européenne des normes IFRS au début des années 2000, et les évolutions constantes de ce référentiel depuis, ont ainsi été la raison d’être de notre newsletter mensuelle au...
2021 vient de laisser la place à 2022…Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Si l’actualité sera probablement encore riche en matière comptable, avec notamment la finalisation – sauf surprise – du projet sur la Présentation des états financiers, elle sera sans doute encore plus intense sur le front des travaux de normalisation du reporting...
La clôture 2021 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais une information d’importance pour les assureurs : l’Union européenne vient enfin d’adopter IFRS 17 (avec quelques aménagements), pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Une application...
Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2021. Dans la foulée, le régulateur français, l’AMF, publiait ses recommandations, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA.
Alors que beaucoup attendaient, avec appréhension parfois, la décision (provisoire) de l’IASB quant à une éventuelle réintroduction de l’amortissement du goodwill, le Board a temporisé lors de sa réunion de septembre et a demandé au staff de mener des recherches complémentaires sur le traitement ultérieur du goodwill.
Mi-juillet, le processus d’adoption d’IFRS 17 en Europe a connu une avancée significative avec le vote du Comité de la Réglementation comptable. Une adoption est maintenant attendue sur le 4ème trimestre 2021.
Alors que les groupes sont en train de préparer leurs états financiers semestriels 2021, probablement une fois encore marqués du sceau de la pandémie, de nouvelles publications viennent aider les préparateurs à appréhender les effets de la crise sur leurs comptes.
Retrouvez tous les numéros de DOCTR’in parus en 2019.
Les clôtures semestrielles 2021 approchant, DOCTR’in vous présente, comme traditionnellement à cette époque de l’année, un panorama des nouveaux textes d’application obligatoire ou possible au 30 juin.
Dans un rapport final suite au « fitness check » sur le cadre européen pour la communication des entreprises initié en 2018, la Commission européenne vient de conclure que les normes IFRS permettent de fournir une information financière de qualité élevée et qu’elles assurent la comparabilité des états financiers. Le propos est beaucoup plus mesuré pour l’information non financière, malgré les avancées...
Mars 2021 a comme un air de déjà vu et l’impact global de la pandémie sur la performance financière des entreprises est malheureusement sans doute encore difficilement mesurable.
L’actualité du mois de février est marquée par la publication d’un projet d’amendement à la norme IFRS 16 visant à tenir compte de la persistance de la crise sanitaire : la mesure de simplification décidée en urgence par l’IASB au printemps dernier pourra s’appliquer à des réductions de loyers consenties jusqu’au 30 juin 2022, au lieu du 30 juin 2021.
2021 s’ouvre avec un référentiel IFRS relativement stable pour l’établissement des comptes consolidés de cet exercice, eu égard au nombre et à la portée limités des textes qui entrent en vigueur au 1er janvier.
En ce début d’année, toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour 2021, en espérant que la page de la crise sanitaire se tourne rapidement…
Si l’année 2020 a été riche en réflexions et analyses autour des conséquences de la crise sanitaire sur les états financiers, on peut aussi noter que le big bang causé par l’entrée en vigueur de nouvelles normes est désormais terminé pour la plupart des entreprises, même si IFRS 16 reste un sujet d’attention au 31 décembre.
Depuis le début, la promesse de DOCTR’in est de vous informer sur l’actualité comptable pour vous apporter précision et clarté, dans un contexte où l’évolution des référentiels comptables et l’activité des instances réglementaires imposent aux entreprises et à leurs auditeurs une veille permanente.
Alors que le rythme de la normalisation comptable ralentit un peu, et que l’on attend notamment d’ici à la fin de l’année le feedback de l’IASB suite aux quelque 200 lettres reçues, à fin septembre, dans le cadre de l’appel à commentaires au titre de l’exposé-sondage sur la présentation des états financiers, DOCTR’in s’intéresse ce mois-ci, une fois n’est pas coutume, à l’actualité touchant au reporting...
Contrairement aux trois précédents numéros, DOCTR’in retrouve un format classique puisque ce mois-ci, notre newsletter n’est pas accompagnée d’un supplément COVID-19. L’actualité comptable a en effet retrouvé une forme de normalité, même si de nouvelles positions de place en lien avec les conséquences de la crise, en particulier sur la comptabilisation des prêts garantis par l’Etat, devraient être...
La préparation de l’arrêté des comptes semestriels 2020 sera sans doute particulièrement difficile cette année. Refléter au mieux les impacts de la crise du COVID-19 sur les états financiers sera bien sûr le principal sujet de préoccupation. Notre supplément COVID-19 vous propose, ce mois-ci encore, une synthèse de l’actualité à prendre en compte, en particulier les communiqués ESMA et AMF pour les...
Alors que l’épidémie de COVID-19 continue de bouleverser la vie des affaires et que les conséquences sur les comptes 2020 seront probablement très importantes, les différentes parties prenantes et les normalisateurs comptables en particulier se mobilisent pour tenter d’apporter des réponses à cette crise sans précédent (cf. notre supplément COVID-19 n°2).
Notre précédent numéro évoquait dans son édito, sans vouloir trop y croire, les larges répercussions à attendre de l’épidémie de coronavirus. Quelques jours plus tard, et alors que la moitié de la population mondiale est désormais confinée (de manière stricte ou incitative), l’actualité du mois a nécessairement une tonalité particulière. C’est pourquoi nous vous proposons un « supplément COVID-19...
Alors que le mois de février a été marqué par l’annonce des premiers résultats pour l’exercice 2019, les entreprises qui n’ont pas encore clos leurs comptes doivent s’interroger sur les conséquences à tirer de l’actuelle épidémie de coronavirus, s’agissant des informations à fournir en annexe au titre des événements postérieurs à la date de clôture. C’est notamment ce que vient de demander l’AMF aux...
L’année 2019 s’était achevée par la publication d’un exposé-sondage proposant des changements importants dans la présentation des états financiers IFRS et le compte de résultat en particulier. 2020 devrait maintenir le rythme des consultations compte tenu des nombreux projets inscrits au programme de travail de l’IASB. L’IASB devrait ainsi publier en mars un document pour discussion sur les écarts...
Sans surprise, les comptes au 30 juin 2020 d’ores et déjà disponibles traduisent l’ampleur de la crise du COVID-19 sur la situation des entreprises.
Alors que les comptes 2019 sont sur le point d’être clos, la première application de la norme IFRS 16 aura tenu en haleine les parties prenantes jusqu’à la dernière minute. En effet, le Comité d’interprétation des normes IFRS n’a clarifié officiellement que le 16 décembre la façon dont doit être appréciée la durée de certains contrats de location.
Alors que l’année 2019 s’achève bientôt, DOCTR’in vous présente, comme traditionnellement, le panorama des textes applicables, la norme IFRS 16 sur les contrats de location étant bien sûr le sujet majeur de cet exercice.
La fin d’année approchant, l’heure a sonné pour les régulateurs de publier leurs recommandations d’arrêté des comptes. Sans grande surprise, ce sont les normes IFRS 16 – Contrats de location, IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9 – Instruments financiers qui sont au coeur des préoccupations de l’AMF et de l’ESMA. Dans ce numéro, nous revenons...
Le mois de septembre aura été marqué par la publication par le Comité d’Interprétation des IFRS (IFRS IC) de décisions assez attendues, l’une sur la détermination du taux d’emprunt marginal pour l’application d’IFRS 16, l’autre sur la qualification et la présentation des actifs / passifs liés aux positions fiscales incertaines. L’occasion était donc rêvée de vous présenter une étude sur les informations...
Au menu de cette rentrée, les normes IAS 12 sur les impôts sur le résultat et IFRS 17 sur les contrats d’assurance sont à l’honneur avec des consultations de l’IASB sur ces deux normes mais également une prise de position très développée du régulateur européen, l’ESMA, sur la première.
Avant les grands départs en vacances bien méritées, les comptes semestriels ne vont pas manquer d’être au cœur de vos travaux et il n’est sans doute pas inutile de prendre connaissance du benchmark que l’AMF a réalisé sur les comptes semestriels 2018. Vous pourrez ensuite emporter avec vous notre mots croisés que nous avons voulu humoristique pour clôturer cette série développée au cours des dernières...
Ainsi qu’annoncé le mois dernier, l’IASB a commencé à publier quelques exposés-sondages. Avec des délais de consultation échelonnés de juin à septembre, voilà de quoi occuper davantage ses parties prenantes pendant l’été.
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Cette année, ce ne sont pas les actualités en matière comptable qui ont marqué le mois d’avril… De quoi laisser nos lecteurs profiter des jours fériés et du mois de mai !
L’IASB a terminé en mars ses délibérations marathon sur les amendements à apporter à la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance (voir notre étude particulière).
L’actualité de l’IASB reste largement dominée par ses travaux d’amendement à la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance, auxquels Nous consacrons de nouveau une étude particulière. Ce projet semble même occulter l’avancement de ses autres travaux comme ceux sur la présentation des états financiers ou la finalisation, sans suite normative, des travaux sur l’information sectorielle et sur les taux...
Pour ce 150ème numéro (déjà !) paraissant pendant la période chargée des clôtures annuelles, un peu de répit en termes de volume d’actualités par rapport au dernier numéro. En revanche, celles du mois sont particulièrement concrètes avec deux agenda décisions intéressantes de l’IFRS Interpretations Committee et l’actualisation des textes français.
L’année 2018 s’est terminée sur l’homologation d’un bouquet de règlements de l’ANC portant sur des secteurs d’activités spécifiques, à l’exception toutefois du règlement sur les crypto-actifs que DOCTR’in vous détaille dans une étude particulière.
En vue de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018, DOCTR’in récapitule pour vous les textes applicables pour l’exercice en cours et revient sur l’information publiée par les groupes européens sur la mise en œuvre, au 30 juin 2018, de la norme IFRS 16, information qu’il conviendra d’étoffer de manière significative au 31 décembre 2018.
Tandis que l’IASB et l’ANC ont publié des nouveaux textes courts mais ciblés, les législateurs français et européen ont respectivement homologué deux règlements de l’ANC et l’interprétation IFRIC 23 sur les positions fiscales incertaines au cours du mois d’octobre.
Avec des demandes de réexamen auprès de l’IASB de certains points de la norme IFRS 17, une période d’incertitude s’ouvre tant en ce qui concerne les travaux de l’EFRAG en matière d’adoption de la norme que de sa date d’entrée en vigueur effective, avec pour corollaire une question sur la durée du différé d’application de la norme IFRS 9 utilisé par un large nombre d’assureurs et de bancassureurs européens....
À l’heure de la rentrée après des congés bien mérités, ce numéro de DOCTR’in est porteur de deux bonnes nouvelles. La première vient de l’AMF qui a publié en juillet dernier une table des matières recensant de manière thématique tous les paragraphes toujours en vigueur de ses recommandations d’arrêté des comptes émises depuis 2006. Pour ce qui concerne la deuxième, ce sont les spécialistes instruments...
Après notre dernier numéro consacré aux informations semestrielles et aux normes IFRS 15 et IFRS 9, notre étude particulière de ce mois est un benchmark sur les informations présentées en annexe par les groupes au 31 décembre 2017 sur l’impact à venir de la norme IFRS 16. Le niveau d’information était très hétérogène et, sans surprise, en moyenne plutôt réduit. Il nous semble donc utile de rappeler...
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Objectif : les comptes semestriels ! Avec les informations à fournir au titre des deux normes entrées en vigueur au 1er janvier 2018 et la liste complète des textes applicables, nous y consacrons trois études particulières pour vous accompagner dans leur préparation.
La norme IFRS 15 est à l’honneur puisque, en plus d’être, avec IFRS 9, au centre des attentions des régulateurs de marché et du Monitoring Board de la Fondation IFRS, sa mise en œuvre peut, dans une certaine mesure, avoir des incidences en règles françaises comme le précise la Commission des Etudes Comptables de la CNCC. C’est sur ce même sujet que nous vous proposons également un bref...
Après un début d’année assez calme en matière d’actualités normatives, toute une série de sujets ont éclos en mars, certains très concrets avec des décisions très détaillées de l’IFRS IC sur l’application d’IFRS 15 que nous reprenons dans notre étude particulière, d’autres beaucoup plus conceptuels, avec la parution du cadre conceptuel IFRS, et d’autres encore tournés vers l’avenir et amenés par les...
À moins d’un an de l’application obligatoire de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, le relevé de décisions de l’ANC sur la durée des baux commerciaux 3/6/9, rendu public en février, est sans aucun doute l’actualité la plus attendue par les groupes français. Elle devrait en effet permettre à la majorité d’entre eux de résoudre cette question épineuse dans leur projet de mise en œuvre.
Depuis le 1er janvier 2018, les normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur le chiffre d’affaires sont une réalité, comme le titrait l’IASB sur son site le 8 janvier dernier. En parallèle, les travaux d’étude d’impact de la norme IFRS 9 sur l’investissement de long terme se poursuivent au niveau européen avec la publication des résultats d’une première analyse factuelle par l’EFRAG....
Compte tenu de l’adoption en novembre d’un certain nombre de textes par la Commission Européenne et de la décision de l’IASB de différer la publication de la plupart de ses textes ou projets de textes, seuls les amendements issus du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017 ont été publiés en décembre. Ils sont l’objet de notre étude particulière. Ceci étant, la mise en œuvre des normes IFRS 9 et...
Avec les textes adoptés ce mois-ci par l’UE, c’est l’application des normes IFRS issues du processus de convergence avec les normes américaines, mené au cours de la dernière décennie, qui est entérinée. Une page se tourne donc, le prochain texte majeur restant à adopter par l’UE, relatif aux contrats d’assurance (IFRS 17), n’ayant pas fait l’objet de travaux communs avec le FASB. Son adoption n’est...
L’IASB vient, in extremis, de mettre une touche finale à la norme IFRS 9 avec un amendement relatif aux instruments de dettes avec options de remboursement anticipé symétriques et avec l’inclusion, dans ses bases de conclusions, de son analyse des dispositions de la norme concernant les modifications de dettes. Il ne reste plus à l’Union européenne qu’à procéder à une adoption accélérée de l’amendement...
Si l’été en matière comptable s’est avéré doux, la rentrée de septembre commence fort avec la publication par l’IASB de deux exposés-sondage et d’un Practice Statement mais également avec la publication par l’ANC d’un nouveau règlement sur les fusions.
Juillet a été plus riche en actualités pour l’Europe que pour l’IASB avec l’envoi par la Commission Européenne de deux textes (différé d’application d’IFRS 9 pour les assureurs et les bancassureurs et norme IFRS 16 sur les contrats de location) aux Parlement et Conseil européens pour adoption avant la fin de l’année et avec la publication par l’ESMA de trois documents relatifs à l’information financière...
Avec l’interprétation IFRIC 23 relative aux positions fiscales incertaines parue en mai, il faudra désormais considérer, pour toute position fiscale incertaine, que cette position sera toujours examinée par l’autorité fiscale et déterminer la probabilité de dénouement d’un tel contrôle pour déterminer le montant à comptabiliser.
En gestation depuis plus d’une dizaine d’années, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance est arrivée dans la nuit du 16 au 17 mai derniers. La journée du 17 mai fut consacrée à deux présentations vidéo interactives de la norme et à la mise en ligne de la page internet dédiée à sa mise en œuvre. Des bouleversements considérables et très différents d’une entreprise à l’autre sont attendus puisqu’elle...
Pour la deuxième fois de son histoire l’IASB a lancé une consultation éclair, car réduite à 30 jours, le minimum autorisé par son manuel de procédures. De plus, elle porte à nouveau sur les instruments financiers. L’urgence tient cette fois à la volonté de l’IASB que ce texte puisse être finalisé à temps pour être appliqué lors de la première application de la norme IFRS 9 en 2018. Un pari un peu...
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Bien que ne faisant pas officiellement partie de l’initiative de l’IASB en matière d’information financière (Disclosure Initiative), les amendements que l’IASB propose d’apporter à la norme IFRS 8 sur les secteurs opérationnels en ont bien l’esprit. Ainsi, avec cette consultation et celle portant sur son document de discussion relatif aux principes applicables aux informations en annexe (Principles...
Avec la nomination de Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB, à la tête de l’IFRS Interpretations Committee, et le renouvellement de mandat de quatre membres ayant voté les dernières normes IFRS majeures, la Fondation IFRS confirme l’importance dorénavant accordée à la mise en œuvre et à l’application cohérente et homogène des normes. Cette orientation paraît indispensable dans le contexte de la mise...
Après un vide consultatif de quelques mois, l’IASB a commencé l’année avec un petit exposé-sondage d’améliorations annuelles, les consultations suivantes étant attendues à compter du mois d’avril. Il continue par ailleurs le service après-vente de ses nouvelles normes avec un article sur la norme IFRS 16 sur les contrats de location, rappelant au passage qu’un certain nombre de décisions sont à prendre...
Une fois n’est pas coutume, l’actualité du mois est plus chargée en normes françaises qu’en normes IFRS avec la publication par l’ANC de cinq règlements et d’une recommandation. Une nouveauté est à noter avec le règlement ANC n° 2016-09 relatif aux annexes des comptes consolidés publiés en normes IFRS, nécessaire pour la mise en conformité de ces comptes avec la Directive comptable européenne.
Coïncidence du calendrier, l’adoption de la norme IFRS 9 par l’Union européenne clôt les travaux menés par l’EFRAG sous la mandature de Françoise Flores, en même temps qu’elle est nommée membre du Board de l’IASB. Cette nomination permet le maintien d’une représentation française au sein du Board, après la fin du mandat de Philippe Danjou en octobre dernier.
L’IASB a inscrit l’amélioration de l’efficacité de l’information financière parmi ses grands objectifs des prochaines années. Sous le thème « better communication » de l’IASB sont regroupés 4 projets, dont la « disclosure initiative » et un projet de recherche sur le format des états financiers primaires.
La mise à jour du programme de travail de l’IASB au 23 septembre 2016 nous donne une indication claire de ce que sera l’actualité des IFRS au cours des prochains mois. Hormis la norme sur les contrats d’assurance, dont la publication est annoncée pour mars, et le cadre conceptuel (date indéterminée), les prochaines grandes échéances concernent des projets de recherche, avec l’annonce de Discussion...
Les grands projets de l’IASB touchent à leur fin. Depuis 2014, l’IASB a publié ses normes sur le chiffre d’affaires, les instruments financiers et les contrats de location, et devrait finaliser celle sur les contrats d’assurance et son cadre conceptuel d’ici fin 2017.
« Vous avez vécu pendant dix ans au milieu d’un chantier de construction. La bonne nouvelle, c’est que les travaux de structure sont maintenant terminés : les systèmes de plomberie et de chauffage sont désormais en bon état ». C’est par ces mots que Hans Hoogervorst a illustré, en ouverture de la Conférence de la Fondation IFRS à Zurich, le regard qu’il porte sur le chemin parcouru ces dernières années.
Comme chaque année à la même époque, DOCTR’in fait le point sur les nouvelles normes et interprétations applicables obligatoirement ou par anticipation aux comptes semestriels 2016.
La publication par l’IASB le 12 avril dernier des amendements à IFRS 15 a été suivie, moins d’un mois après, par la publication par le FASB d’amendements légèrement différents au Topic 606.
L’IASB a publié ses clarifications à la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d’affaires, qui seront applicables en même temps que la norme, au 1er janvier 2018. Elles font suite aux travaux du Joint Transition Resource Group (TRG), constitué par l’IASB et le FASB pour examiner les problématiques d’application de la norme.
Un peu plus d’un mois après la publication par l’IASB de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, le FASB a publié sa norme (presque) jumelle. Si une divergence majeure subsiste entre les deux référentiels, sur le rythme de comptabilisation de la charge globale de location (le FASB ayant opté pour une charge linéaire pour les contrats de location opérationnelle), le modèle de comptabilisation...
La publication très attendue (mais pas forcément espérée) de la norme IFRS 16 le 13 janvier dernier a été accompagnée par la mise à disposition, par l’IASB, d’un certain nombre d’outils pédagogiques visant à faciliter la compréhension de cette norme et de ses enjeux : Project Summary and Feedback Statement, Effects Analysis, Webcast, Video: Introducing the new Leases Standard, Investor Perspectives...
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