RegWatch Prudentielle n°16 - Toute l'actualité sur la réglementation prudentielle bancaire

A la une ce mois-ci

Les superviseurs européens alertent sur des risques accrus pour la stabilité financière (Consulter) (Consulter) (Consulter)

Le Joint Committee des trois autorités européennes de supervision (EBA, ESMA, EIOPA) a publié son rapport semestriel sur les risques et vulnérabilités du système financier de l’UE. L’ESMA a parallèlement diffusé son Risk Monitoring Report. Ces publications mettent en évidence un environnement financier marqué par des incertitudes fortes et persistantes.

• Facteurs géopolitiques : les tensions internationales et les conflits commerciaux accentuent la volatilité des marchés financiers, avec des risques de corrections soudaines.
• Conditions macro-financières : malgré une croissance résiliente, le ralentissement économique mondial, la persistance de l’inflation et le niveau élevé des taux d’intérêt accroissent les risques de crédit et de liquidité.
• Secteur bancaire : les banques restent globalement solides, mais doivent renforcer la gestion des risques liés à l’endettement des ménages et des entreprises, ainsi qu’aux financements immobiliers.
• Marchés financiers : forte volatilité observée sur les actions, obligations et cryptoactifs, alimentée par l’incertitude politique et de nouveaux modèles économiques à risque.
• Risques structurels : montée des cybermenaces et menaces hybrides, pression croissante liée au changement climatique, et défis de supervision autour des innovations technologiques (IA, tokenisation).

Les établissements sont invités à anticiper des conditions de financement plus volatiles et des tensions de liquidités, à renforcer leur vigilance face aux risques opérationnels et cyber, à poursuivre l’intégration des risques ESG dans leurs pratiques de gestion et de transparence, et surveiller avec attention leurs expositions aux cryptoactifs ainsi qu’aux portefeuilles de dette à haut rendement.

L’Actualité européenne et internationale en bref

Report de l’application des exigences FRTB pour le risque de marché (Consulter)

La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2025/1496, qui reporte d’un an l’application dans l’Union des exigences de fonds propres issues de la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB). Initialement prévues pour 2026, ces exigences ne s’appliqueront qu’à partir du 1^er janvier 2027, afin de tenir compte des retards observés dans la mise en œuvre des retards observés dans la mise en œuvre par d’autres juridictions du Comité de Bâle et d’éviter des distorsions de concurrence.

D’ici là, les établissements devront continuer à appliquer le cadre pré-FRTB du règlement CRR, tout en poursuivant la déclaration des exigences de fonds propres selon les deux référentiels (pré-FRTB et FRTB) auprès de leurs autorités compétentes. Le report s’accompagne également du décalage d’un an des nouvelles exigences de publication prévues par CRR3.

Bâle : Vers une supervision bancaire plus efficace (Consulter)

À la suite des réformes engagées après la crise financière mondiale et des turbulences bancaires récentes, la question de l’efficacité de la supervision bancaire reste centrale. Le working paper du Comité de Bâle propose une revue structurée des enseignements tirés de la recherche et de la pratique. On en retient que la supervision efficace repose sur la capacité à détecter rapidement les risques, à identifier les lacunes dans les banques et à garantir leur correction dans des délais appropriés.

Ce cadre est illustré par la "maison de l’efficacité", dont les fondations sont les conditions institutionnelles, juridiques et technologiques. Trois piliers soutiennent cette structure : l’identification des risques, la remédiation et l’application des mesures, ainsi que la collaboration et la transparence. Le toit représente la culture de supervision et la gestion des risques. L’efficacité se mesure par l’impact réel sur les banques, au-delà de la simple exécution des tâches.

Commission : Cadre pour la modification des modèles internes (Consulter)

La Commission européenne a publié son cadre précisant les conditions dans lesquelles les banques peuvent étendre ou modifier l’utilisation de leurs modèles internes alternatifs pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de marché, ainsi que les changements relatifs au sous-ensemble des facteurs de risque modélisables. Celui-ci précise notamment :

• La distinction entre changements matériels et non-matériels
• Les Critères d’évaluation qualitatifs comme quantitatifs
• Les Processus et la documentation
• L’application du principe de proportionnalité

En parallèle, la BCE a sorti un une révision du guide sur les modèles internes (ici) qui aborde notamment :

• Les Principes généraux pour la gouvernance et l’audit des modèles internes.
• Les exigences de documentation et de gestion des données.
• La mise en place d’un cadre de gestion du risque de modèle.
• L’intégration des risques climatiques et environnementaux.
• L’utilisation des techniques de machine learning dans les modèles internes.
• Les procédures pour la modification ou l’extension d’un modèle.
• L’implication de tiers et gestion des modèles dans les groupes consolidés.

BCE : Bank Lending survey Juillet 2025 (Consulter)

Selon la BCE, la demande de prêts immobiliers dans la zone euro a bondi de +18 % au deuxième trimestre 2025, portée par la baisse des taux et un regain d’optimisme sur le marché résidentiel, avec en parallèle, une hausse de 4% du crédit à la consommation. La demande de crédit des entreprises augmente de +6 %, tandis que les normes d’octroi restent stables. Pour le T3, les banques anticipent un assouplissement des conditions pour les prêts immobiliers, mais un resserrement de 7 % pour le crédit à la consommation.

Enfin, 32 % des banques tiennent désormais compte de la performance climatique des emprunteurs, et 24 % signalent une amélioration de leur accès aux financements de marché.

EBA : RTS sur le risque opérationnel (Consulter)

L’EBA a publié trois projets de normes techniques de réglementation (RTS). :

• RTS sur la taxonomie du risque opérationnel : celui-ci donne une liste normalisée des types d’événements, catégories et attributs à utiliser pour enregistrer les pertes, et aligne la taxonomie avec les normes internationales et le règlement DORA
• RTS sur les exemptions au calcul annuel des pertes : ce RTS précise les conditions dans lesquelles il serait excessivement contraignant pour une banque de calculer ses pertes annuelles.
• RTS sur les ajustements des données de pertes en cas de fusion/acquisition : il donne des indications sur la conversion monétaire, la taxonomie à utiliser et la gestion des données historiques manquantes Cela vise à garantir une intégration cohérente des pertes issues d’entités fusionnées ou acquises.

Ces projets de RTS doivent encore faire l’objet d’une validation par le Parlement avant adoption.

EBA : résultats du stress test (Consulter)

L’EBA a publié les résultats de son Stress test 2025 auquel 70 banques de l’UE ont participé, représentant environ 75 % des actifs bancaires de l’Union. Le scénario défavorable prévoyait en outre :

• Une récession prolongée en Europe.
• Une hausse du chômage.
• Une correction des prix immobiliers.
• Une hausse des spreads de crédit et une volatilité accrue sur les marchés.

Parmi les principaux enseignements du stress test, on note :

• Une réduction moyenne du ratio CET1 fully loaded de 5,2 points de pourcentage, passant de 15,1 % à 9,9 % dans le scénario adverse.
• Que les banques restent globalement solvables, mais certaines montrent une vulnérabilité accrue, notamment celles exposées aux marchés immobiliers ou aux portefeuilles de prêts à haut risque.

Que les banques françaises et allemandes affichent une résilience moyenne, tandis que certaines banques du sud de l’Europe sont plus affectées.

EBA : consultation sur la révision des guidelines sur la gouvernance (Consulter)

L’EBA a lancé une consultation sur la révision de ses lignes directrices en matière de gouvernance interne, dans le cadre de CRD6. Cette révision vise à intégrer les évolutions du cadre réglementaire européen, notamment le règlement DORA sur la résilience opérationnelle numérique, ainsi que les enseignements tirés des pratiques de supervision. Les modifications proposées précisent les obligations de documentation des rôles et responsabilités des membres de l’organe de direction, des cadres dirigeants et des titulaires de fonctions clés. Elles renforcent également les exigences de gouvernance pour les succursales de pays tiers et tiennent compte des résultats du rapport de l’EBA sur la diversité et les politiques de rémunération neutres en matière de genre.

EBA : Un cadre inédit pour structurer les simulations de résolution (Consulter)

L’EBA a publié un nouveau référentiel pour accompagner les autorités de résolution dans la conduite d’exercices de simulation. Ce cadre méthodologique inédit définit six formats d’exercices – du brainstorming à la simulation opérationnelle – et introduit le concept de simulation de bout en bout, permettant de reproduire des scénarios de crise réaliste. Il clarifie également les distinctions entre test, simulation et dry run, dans une logique de convergence des pratiques et de renforcement de la préparation opérationnelle. Conçu comme un guide pratique, le document détaille les étapes clés : définition des objectifs, conception du scénario, mobilisation des ressources et collecte des retours. Il propose des outils concrets tels que des modèles de charte et des recommandations pour intégrer l’IA générative. Ce cadre s’inscrit dans le mandat de l’EBA et vise à renforcer l’interopérabilité et la coopération transfrontalière entre autorités, tout en consolidant la robustesse du dispositif de résolution bancaire européen.

En parallèle, l’EBA a lancé une consultation (ici) visant à réviser les RTS relatives aux plans de résolution et au fonctionnement des collèges de résolution. L’objectif est de simplifier et rationaliser la structure et le contenu des plans de résolution, tout en renforçant la coopération entre autorités au sein des collèges, notamment pour les groupes transfrontaliers. Les modifications proposées visent à éliminer les redondances, à recentrer les plans sur les éléments essentiels, à introduire davantage de flexibilité pour s’adapter à différents scénarios de résolution, et à réorganiser l’évaluation de la résolvabilité autour de sept dimensions centrales.

EBA : Consultations sur les services de pays tiers (Consulter)

L’EBA a lancé un ensemble de consultations pour les succursales de pays tiers, avec pour but d’harmoniser l’application du cadre CRD6. Ouvertes jusqu’au 10octobre, elles portent sur :

• Un projet de RTS sur les modalités de booking, avec la revue de la définition des actifs/passifs enregistrés par la succursale et le contenu du registre.
• Des guidelines sur les instruments de dotation en capital, donnant la liste des instruments acceptés et conditions opérationnelles minimales.
• Un projet de RTS sur la coopération entre autorités compétentes donnant les modalités pratiques pour les collèges de superviseurs.

En parallèle, l’EBA a établi un rapport sur la fourniture de services bancaires depuis des pays tiers, et a conclu sur le bon encadrement des services autorisés par l’article 21c de la CRD, avec notamment des flexibilités sur les transactions interbancaires ou intragroupes, la sollicitation inversée, des exemptions MiFID, ou des clauses de "grandfathering" pour les contrats existants (Consulter).

EBA : publications sur le risque de crédit (Consulter) (Consulter) (Consulter)

L’EBA a publié un projet final de lignes directrices sur la méthodologie d’estimation et d’application des CCF, afin de fournir aux établissements des orientations claires et cohérentes pour l’estimation et l’application des CCF dans le cadre du CRR. Celles-ci prévoient :

• Un alignement avec les lignes directrices existantes sur les PD et LGD
• Une introduction d’approches simplifiées pour les CCF

En parallèle, l’EBA a sorti ses Lignes directrices finales sur le traitement des expositions liées à l'acquisition, au développement et à la construction (ADC) de biens immobiliers résidentiels, permettant de définir les conditions permettant aux établissements d’appliquer une pondération de risque de 100 %. Cela est possible notamment en cas de pré-commercialisation significative (au moins 50 % des contrats avec dépôt en espèces ≥ 10 % du prix de vente) ou en cas d’apport en fonds propres substantiel (au moins 25 % de la valeur du bien à l’achèvement).

 Enfin, l’EBA a sorti un projet de RTS pour définir un mécanisme équivalent permettant aux établissements de crédit de continuer à bénéficier d’un traitement prudentiel favorable pour les expositions garanties par des biens immobiliers inachevés. Il introduit des critères stricts pour garantir que la valeur du bien inachevé est suffisamment protégée, notamment par des garanties contractuelles.

EBF : Simplifier pour mieux réguler (Consulter)

La Fédération Bancaire Européenne (EBF) appelle à une meilleure coordination entre les autorités européennes pour alléger la charge de reporting des banques. Elle dénonce des exigences multiples et non harmonisées, comme celles du SRB et de la BCE, qui créent des doublons et complexifient les processus.

L’EBF soutient le projet IReF, prévu pour 2029, visant à regrouper les données statistiques, prudentielles et de résolution. Elle recommande une approche “define once report once” et l’usage du dictionnaire BIRD pour améliorer la cohérence et l’efficacité.

Un système intégré permettrait de réduire les coûts, renforcer la transparence et améliorer la stabilité financière. L’EBF se dit prête à collaborer activement avec les régulateurs pour concrétiser cette ambition.

BCE : Consultation sur la gestion des NPE détenus par les entités moins importantes (Consulter)

La BCE a lancé une consultation publique sur un projet d'orientation relatif à la gestion des NPE des entités moins importantes. (Ajouter une clarification sur la comparaison entre entités plus et moins importante)

Bien que les ratios NPE aient nettement diminué au cours des dix dernières années, certaines entités moins importantes continuent de rencontrer des difficultés dans la gestion de leurs encours existants, qui demeurent inscrit plus longtemps dans leur bilan et présentent des ratios de couverture inférieurs à ceux des entités importantes, limitant ainsi leur capacité à octroyer de nouveaux prêts.

Pour y remédier le projet d'orientation élaboré conjointement avec les ACN, établit une approche commune et précise les attentes prudentielles relatives à la couverture des encours NPE nées après le 26 avril 2019 et non soumis à la déduction au titre de CRR. Il permet également aux ACN de déterminer chaque année les établissements concernés en fonction des critères spécifiques liés au contexte et aux risques.

Une étude d'incidence a conclu que l'impact global de la nouvelle approche sur les entités moins importantes devrait rester maîtrisable, sa mise en œuvre progressive sur la période allant du 31 décembre 2025 et 31 décembre 2028 permettra d’atténuer les effets.

Parlement Européen : Rapport Draghi sur la compétitivité européenne et suivi parlementaire (Consulter) (Consulter) (Consulter)

Le Parlement européen a adopté une série de propositions visant à maintenir la pression pour la mise en œuvre des objectifs du rapport Draghi sur la compétitivité européenne. Présenté en septembre 2024, ce rapport dresse le constat du recul économique de l’Union et appelle à une stratégie commune fondée sur trois priorités :

• Accélérer l'innovation et les nouveaux moteurs de croissance ;
• Faire baisser les prix de l'énergie tout en poursuivant la décarbonation ;
• Renforcer la résilience de l'Europe face à ses dépendances géopolitiques.

Les propositions du Parlement visent à renforcer la capacité de l’Union à redevenir compétitive au niveau mondial et à lui fournir les ressources nécessaires pour atteindre cet objectif. Elles mettent l’accent sur :  

• La mobilisation des investissements privés et la facilitation de l’accès au financement, avec des mesures concrète pour rendre les financements plus disponibles et plus abordables, notamment pour les PME et les entreprises innovantes via la création de fonds de capital-risque et de croissance financés en partie par la transformation de l'épargne personnelle en investissements, accompagnés d'une stratégie européenne en matière de culture financière ;
• L'achèvement rapide de l'union bancaire de l'union des marchés de capitaux et de l'union de l'épargne et des investissements ainsi que le recours à un emprunt conjoint européen pour financer les projets stratégiques, tout en invitant la commission à proposer des solutions concrètes de financement ;
• La complémentarité entre investissement privé et investissement public, afin de garantir à l'union les ressources nécessaires pour faire face aux crises et renforcer le financement de l'économie réelle.

Les propositions du Parlement s'inscrivent dans le prolongement des orientations formulées par Mario Draghi dans son rapport de septembre 2024 et reprise par la Commission Européenne dans le « Competitiveness Compass », publié en janvier 2025. Ce dernier traduit les recommandations de Draghi en actions concrètes autour de trois axes d’action prioritaires : combler l’écart d’innovation, établir une feuille de route commune pour la décarbonation et la compétitivité, et réduire les dépendances excessives tout en renforçant la sécurité économique de l’Union. Le Parlement appelle désormais les États membres de la commission à accélérer la mise en œuvre de ces orientations afin de restaurer durablement la compétitivité européenne.

Les autres sujets européens et internationaux

Les autres sujets européens et internationaux

L’Actualité française en bref

AMF : cartographie 2025 des marchés et risques (Consulter)

À l’occasion de son exercice annuel de cartographie des risques et des marchés, l’AMF fait le constat d’une augmentation des risques de marché tout en soulignant la résilience des marchés financiers. Depuis le début de l’année 2025, les incertitudes liées à la politique économique et commerciale américaine, ainsi qu’au regain des tensions géopolitiques dans plusieurs régions du monde, pèsent sur les prévisions de croissance mondiale.

ACPR : synthèse de l’IA Act (Consulter)

L’ACPR a sorti une synthèse sur l’application de l’IA Act.

Celui-ci s’applique à tous les systèmes d’IA mis sur le marché ou utilisés dans l’UE, y compris ceux fournis par des acteurs non européens. L’approche est fondée sur le niveau de risque, avec des exigences renforcées pour les systèmes à haut risque, notamment dans le secteur financier (évaluation de la solvabilité, tarification en assurance-vie et santé). Ces systèmes doivent respecter des obligations strictes : gestion des risques, qualité des données, documentation technique, traçabilité et auditabilité.

AMF : Vers une supervision européenne renforcée des marchés de capitaux (Consulter)

Dans une note publiée en septembre 2025, l’AMF appelle à une montée en puissance de l’ESMA afin de favoriser une véritable Union européenne pour l’épargne et l’investissement. L’AMF déplore la fragmentation persistante des marchés de capitaux, qui freine le financement des transitions, écologique et numérique. Elle propose de confier à l’ESMA une supervision directe sur certains acteurs clés et de renforcer son rôle dans l’harmonisation de l’application des règles européennes. L’AMF recommande également une gouvernance plus indépendante et une augmentation des ressources budgétaires de l’ESMA. Ces évolutions visent à garantir une régulation cohérente, à renforcer la confiance des investisseurs et à améliorer la compétitivité des marchés européens face aux grandes places financières internationales.

BdF : Cap sur l’intégration financière (Consulter)

Le 11 septembre 2025, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a lancé un appel fort en faveur d’une Union des marchés de capitaux plus intégrée. Face aux défis du financement des transitions écologique et numérique, il dénonce une fragmentation persistante qui freine l’allocation efficace de l’épargne. Alors que la zone euro génère un excédent de financement de plus de 300 milliards d’euros par an, ces ressources restent insuffisamment mobilisées pour soutenir l’investissement productif. Il souligne que les marchés de capitaux financent 75 % des entreprises aux États-Unis, contre seulement 25 % en Europe, révélant un retard structurel préoccupant.

Les autres sujets français

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