Yves-Charles Zimmermann Avocat, Associé fiscaliste
Yves-Charles Zimmermann a l'habitude d'assister les grands groupes cotés, les fonds et les PME dans leurs problématiques fiscales quotidiennes. Une grande expérience des LBO français et étrangers, des fusions et acquisitions, des restructurations de sociétés cotées et non cotées et des questions de financement qui en découlent. Il dispose d'une expertise approfondie en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers et de contentieux fiscal pour les entreprises nationales et les filiales françaises de groupes internationaux.
DOMAINES DE COMPÉTENCES
- Fiscalité internationale et prix de transfert
- Conseil fiscal des entreprises
- Relations avec l’administration fiscale et contentieux
- M&A/Private Equity/Financement de Projets
- Fiscalité immobilière
- Accompagnement des entrepreneurs/rémunération des dirigeants/fiscalité patrimoniale
- Mobilité internationale des salariés et des dirigeants
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Services
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- Abus de droit
- Renvoi d’une QPC sur l'application de la retenue à la source sur des revenus de prestations de services
- Mars 2019 - Décisions implicites de rejet - le juge peut être saisi au-delà d'un délai d'un an
- Mars 2019 - Management package
- Mars 2019 - Conséquences du Brexit – les dividendes britanniques peuvent relever du taux de QPFC de 1 % en 2019
- Fevrier 2019 - Assouplissement du PEA prevu par la loi Pacte
- Juillet 2018 - Nouvelles règles de transparence fiscale pour les intermédiaires : comment s’y préparer ?
- Juin 2018 - C3S / Confirmation de l’inclusion dans l’assiette de la contribution des transferts intracommunautaires de biens
- Février 2018 - Dispositif « Charasse » mis en cause par QPC
- Octobre 2017 – Fiscalité du numérique – Nouvelle impulsion de la Commission européenne
- Octobre 2017 – Retenues à la source étrangère
- Septembre 2017 – TVA / Exclusion des secteurs bancaire et de l’assurance de l’exonération prévue à l’article « 261B »
- Août 2017 - TVA / Nombreuses précisions sur le dispositif visant à lutter contre les logiciels frauduleux
- Août 2017 - Les chiffres du contrôle et du contentieux fiscal pour l’année 2016
- Juin 2017 - Contribution de 3% sur les montants distribués : suite et (bientôt la) fin ?
- Juin 2017 - Taxe belge sur les opérations de bourse : êtes-vous prêts ?
- Juin 2017 - TVA / Simplification du dispositif visant à lutter contre les logiciels frauduleux
- Juin 2017 - Pas de quote-part de frais et charges de 12% en l’absence de plus-value nette
- Avril 2017 - CVAE - Non déductibilité des dépenses de mécénat dans le calcul de la Valeur Ajoutée ?
- Mai 2017 - Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés sont contraires à la Constitution
- Mai 2017 - UE - Vers une extinction de la contribution de 3% sur les montants distribués ?
- Avril 2017 - La contribution patronale de 10% doit être restituée à raison des AGA non-attribuées
- Avril 2017 - Incompatibilité de la contribution de 3% sur les montants distribués à la CEDH
- Avril 2017 - Escroqueries : soyons vigilants face à de nouvelles techniques !
- Mars 2017 - L’agrément prévu à l’article 210 C relatif aux fusions transfrontalières contraire au droit de l’UE
- La fin des paradis fiscaux ?
- Brexit : comment aborder l'évolution nécessaire de vos ERPs pour relever le défi de la conformité TVA ?
- Janvier 2017 - Le régime des aides d'État interdit la discrimination entre investissements nationaux et internationaux
- Janvier 2017 - « L’examen de comptabilité » : une nouvelle procédure de contrôle à distance des comptabilités informatisées
- Décembre 2016 - Loi Sapin II & Loi bancaire de 2013 : censure par le Conseil constitutionnel du « reporting » fiscal public
- Octobre 2016 : Taxe sur les Transactions Financières : l’Assemblée Nationale alourdit le dispositif
- Novembre 2016 : Le « Registre public des trusts » est déclaré contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel
- Octobre 2016 : Retour sur une réforme annoncée : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
- Octobre 2016 : Réclamation de la contribution de 3% sur les montants distribués
- Septembre 2016 : Éclaircissements ministériels sur le régime des cessions d’entreprise lors du départ à la retraite du dirigeant
- Septembre 2016 : Augmentation du barème des pénalités applicable en cas de régularisation des avoirs à l’étranger
- Mai 2016 : « Registre public des trusts »
- Avril 2016 : Loi de Finances 2016 et Loi de Finances Rectificative 2015
- Mazars, partenaire du guide pratique de l’IFA sur la fiscalité des jetons de présence
- Mars 2014 : Régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
- Septembre 2013 : régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger