Doctrine n°221 - Juin 2025

Parmi les autres actualités de ce mois, on retiendra la publication par l’IASB, dans le cadre de son évaluation post-application (Post Implementation Review) d’IFRS 16 – Contrats de location, d’une demande d’informations (RFI) auprès des différentes parties prenantes afin d’apprécier notamment si la norme fonctionne globalement comme prévu, n’engendre pas de coûts excessifs et d’identifier les éventuels amendements à apporter à celle-ci. Les commentaires sont attendus au plus tard le 15 octobre 2025.

On retiendra également que l’EFRAG a transmis le 20 juin à la Commission européenne son rapport d’étape dans le cadre des travaux actuellement menés pour réviser le 1^er jeu de normes ESRS. Ce rapport identifie les six leviers majeurs de simplification des ESRS, lesquels devraient permettre de réduire de plus de 50 % le nombre de points de données. On peut enfin signaler que la Commission vient d’accorder un mois de plus à l’EFRAG pour remettre son avis technique, reportant la date limite au 30 novembre. Ceci a permis à l’EFRAG, dans la foulée, d’étendre à 60 jours la durée de la consultation publique sur les exposés-sondage, désormais prévue entre fin juillet et fin septembre.