RegWatch | Les enjeux bancaires de la finance durable n°5

A la une

EBA : Guidelines finales sur le management des risques ESG (Consulter)

L’EBA a publié ses directives finales sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ces directives définissent les exigences pour l'identification, la mesure, la gestion et le suivi des risques ESG par les institutions, y compris à travers des plans visant à assurer leur résilience à court, moyen et long terme, conformément à la directive sur les exigences de fonds propres (CRD6). Elles visent à garantir la sécurité et la solidité des institutions à mesure que les risques ESG s'intensifient et que l'UE évolue vers une économie plus durable. Les principaux objectifs incluent :

• Identification et évaluation des risques ESG : Les institutions doivent identifier et évaluer les risques ESG pertinents pour leurs activités.
• Intégration dans la gestion des risques : Les risques ESG doivent être intégrés dans les cadres de gestion existants.
• Transparence et divulgation : Les institutions doivent être transparentes sur leur exposition aux risques ESG et leurs stratégies de gestion des risques.
• Formation et sensibilisation : Les employés doivent être formés et sensibilisés aux risques ESG.

L’Actualité internationale en bref

FSB : L’importance des plans de transition (Consulter)

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié un rapport sur l'importance des plans de transition pour la stabilité financière. Ceux si sont en effet essentiels pour améliorer les évaluations de la stabilité financière en fournissant des informations prospectives utiles pour mesurer et surveiller les risques financiers liés au climat. Leur rôle peut être résumé en trois points :

• Stratégie des Entreprises : Les plans de transition facilitent la définition de la stratégie des entreprises, contribuant ainsi à une meilleure gestion des risques climatiques
• Décisions d'Investissement : Ils aident à informer les décisions d'investissement en comblant les lacunes d'information et en réduisant les défaillances du marché
• Suivi Macroéconomique : Ils soutiennent le suivi macroéconomique des risques de transition et des risques physiques, tant dans le système financier que dans l'économie réelle

Pour que les plans de transition soient pleinement efficaces, certaines conditions doivent être remplies, sont l’amélioration de la transparence et de la crédibilité des informations contenues dans ces plans, et une adoption plus large des plans de transition et des efforts continus vers leur standardisation.

FSB : Programme 2025 (Consulter)

Le programme du FSB pour 2025 aborde notamment le changement climatique. Le FSB s’engage notamment à :

• Soutenir la coopération mondiale sur la stabilité financière.
• Mettre en œuvre le cadre pour les institutions financières d'importance systémique
• Gérer des risques financiers liés au changement climatique.
• Achèvement des réformes de résolution.
• Suivre et évaluer la mise en œuvre des réformes convenues.

Ces priorités reflètent les défis globaux qui affectent l'ensemble du système financier et visent à maintenir la résilience du système financier mondial.

FSB : Evaluation des vulnérabilités liées au climat (Consulter)

Le rapport présente un cadre analytique pour tracer comment les risques climatiques physiques et de transition peuvent être transmis et amplifiés par le système financier mondial. Ce cadre s'appuie sur le cadre de surveillance de la stabilité financière existant du FSB et se concentre sur l'évaluation des vulnérabilités liées au climat de manière holistique, en particulier d'un point de vue transfrontalier et intersectoriel. Il met à disposition une boîte à outils pour surveiller les vulnérabilités liées au climat de manière prospective, et souligne l’importance des plans de transition.

L’Actualité Européenne en bref

EBA : Consultation sur les guidelines sur l’analyse des scénarios ESG (Consulter)

L’EBA a lancé une consultation publique sur son projet de guidelines concernant l'analyse de scénarios ESG. Les guidelines visent à définir les attentes pour les institutions en matière d'adoption d'approches prospectives et d'intégration de l'analyse de scénarios dans leur cadre de gestion. Cela permet de tester la résilience financière et le modèle économique des institutions face aux impacts négatifs des facteurs ESG, qui complètent les guidelines sur la gestion des risques ESG.

Pour garantir la sécurité et la solidité des institutions, les guidelines définissent les attentes pour le développement d'un cadre et l'utilisation de scénarios pour soutenir la prise de décision dans un environnement économique et physique en évolution. Les principes incluent :

• Test de résilience Financière : Évaluation de la résilience financière, du capital et de la liquidité des institutions face aux chocs ESG, notamment le climat
• Modèle Économique : Résilience du modèle économique à différents scénarios plausibles, y compris l'atteinte de la neutralité climatique dans l'UE d'ici 2050

Ces directives visent à renforcer la capacité des institutions à anticiper et à gérer les risques ESG. La consultation est ouverte jusqu’au 16 avril 2025.

EFRAG : Rationalisation du reporting de durabilité (Consulter)

L’EFRAG traite des efforts de l'Union européenne pour simplifier le reporting de durabilité, et souligne notamment :

• Synergies entre EMAS et ESRS : De nombreuses exigences de divulgation environnementale des ESRS peuvent s'appuyer sur les données déjà disponibles dans le cadre de l'EMAS.
• Avantages pour les entreprises enregistrées EMAS : Ces entreprises peuvent utiliser leurs déclarations environnementales existantes pour se conformer à certaines exigences des ESRS, réduisant ainsi la duplication des efforts.
• Soutien au reporting environnemental : Le système de gestion établi sous EMAS peut compléter et soutenir le reporting sous les ESRS
• Facilitation des nouvelles exigences : Les entreprises ayant de l'expérience avec l'EMAS appliquent facilement les exigences des ESRS.

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L’Actualité française en bref

AMF : appel à réponse sur la consultation de l’ESEF appliqué à la CSRD (Consulter)

L’AMF a lancé un appel à participer à la consultation de l’ESMA  sur l'application du format électronique unique européen (ESEF) aux états de durabilité et aux notes annexes des états financiers. L'objectif est de renforcer l'accès aux informations publiées par les entreprises.

Cette consultation traite notamment de l’encadrement des règles de balisage de l'état de durabilité : La digitalisation de l'état de durabilité est requise par la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD). Le règlement ESEF impose aux émetteurs de préparer leur rapport financier annuel au format xHTML et de baliser leur état de durabilité en utilisant le standard xBRL. A ce titre,  l'EFRAG a publié la liste des balises disponibles pour la digitalisation de l'état de durabilité. L’ESMA propose en outre l’introduction progressive du balisage des informations de durabilité requises par les normes ESRS, avec une mise en œuvre en trois étapes de deux ans chacune.

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