RegWatch Prudentielle n°9 - Toute l'actualité sur la réglementation prudentielle bancaire

A la une ce mois-ci

Lancement du stress test EBA 2025 (Consulter)

L’EBA a lancé son test de résistance à l'échelle de l'UE pour 2025 et publié les scénarios macroéconomiques.

Le test évalue la solvabilité des banques de l'UE sur une période de trois ans (2025-2027) et couvre 64 banques représentant environ 75 % des actifs bancaires de l'UE et de la Norvège.

Le scénario adverse prévoit une escalade sévère des tensions géopolitiques, des politiques commerciales protectionnistes, une hausse des prix de l'énergie et des matières premières, ainsi que des perturbations des chaînes d'approvisionnement. Cela entraînerait une contraction économique mondiale, une baisse cumulative du PIB de l'UE de 6,3 % entre 2025 et 2027, une hausse du chômage de 6,1 points de pourcentage et une inflation atteignant 5,0 % en 2025, puis 3,5 % en 2026, avant de redescendre à 1,9 % en 2027.

La publication des résultats est prévue pour août 2025.

BCBS : Rapports sur les marges des marchés compensés/non compensés (Consulter)

Le comité de Bâle a sorti 3 rapports avec le CPMI et l’IOSCO :

• Rapport sur la « Transparence et réactivité des marges initiales sur les marchés centralisés – examen et propositions de politiques » :
• Ce rapport présente dix propositions de politiques visant à accroître la résilience de l'écosystème des marchés centralisés en période de stress. Elles couvrent des aspects de transparence des contreparties centrales (CCP), de gouvernance et de révision des modèles de marge initiale, ainsi que de transparence des membres compensateurs pour les clients et les CCP.
• Rapport sur la « Rationalisation des marges de variation sur les marchés centralisés – exemples de pratiques efficaces » :

Ce rapport décrit les huit pratiques efficaces pour respecter les normes définies dans les Principes CPMI-IOSCO pour les infrastructures de marché financier.

• Rapport sur la « Rationalisation des processus de marge de variation et réactivité des modèles de marge initiale sur les marchés non centralisés » :

Ce rapport présente huit recommandations aux entreprises pour encourager la mise en œuvre généralisée de bonnes pratiques de marché. Ces pratiques rationalisent les processus de marge de variation et augmentent la réactivité des modèles de marge initiale.

FSB : rapport des réformes du G20 sur la titrisation (Consulter)

Le FSB a publié un rapport évaluant les effets des réformes du G20 sur la titrisation. Ces réformes, mises en place après la crise financière de 2008, ont renforcé la résilience du marché de la titrisation sans effets négatifs significatifs sur le financement de l'économie. Les structures complexes et risquées ont diminué, rendant le marché plus transparent. Cependant, le marché n'a pas encore été testé sur un cycle de crédit complet, ce qui est crucial pour les CLO qui ont récemment connu une croissance.

Les réformes ont redistribué les risques des banques vers le secteur non bancaire, avec une augmentation du financement non bancaire et des investisseurs non bancaires dans les titrisations. Cette redistribution est plus marquée pour les CLO que pour les RMBS. L'impact sur la stabilité financière reste incertain, car il n'est pas toujours clair si les entités non bancaires sont bien placées pour gérer ces risques.

Le rapport souligne la nécessité de surveiller les risques, d'assurer l'alignement des incitations et de prendre en compte les différences de mise en œuvre des réformes entre les pays membres du FSB. Le rapport souligne également l’importance de ces réformes pour renforcer la résilience du marché, tout en appelant à une vigilance continue face aux évolutions récentes.

L’Actualité européenne en bref

EBA : Impact entre les exigences Pilier 2 et l’output floor (Consulter)

L’EBA a publié une opinion sur l'interaction entre l’output floor et les exigences de Pilier 2 dans le cadre de la CRD6. L'opinion stipule que le montant nominal des exigences Pilier 2 ne doit pas augmenter en raison de l'application de l’output fll et met en garde contre le double comptage des risques couverts par ce plancher.

L'opinion précise que les P2R doivent être calculés temporairement sur la base du montant total des expositions au risque non plafonné lorsque l'institution devient soumise à l’output floor, en appliquant le pourcentage d’exigences Pilier 2 communiqué lors du dernier cycle de révision et d'évaluation (SREP). L'EBA insiste sur l'importance pour les institutions d'informer rapidement leur autorité compétente de l'impact potentiel afin de faciliter le processus de révision.

L'EBA recommande aux autorités compétentes de ne considérer que les ajustements liés aux "déficiences des modèles réglementaires" pour éviter le double comptage des risques. Elle conseille également de prendre des mesures pour éviter les effets arithmétiques indus de l’output floor lors de la révision des exigences Pilier 2.

Cette opinion sera prise en compte dans la prochaine révision des lignes directrices de l'EBA sur le SREP. L'EBA continuera à clarifier les interactions entre les différentes exigences de fonds propres et l'évolution des expositions au risque.

EBA : Consultation sur le traitement des cryptos sous le CRR (Consulter)

L’EBA lance une consultation sur un projet de RTS élaborés pour spécifier les éléments techniques nécessaires aux institutions pour calculer leurs exigences de fonds propres sur la valeur des expositions et interroge notamment sur l’impact sur la prise en compte des crypto actifs. Les RTS proposent en outre :

• Une vision plus claire du traitement des fonds propres pertinent dans le cadre du risque de crédit, y compris le risque de crédit de contrepartie (CCR), le risque de marché (MR) et le cadre de risque d'ajustement de la valorisation du crédit pour les expositions qui comprennent notamment des cryptos actifs, tout en assurant, dans la mesure du possible, la cohérence avec la norme du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire sur le traitement prudentiel des expositions aux crypto-actifs.
• Les éléments techniques pertinents sur l'utilisation de la compensation, l'agrégation des positions longues et courtes, les critères permettant la reconnaissance des couvertures pour d'autres crypto-actifs, et les formules sous-jacentes pertinentes pour calculer la valeur des expositions aux crypto-actifs pour le traitement CCR et MR.
• Un processus de valorisation fiable des expositions aux crypto-actifs afin de s'assurer que les banques calculent correctement les exigences de fonds propres pour les expositions aux crypto-actifs dans le cadre de MiCAR.

ESMA : guide sur les stress test sous la réglementation MMF (Consulter)

L’ESMA a publié un rapport final contenant des lignes directrices sur les scénarios de tests de résistance pour les fonds monétaires (MMF).

Le rapport établit des paramètres de référence communs pour les tests de résistance que les MMF doivent effectuer. Ces tests couvrent des aspects tels que les changements hypothétiques de la liquidité des actifs, le risque de crédit, les mouvements des taux d'intérêt et de change, ainsi que les chocs macroéconomiques systémiques. L'objectif est de garantir que les MMF disposent de processus robustes pour évaluer leur résilience face à divers scénarios de stress.

SRB : Mise à jour du guide sur la continuité opérationnelle (Consulter)

Le SRB a publié des révisions des orientations opérationnelles sur la continuité opérationnelle en résolution (OCIR). Ces orientations fournissent des clarifications supplémentaires aux banques sur la mise en œuvre des attentes du SRB en matière de résolvabilité, notamment :

• l'identification et la cartographie des services ;
• l'évaluation des risques de continuité opérationnelle ;
• les mesures d'atténuation, telles que la documentation adéquate des contrats résilients en résolution, des systèmes d'information de gestion appropriés et des dispositifs de gouvernance.

Les changements incluent des références à de nouveaux cadres et dispositions, tels que DORA et les lignes directrices de l'EBA sur l'amélioration de la résolvabilité.  Ces mises à jour consolident l'approche générale adoptée par le SRB, avec quelques clarifications, mais ne la modifient pas. 

Les autres sujets

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L’Actualité française en bref

ACPR : programme 2025 (Consulter)

L’ACPR a présenté son programme de travail pour l'année 2025, axé sur quatre domaines principaux :

1. Surveillance des risques : Assurer la solidité du secteur financier dans un environnement politique, économique et financier incertain. Cela inclut la surveillance des risques géopolitiques, des crypto-actifs et de la volatilité des marchés.
2. Approche par les risques et simplification : Développer une approche par les risques et mener des travaux de simplification de la supervision et de la réglementation. L'ACPR mettra l'accent sur la réduction des vulnérabilités structurelles et l'amélioration de la résilience du secteur financier.
3. Accompagnement du secteur : Accompagner le secteur financier de manière proactive pour réduire les vulnérabilités structurelles. Cela inclut la supervision des risques climatiques et des crypto-actifs, ainsi que la finance désintermédiée ou décentralisée.
4. Renforcement de la supervision de la lutte anti-blanchiment : Renforcer la supervision des risques d'inconduite et des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Enfin, trois priorités ont été définies par le Collège de résolution :

• S’inscrire dans la stratégie 2028 du Conseil de résolution unique
• Renforcer l’expertise de l’ACPR en matière de résolution des assurances
• Poursuivre la stratégie d’influence de l’ACPR

AMF : priorités 2025 (Consulter)

L’AMF a publié ses priorités de supervision pour 2025, qui se concentrent sur trois domaines principaux :

• La gestion d'actifs :
  • Risques opérationnels : Surveillance des risques liés aux opérations des sociétés de gestion de portefeuille.
  • Conformité et contrôle interne : Renforcement des fonctions de conformité et de contrôle interne.
  • Valorisation des actifs : Amélioration des pratiques de valorisation et de transfert d'actifs, notamment dans l'immobilier et le non coté.
• Les intermédiaires et infrastructures de marché :
  • Prévention des abus de marché : Mise en place de dispositifs pour prévenir et détecter les abus de marché.
  • Qualité des données de reporting : Amélioration de la qualité des données de reporting sous MiFIR, EMIR, SFTR et CSDR.
  • Enregistrement des communications : Surveillance des enregistrements téléphoniques et autres communications.
• Commercialisation de produits financiers :
  • Supervision des prestataires de services d'investissement : Contrôle des PSI et de leurs agents liés.
  • Conseillers en investissements financiers (CIF) : Supervision des CIF et de leurs associations professionnelles.
  • Financement participatif : Surveillance des prestataires de services de financement participatif.
  • Offres en ligne de produits complexes : Supervision des offres en ligne de produits financiers complexes ou innovants.

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