Lettre réglementaire n°41 - Juillet 2024

Les sujets plus Européens ne sont pas en reste, puisque la poursuite de l’Union des marchés de capitaux demeure un objectif clé, dont l’avancée dépendra de l’agenda de la future Commission. 

En ce qui concerne la supervision, 2024 marque une transition puisque cela fait dix ans que le la BCE a endossé son costume de superviseur unique des banques de la zone euro. En attendant une traduction concrète dans les faits d’évolutions attendues sur son processus d’évaluation prudentielle (SREP) et de mise en œuvre de son « risk tolerance framework », la BCE maintient une pression forte sur les banques, notamment sur les aspects d’agrégation et de reporting sur les risques, mais également sur la culture du risque.

Plus proche de nos problématiques du quotidien, nous revenons également sur le financement de l’immobilier résidentiel en France, pour lequel plusieurs nouvelles règles pourraient avoir un impact significatif. 

Enfin sur le plan de la finance durable, nous proposons un premier regard sur les publications des banques Françaises de leur niveau d’alignement à la taxonomie verte de l’UE. 

Autant de sujets qui, nous espérons, prépareront vos réflexions pour cette rentrée de septembre. Pour cette 41e édition, nous vous proposons d’aborder 5 articles qui cibleront notamment les thématiques suivantes :

Téléchargez l'intégralité de la lettre réglementaire : 

Accéder à la lettre réglementaire

Perspectives de mise en œuvre de Bâle 3

En UE, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis

En réponse à la crise financière mondiale, le Comité de Bâle a présenté en 2010 son « cadre de Bâle III ». L’un des principaux objectifs était de remédier aux niveaux inadéquats de fonds propres des banques en introduisant de nouveaux coussins prudentiels. La dernière partie de Bâle III a ensuite été dévoilée en décembre 2017 pour aborder la question de l’hétérogénéité des modèles internes.

Cependant, la mise en œuvre de ces dernières normes de Bâle III dans les différentes juridictions a été lente à se produire. Si la pandémie a entraîné quelques retards, celle-ci a également été confrontée à des pressions politiques et sectorielles en sus de sa complexité inhérente, puisqu’elle nécessite des changements importants dans les opérations et les systèmes des banques.

• 2025, la lumière au bout du tunnel ?
• L’UE en tête de la mise en œuvre de Bâle III. 
• Des divergences potentielles entre l’UE, les États-Unis et le Royaume-Uni.
• Bien que les réformes aient été attendues depuis longtemps, elles nécessitent une planification et des investissements minutieux.

Point final pour le respect des Principes BCBS239

• 11 principes que les banques ne parviennent à appliquer pleinement 
• Le Guide BCE ne résout pas les potentiels enjeux 
• Une étape de supervision conséquente 

Union de l’épargne et de l’investissement : les pistes de relance de l’Union des marchés de capitaux

• Quatre mesures clés afin de mener à bien l’objectif d’un marché unique des capitaux dans tous les Etats membres
• La relance de la titrisation : un enjeu pour les établissements bancaires
• Un travail long et fastidieux

Financement de l’immobilier résidentiel : attention aux nouvelles règles

• Un dynamique de marché qui s’est inversée
• Des crédits qui coûteront plus chers en fonds propres
• De nouvelles propositions de l’EBA qui risquent d’apporter de nouvelles difficultés

Publication des indicateurs de performance ESG : une lisibilité toujours plus floue de la convergence vers la Taxonomie

• Dès les premiers modèles du Pilier 3 ESG, les difficultés de reporting ont rendu difficile la comparaison des banques 
• Les GAR des banques françaises montrent-t-ils un manque d’actifs durables, ou une impossibilité à les démontrer ?
• Le BTAR, et après ?

Télécharger en cliquant ici 

Abonnez vous pour ne rien rater de nos prochaines publications de la lettre réglementaire :