RegWatch Prudentielle n°8 - Toute l'actualité sur la réglementation prudentielle bancaire

A la une ce mois-ci

La BCE inclut les risques géopolitiques dans ses priorités de supervision (Consulter)

Pour 2025, la BCE a défini 3 grandes priorités

1.    La résilience aux chocs géopolitiques et macro-financiers

Cela passera notamment par  :

• La gestion du risque de crédit
• Assurer la résilience opérationnelle

2.    La remédiation aux insuffisances matérielles :

La BCE veillera notamment sur :

• Les risques liés au climat et à l'environnement
• L’agrégation et la communication des données sur les risques

3.    Le renfort de la numérisation

La BCE renforcera notamment les stratégies et les plans d'exécution pour atténuer les risques.

La BCE assurera d’autres activités, dont le suivi des mesures correctives concernant le risque de crédit, le risque de crédit de la contrepartie, l'ALM, les organes de gestion des banques.

L’Actualité internationale en bref

BCBS : orientations sur la gestion du risque de crédit de contrepartie (Consulter)

Le comité de Bâle a publié sa mise à jour des lignes directrices pour la gestion du risque de crédit de contrepartie. Elles comprennent des pratiques clés essentielles pour résoudre les faiblesses de longue date du secteur dans la gestion du risque de contrepartie, y compris la nécessité :

• D’effectuer une diligence raisonnable complète des contreparties à la fois lors de l’intégration initiale et sur une base continue ;
• D’élaborer une stratégie globale d’atténuation du risque de crédit afin de gérer efficacement les expositions aux contreparties ;
• De mesurer, contrôler et limiter le risque de contrepartie à l’aide d’une grande variété de paramètres complémentaires ;
• De construire un cadre de gouvernance solide pour le risque de contrepartie

Ces lignes directrices apportent une réponse prudentielle aux lacunes importantes qui ont été identifiées dans la gestion du risque de contrepartie par les banques, y compris les enseignements tirés des récents épisodes de difficulté des intermédiaires financiers non bancaires.

FSB : Consultation sur l’effet de levier des NBFI (Consulter)

Le FSB a publié un rapport de consultation sur les recommandations de politique monétaire proposées à l’intention de ses membres. Les entités visées sont des sociétés financières non bancaires qui utilisent un effet de levier. Les recommandations proposées portent sur :

• L’identification et la surveillance des risques, avec une série de mesures de risque, et des travaux visant à résoudre les problèmes de données.
• Des mesures visant à atténuer les risques pour la stabilité financière liés à l’effet de levier des NBFI sur les principaux marchés financiers, y compris les mesures qui touchent des activités spécifiques.
• La gestion du risque de crédit de contrepartie.
• La correction des incohérences en adoptant le principe « même risque, même traitement réglementaire ».
• Le renfort de la coopération et la collaboration transfrontalière.

FSB : Rapport 2024 (Consulter)

Le rapport de fait état des travaux du FSB au cours de l’année écoulée en matière de résolution, ainsi que sur les progrès accomplis par ses membres dans la mise en œuvre des réformes de la résolution et l’amélioration de la résolvabilité dans le secteur bancaire. Il définit également les priorités du FSB pour 2025 dans le domaine de la résolution bancaire :

• Faire avancer les travaux sur l’opérationnalisation de l’utilisation des outils de transfert dans la résolution.
• Échanger de l’information et améliorer le suivi de la mise en œuvre des mécanismes de financement du filet de sécurité du secteur public.
• Soutenir les travaux sur l’exécution de la recapitalisation interne d’un système bancaire ouvert et la conformité aux lois sur les valeurs mobilières, en s’appuyant sur les travaux techniques de 2024.
• Promouvoir la coopération transfrontalière et l’échange d’informations avec les autorités en dehors des groupes de gestion de crise.

L’Actualité européenne en bref

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BCE : Résultats du SREP (Consulter)

La note moyenne du SREP pour 2024 est restée stable à 2,6 pour les banques. Globalement, celles-ci ont bénéficié d’une amélioration de la rentabilité, grâce à un environnement économique toujours favorable.

En revanche, les établissements rencontrent toujours des faiblesses persistantes dans l'agrégation et la communication des données sur les risques, ainsi que dans l'efficacité de l'organe de gestion et des contrôles de gouvernance interne. En outre, bien que certaines améliorations aient été observées dans la gestion des risques et les contrôles internes, les lacunes en matière de risque de crédit persistent.

Ainsi, l'impact du marché de l'immobilier commercial a affecté les scores de risque de crédit, tout comme l'évolution de l'environnement des taux d'intérêt, qui a eu un impact important sur les scores de risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB). En revanche, l'augmentation de la rentabilité et la réduction de la volatilité du marché ont eu un impact positif sur les scores globaux.

EBA : projet de RTS sur les instruments avec risque résiduel comme couverture (Consulter)

L’EBA a publié un rapport final contenant des projets de normes techniques de réglementation (RTS) sur les conditions permettant de déterminer si un instrument comportant un risque résiduel agit comme une couverture. Ce projet de RTS distingue les cas où le risque résiduel :

1. Ne se rapporte pas à un instrument qui fait référence à un sous-jacent exotique. Les options de swap simple à échéance constante devraient tomber dans ce cas, étant donné qu’elles comportent un facteur de risque de corrélation supplémentaire qui n’est pas choqué dans le cadre de la méthode basée sur la sensibilité.
2. Se rapporte à un instrument qui fait référence à un sous-jacent exotique qui est un dividende, une volatilité ou une variance future réalisée. Dans ce cas, les swaps de variance simple devraient tomber.

EBA : RTS finaux sur les positions longues et courtes (Consulter)

L’EBA a sorti ses RTS finaux sur la méthode permettant d’identifier le principal facteur de risque et de déterminer si une transaction représente une position longue ou courte, conformément à l’article 94, paragraphe 10 de CRR3.

Le CRR prévoit en outre une dérogation pour le calcul des exigences de fonds propres pour les risques de marché et de crédit de contrepartie. Les conditions d’accès à ces dérogations dépendent de la taille de l’activité du portefeuille de négociation, de l’activité dérivée et de l’activité exposée au risque de marché, respectivement. Pour le calcul de la taille de l’entreprise, « la somme absolue des positions longues est celle de la valeur absolue des positions courtes ». Cependant, aucune clarification n’avait été apportée autour des notions de positions longues et courtes ou du mécanisme d’agrégation dans le calcul.

Les RTS finaux de l’EBA répondent à cet enjeu en proposant une méthodologie encore simplifiée, en permettant de ne pas prendre en compte les facteurs de risque de change pour les transactions non liées au change (c’est-à-dire les transactions qui ne sont pas considérées comme des transactions de change pures, mais qui sont uniquement affectées par le risque de conversion). En outre, la possibilité d’utiliser la méthodologie simplifiée a été étendue à tous les établissements, pour les instruments simples inclus dans son champ d’application.

SRB : consultation sur l’auto-évaluation de la résolvabilité (Consulter)

Le SRB a lancé une consultation sur les orientations opérationnelles à l’intention des banques en matière d’auto-évaluation de la résolvabilité.

Cette consultation se concentre sur un modèle d’auto-évaluation que les banques sont censées remplir chaque année, ce qui permet de clarifier la manière dont la résolvabilité est évaluée, de favoriser l’uniformité et d’uniformiser les conditions de concurrence dans l’ensemble du secteur. C’est également l’occasion d’exprimer son point de vue sur d’autres éléments importants de la méthodologie d’évaluation de la résolvabilité découlant des politiques et des orientations opérationnelles existantes du SRB. 

Les autres sujets

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L’Actualité française en bref

HCSF : communiqué à la suite de la réunion trimestrielle du Haut Conseil (Consulter)

Le Haut Conseil constate que l’encours de crédit aux particuliers est stable depuis le printemps 2024 et que le crédit bancaire aux sociétés non financières poursuit son léger rebond (+2,1 % en octobre en glissement annuel). Les ratios de dette sur PIB des ménages et entreprises sont en baisse depuis 2023 mais se maintiennent à des niveaux supérieurs à ceux observés dans les grands pays de la zone euro. 

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