Généralisation de la facturation électronique : cap sur l’efficience transactionnelle

La réforme de la facturation électronique est désormais une réalité.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la TVA doivent être en conformité avec la réglementation : 

  • Toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, sont tenues d'être en mesure de recevoir des factures électroniques ; 
  • Les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent émettre leurs factures électroniques selon les nouvelles exigences réglementaires ; 
  • Les PME et les TPE rejoindront progressivement le dispositif à compter du 1er septembre 2027 avec l’obligation d’émission. 

Faire des flux transactionnels un levier de performance

Au-delà des exigences réglementaires, les entreprises entrent dans une phase de transformation visant à renforcer l’efficience de leurs processus financiers et opérationnels. Selon leur niveau de maturité, elles devront mener différents travaux :

Finaliser la mise en conformité des processus de facturation entrants et sortants :  

  • GE / ETI : mettre en production l'émission et la réception des flux d'e-invoicing et d'e-reporting,  
  • PME / TPE : s'assurer de leur capacité à réceptionner des factures électroniques et mettre en place les flux électroniques pour les factures sortantes, 
  • Pour toutes entreprises : faire évoluer les processus de facturation lors de la phase de transition (sujet des notes de frais, flux B2C, etc.). 

Optimiser l'organisation des services et les processus de facturation entrants et sortants :  

  • Mettre en place une organisation efficiente, sécurisée et maîtrisée, 
  • Travailler sur des sujets connexes tels que la TVA, la piste d'audit fiable, le cash management et la conduite du changement. 

Dans ce contexte, Forvis Mazars continue de vous accompagner à chaque étape de votre transformation en adaptant son intervention à vos enjeux, votre niveau de maturité et vos priorités.

Vos enjeux 

1. Finaliser...2. Gérer...3. Renforcer...4. Contrôler...
... son projet FE : répondre à votre besoin spécifique : cadrage, appropriation de la réforme, déploiement... ses flux en toute sécurité : Expertise comptable et environnement digital sécurisé Eazy... sa conformité fiscale : analyse des flux, documentation et piste d’audit fiable... le déversement des flux : des indicateurs pertinents pour arbitrer et piloter

Notre méthodologie 

Pour répondre à vos enjeux, quelle que soit la taille de votre organisation (grande entreprise, ETI, PME ou TPE), Forvis Mazars a développé une méthodologie complète, flexible et pragmatique, conçue pour s'adapter à votre contexte, à votre niveau de maturité et aux spécificités de votre activité. 

Au-delà de la conformité réglementaire, nous vous aidons à tirer pleinement parti de cette réforme en identifiant les opportunités d'optimisation de vos processus, d'amélioration de la qualité des données, de renforcement des contrôles internes et de pilotage de votre trésorerie. Notre objectif est de faire de la facturation électronique un véritable levier de performance, de maîtrise des risques et de création de valeur pour votre organisation. 

Nos équipes pluridisciplinaires mobilisent leurs expertises en finance, fiscalité, organisation, systèmes d'information, trésorerie et conduite du changement pour sécuriser votre transition vers la facturation électronique.

1) Mettre en conformité les flux de facturation au plus tôt 

Préparer l'entreprise aux nouvelles obligations de facturation électronique 

Vos besoins 

  • Respecter la réglementation FE 
  • Évaluer la complexité de mise en conformité 
  • S’attacher les services d’une plateforme agréée (PA) 

Notre réponse 

  • Auditer l'existant et analyse des impacts 
  • Proposer un accompagnement personnalisé ou un package « TPE/PME » 
  • Définir la feuille de route de mise en conformité 

2a) Sécuriser les flux de réception  

Garantir la continuité des échanges et la conformité des factures 

Vos besoins 

  • Sécuriser la réception des flux 
  • Maitriser le traitement des flux spécifiques (B2G, international, acomptes, avoirs, intercos) 
  • Fiabiliser les flux de cycle de vie 
  • Monitorer l’e-reporting selon le régime de TVA

Notre réponse 

  • Réaliser un bilan d’étape de la mise en conformité 
  • Mettre en place un support opérationnel et gestion des incidents  
  • Auditer les cas d’usage et les écarts au socle AFNOR factures/statuts 
  • Paramétrer le flux d’e-reporting via la PA selon les spécifications 
     

2b) Sécuriser les flux d’émission 

Vérifier la conformité du flux d’émission des factures 

Vos besoins 

  • Sécuriser la réception des flux 
  • Maitriser le traitement des flux spécifiques (B2G, international, acomptes, avoirs, intercos) 
  • Fiabiliser les flux de cycle de vie 
  • Monitorer l’e-reporting selon le régime de TVA 

Notre réponse 

  • Réaliser un bilan d’étape de la mise en conformité 
  • Mettre en place un support opérationnel et gestion des incidents  
  • Auditer les cas d’usage et les écarts au socle AFNOR 
  • Paramétrer le flux d’e-reporting via la PA selon les spécifications 
     

3) Maîtriser l’implémentation du flux d’émission 

Garantir une mise en production fiable permettant la transmission de flux conformes 

Vos besoins 

  • Emettre des flux d’émission au plus tard en septembre 2027 
  • Valider les cahiers des charges fonctionnels et techniques 
  • S’assurer de l’interopérabilité des outils IT avec la PA 

Notre réponse 

  • Rédiger le CDC aligné sur la norme EN16931, le socle AFNOR et les cas B2G Chorus Pro 
  • Piloter le paramétrage PA, son interopérabilité et les tests en conditions réelles 
  • Conduire les plans de test, la recette métier et la non-régression ERP 

 4) Fiabiliser les processus métiers et les contrôles 

Transformer une obligation réglementaire en processus robuste et pérenne 

Vos besoins 

  • Gagner en efficience sur les processus transactionnels 
  • Fiabiliser les référentiels tiers 
  • Piloter l’activité 

Notre réponse 

  • Automatiser les traitements à faible valeur ajoutée 
  • Formaliser et cartographier les processus entrants et sortants 
  • Déployer les KPI prioritaires 

5) Maîtriser les enjeux fiscaux et réglementaires 

Sécuriser la conformité fiscale et limiter les risques de redressement 

Vos besoins 

  • Cartographier chaque flux avec sa règle, son taux et sa territorialité 
  • Actualiser la Piste d’Audit Fiable (PAF) 
  • Réconcilier les données transmises par la PA avec les déclarations de TVA 

Notre réponse 

  • Construire la cartographie TVA/FE par flux 
  • Documenter les contrôles reliant facture, opérations et paiement (PAF) 
  • Rapprocher les données PA et les déclarations selon le régime TVA 
     

 

6) Piloter la performance et la trésorerie 

Exploiter les données de facturation pour améliorer le pilotage financier 

Vos besoins 

  • Sécuriser la fiabilité de vos prévisions de trésorerie face aux changements de comportement de paiement induits par la facturation électronique 
  • Accélérer et fiabiliser vos encaissements grâce à la donnée de facturation électronique 
  • Mesurer l'impact de la facturation électronique sur le BFR, optimiser le gain potentiel et limiter sa dégradation 
     

Notre réponse 

  • Concevoir et mettre en place des indicateurs de performance cash pour modéliser l’impact des changements de comportement de paiement sur vos atterrissages de trésorerie 
  • Mettre en place un suivi des encaissements et un recouvrement plus efficient, en s'appuyant si pertinent sur l'IA et des données fiabilisées 
  • Optimiser le BFR par une meilleure maîtrise des processus P2P et O2C (FNP, relances, conditions de paiement) et le recours aux leviers financiers (affacturage, escompte, SCF, etc.) 

7) Industrialiser et pérenniser le dispositif 

Faire évoluer durablement l'organisation autour de la facturation électronique 

Vos besoins 

  • Suivre les évolutions de la réglementation 
  • Sécuriser vos pics d’activité (traitement des factures, gestion des statuts, etc.) 
  • Externaliser tout ou partie de vos activités comptables et financières 
  • Gérer l’amélioration continue  
  • Conduire le changement 

Notre réponse 

  • Mobiliser des compétences complémentaires afin d’apporter un soutien opérationnel aux équipes 
  • Mise en place de contrat d’externalisation en lien avec vos besoins de qualité, délai et coût 
  • Installer un support expert facturation électronique 
  • Piloter les SLA, incidents, qualité des données 
  • Enrôler les tiers et former les équipes 

 

Vos opportunités

Organisation

  • Digitaliser la relation avec 100% de vos fournisseurs et 100% de vos clients
  • Améliorer la relation commerciale grâce à une limitation des litiges de facturation
  • Améliorer l’attractivité et le confort de travail pour les équipes
  • Fiabiliser la gestion et la gouvernance des référentiels fournisseurs et clients

Process

  • Automatiser les processus de facturation
  • Optimiser les contrôles de rapprochement (3-way match) et vos workflows de validation
  • Digitaliser et renforcer les processus de contrôle interne
  • Standardiser les processus Procure-to-Pay et Order-to-Cash

Outils

  • Converger vers des outils harmonisés et des formats de factures standardisés (format XML - UBL – CII ou facture-X)
  • Réduire la dette technique
  • Mettre en place des contrôles automatisés et un suivi des flux en temps réel
  • Améliorer la qualité et la fiabilité des données de gestion

Conformité fiscale

  • Veille réglementaire
  • Mise à jour de la documentation de votre piste d’audit fiable (PAF)
  • Sécuriser vos déclarations fiscales sur les impôts indirects au regard des articles 289 bis et 290 bis du Code Générale des Impôts
  • Anticiper la pré-déclaration de TVA en mettant en place des contrôles métiers (rapprochement PA vs ERP)
  • Maitriser les risques de non-conformité règlementaire et fiscale

Performance opérationnelle et financière

  • Réduire les délais de traitement, de règlement et de recouvrement
  • Diminuer le volume d’anomalies, refus, rejet, litige
  • Mettre en place des indicateurs de pilotage centralisé et fiables
  • Améliorer la visibilité sur les flux financiers et la trésorerie
  • Optimiser votre BFR de manière pérenne

Conduite du changement

  • Formation des équipes
  • Communication avec les tiers internes (métiers / fonctions supports) et externes (clients / fournisseurs / …) 

Forvis Mazars noue un partenariat stratégique avec Pennylane pour accélérer la digitalisation des TPE-PME

Dans un contexte de généralisation progressive de la facturation électronique à partir de septembre 2026, Forvis Mazars et Pennylane permettent aux TPE, PME et ETI d’optimiser leurs processus métiers grâce à une solution conforme, automatisée et simple d’usage, parfaitement intégrée à leur environnement de gestion habituel.
Ce partenariat vise à renforcer l’écosystème « eazy », la solution de pilotage collaborative et connectée développée par Forvis Mazars, pour accompagner les entrepreneurs dans la gestion de leur activité.

Suivez l'actualité de la réforme

A travers la publication de newsletters, les équipes Forvis Mazars vous partagent l’actualité de la réforme et les bonnes pratiques à mettre en place pour réussir la transformation de votre organisation pour être en conformité avec les exigences réglementaires. 

Nous vous proposons également des blogs/articles visant à partager les expériences de nos équipes sur la mise en place de la facture électronique, les particularités sectorielles ainsi que les étapes essentielles pour assurer la réussite du projet (assurance, immobilier, piste d’audit fiable (PAF), etc.).

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