Doctrine n°211 - Juillet-Août 2024
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 5 juillet 2024, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) est désormais entrée en vigueur et doit être transposée en droit national d'ici le 26 juillet 2026. Cette directive majeure, qui va imposer un devoir de vigilance, devrait s’appliquer à environ 6 000 entreprises européennes et à environ 900 entreprises non européennes. Toujours au niveau européen, on relèvera, parmi les publications de cet été, une étude de l'EFRAG sur les premières pratiques observées dans la mise en œuvre des ESRS, sur laquelle nous revenons en détail dans ce numéro.
En ce qui concerne le reporting financier, la période estivale aura surtout été marquée par la publication par l’IASB de plusieurs exposés-sondages, dont une proposition visant à ajouter des exemples d’application des IFRS actuelles pour présenter les effets des incertitudes liées au climat et d'autres incertitudes dans les états financiers. Cette proposition, en réponse à une forte demande des parties prenantes, suscitera certainement des discussions intéressantes dans les prochains mois.
| Télécharger Doctr'in n°211 | Télécharger l'index |
Plus d'infos ?
