Lettre gestion d'actifs - Numéro 79

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Découvrez les articles de ce 79ème numéro de la lettre gestion d'actifs : 

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Actualités Européennes

Actualités européennes

ELTIF 2.0 : Mise en œuvre et agrément

Le nouveau règlement ELTIF 2.0, entré en vigueur début 2024, vise à dynamiser les fonds d’investissement à long terme en Europe. La lettre détaille les nouvelles procédures d’agrément : pièces à fournir, délais, procédures accélérées, points d’attention (liquidité, valorisation, documentation commerciale) et exigences linguistiques pour les dossiers.

Actualités françaises : Investissement responsable

Nouvelles règles pour les fonds ESG

L’AMF applique désormais les orientations de l’ESMA sur la dénomination des fonds ESG. Sont abordés :

• Les critères d’utilisation des termes « green bonds »
• Les seuils d’investissement durable
• Le calendrier de mise en conformité pour les nouveaux et anciens fonds

Actualités françaises

Priorités de supervision de l’AMF pour 2025

L’AMF met l’accent sur :

• La gestion des risques opérationnels et la conformité
• La valorisation des actifs, la prévention des abus de marché
• La qualité des données de reporting
• La supervision des plateformes de financement participatif et des offres en ligne de produits complexes
  L’objectif : renforcer la protection des investisseurs et la stabilité du secteur.

Contrôles SPOT : Suivi des ratios d’investissement

Synthèse des contrôles menés sur cinq sociétés de gestion :

• Organisation et gouvernance du suivi des ratios
• Procédures de contrôle, bonnes et mauvaises pratiques
• Importance d’un dispositif robuste pour la gestion des dépassements, réclamations et indemnisations
• Recommandations pour améliorer la cartographie des ratios et l’analyse statistique des tendances

Réformes des OPC (Ordonnance 2025-230)

L’ordonnance apporte des évolutions majeures :

• Suppression du quorum pour les AGE de SICAV
• Allègement des obligations de publication des comptes
• Ajustement des délais de versement des dividendes
• Autonomie accrue des compartiments
• Nouvelles procédures de dissolution et de liquidation (amiable ou administrative)

Performance des fonds d’actifs non cotés

Première étude de l’AMF sur la performance des fonds non cotés ouverts aux particuliers :

• Analyse des TRI médians selon les catégories de fonds
• Risques, volatilité, frais de gestion
• Importance d’une information claire lors de la commercialisation

Fin de vie des fonds de capital investissement

Mise à jour du règlement général de l’AMF :

• Extension du délai maximum de blocage des rachats
• Transparence sur les prorogations
• Obligation d’information des porteurs lors de la liquidation
• Compte-rendu semestriel obligatoire sur l’état de liquidation
• Clarification des options en cas de difficultés de liquidation

Règlement MiCA : Notification des offres de crypto-actifs

Entrée en vigueur du règlement MiCA :

• Obligation de rédiger et notifier un livre blanc à l’AMF pour toute offre ou admission à la négociation de crypto-actifs
• Exigences de transparence et de clarté pour les communications commerciales
• Procédures détaillées dans l’instruction DOC-2025-01 de l’AMF

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