Prévention et détection de la corruption

Un accompagnement sur mesure, selon vos besoins et proportionné à la taille de votre organisation

Afin de mener à bien nos missions de conseils relatives à la prévention et à la détection de la corruption, les membres de notre équipe dédiée s’appuient sur des normes internationales, telles que l’ISO 37001 sur les Systèmes de management anticorruption, et sur les lignes directices et recommandations des régulateurs, particulièrement l’Agence française anticorruption (AFA), le Department of Justice américain (DoJ) ainsi que le Serious Fraud Office (SFO) du Royame Uni.

Programmes de conformité anticorruption et accompagnement à la mise en place des mesures exigées par la loi « Sapin II » 

• Conception, déploiement et renforcement des programmes d'éthique et de conformité anticorruption : gouvernance du programme, organisation, structuration de la fonction conformité, pilotage du dispositif
• Cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence, cartographie des risques d’atteintes à la probité, élaboration du plan d’actions
• Rédaction du code de conduite anticorruption et des politiques et procédures spécifiques sous-jacentes (cadeaux et invitations, mécénat et parrainage, représentation d’intérêts, agents commerciaux, conflits d’intérêts, etc.), régime disciplinaire
• Conception sur-mesure et animation de formations en matière d’éthique à l’attention des collaborateurs exposés aux risques de corruption
• Mise en place du dispositif d’évaluation des tiers, assistance au choix de solutions externalisées
• Conception et mise en œuvre du plan de contrôles comptables anticorruption (niveaux 1, 2 et 3), réalisation de campagnes de tests et d’audits groupe ou en filiales
• Dispositif et procédure de recueil d’alerte interne, traitement des cas, enquêtes internes, assistance au choix de solutions externalisées
•  Mise en place du dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures déployées (pilotage du « programme Sapin II »)

Audit et revue du programme « Sapin II »

• Revue de la conception, vérification du fonctionnement effectif de tout ou partie du dispositif de prévention de la corruption et de l’adéquation des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs de l’entreprise
• Diagnostic « flash », audit complet de troisième niveau, campagnes de tests (deuxième niveau)
•  Mesure de l’efficacité du dispositif en place, et évaluation de son degré de maturité au regard des exigences réglementaires et des recommandations de l’AFA
• Proposition de recommandations en vue de l’amélioration continue et du renforcement du programme

Assistance en cas de contrôle Agence française anticorruption

D’initiative de l’AFA, ou dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public :

• Avant le contrôle sur place pour la revue du questionnaire de contrôle
• Au cours du contrôle sur place
• Après émission du rapport de contrôle de l’AFA, pour la mise en œuvre et le suivi de ses recommandations ou observations

Due diligences anticorruption en soutien aux opérations de fusion-acquisition

• Diagnostic ciblé sur tout ou partie du programme de conformité anticorruption de la cible, vérification des antécédents sur des tiers identifiés, identification des principales mesures à mettre en œuvre post-acquisition
• Assistance en vue de l’intégration de l’entité acquise au sein du programme de conformité anticorruption de l’acquéreur, accompagnement pour la mise en œuvre des mesures de compliance identifiées lors de la phase de pré-acquisition

Notre équipe

Afin de répondre le mieux possible à vos attentes, nous mettons à votre disposition une équipe de professionnels possédant une solide expérience en matière d’anticorruption, de lutte contre la fraude, de conformité, de gouvernance, de gestion des risques et d’audit.

Les membres de l’équipe sont intervenus, avec Forvis Mazars et auparavant au cours de leur carrière, sur de nombreuses missions de mise en place et de renforcement de dispositifs de prévention, sur des situations réelles de fraude et de corruption, dans la réalisation d’enquêtes internes. Ils ont une riche expérience auprès d’un grand nombre d’entreprises, d’acteurs publics, et y compris, pour certains, sur le plan judiciaire.

Depuis 2018, Forvis Mazars est retenu par l’AFA pour le marché de Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence. Certains membres de notre équipe sont ainsi intervenus aux côtés de l’AFA dans la réalisation de travaux d’audit du dispositif de contrôles comptables anticorruption d’entités signataires d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) prévoyant une peine de programme de mise en conformité.

Nos références

Des groupes internationaux cotés aux grandes PME familiales, en passant par les entités du secteur public, Forvis Mazars en France a accompagné plus de 120 clients sur des problématiques de conformité anticorruption dans des secteurs aussi variés que :

Pour des raisons de confidentialité, et à leur demande, Forvis Mazars ne révèle pas l'identité de ses clients. Certains d’entre eux font actuellement l'objet d’un contrôle par l'Agence française anticorruption (AFA). Nous connaissons les conditions et les écueils auxquels ils sont confrontés.

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