Doctrine n°190 - Septembre 2022

En septembre, l’IASB a publié des amendements à IFRS 16 sur les contrats de location afin de préciser comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de transactions de cession-bail en cas de loyers variables ne dépendant ni d’un indice ni d’un taux. Comme demandé par les parties prenantes, l’IASB n’apporte finalement aucune précision sur la manière d’évaluer la proportion de droits conservés par le vendeur-preneur dans l’actif. DOCTR’in vous présente dans ce numéro le détail de ces amendements attendus depuis plusieurs mois.

Ce mois-ci, l’ISSB et l’EFRAG ont pris la mesure des très nombreux commentaires reçus par les parties prenantes sur leurs projets de normes respectifs d’informations à fournir sur la durabilité. Si l’ISSB n’est pas tenu, comme l’EFRAG, d’avoir finalisé ses redélibérations mi-novembre, le normalisateur international est néanmoins aussi sous pression afin de publier rapidement le socle initial de la « global baseline » appelée de leurs vœux par de nombreuses parties prenantes. L’EFRAG continue de son côté à avancer à marche forcée compte tenu du calendrier imposé par le projet de CSRD, sachant que le travail de finalisation des projets d’ESRS semble immense pour répondre à la fois aux attentes des préparateurs et des utilisateurs, mais également aux exigences de l’Union européenne, tout en étant aligné, autant que possible, avec les futures normes de l’ISSB.

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