La directive européenne sur la transparence salariale en Suisse : réglementation européenne, impact et implications

Qu'est-ce que la directive européenne sur la transparence salariale ?

La directive européenne sur la transparence salariale a été adoptée en 2023 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Son objectif principal est de garantir l’égalité de rémunération pour un travail égal, en particulier entre les hommes et les femmes. Au-delà de ce principe fondamental, la directive a des implications plus larges qui concernent à la fois les employeurs et les salariés, bien que de manière différente.

Pour les salariés, la directive instaure plusieurs droits et avantages importants. Les employeurs doivent désormais fournir des informations sur les salaires et les critères liés à la rémunération dès le processus de recrutement. Les salariés auront également le droit de demander des informations sur leur niveau de rémunération individuel ainsi que sur les niveaux de salaire moyens pour des postes comparables.

En outre, les entreprises seront tenues de rendre compte des écarts de rémunération entre les sexes, notamment des différences de moyenne et de médiane, de la répartition de la rémunération variable et des quartiles de rémunération. En cas d’écarts de rémunération inexpliqués de 5 % ou plus, les employeurs seront tenus de prendre des mesures correctives.

Quelles sont les implications pour les employeurs suisses ?

La directive s’applique aux entreprises opérant au sein de l’Union européenne, quel que soit le lieu où se trouve leur siège social. La date butoir pour la transposition de la directive dans le droit national des États membres de l’UE est fixée à juin 2026. Cependant, la plupart des États membres n’ont pas encore pleinement mis en œuvre ces exigences, et leur adoption devrait se faire progressivement.

Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’UE et ne soit donc pas directement soumise à la directive, elle conserve la liberté d’adopter des principes similaires ou de s’en écarter. Cela dit, la directive s’applique à toute entreprise opérant dans l’UE, y compris les entreprises suisses ayant des filiales ou des salariés basés dans l’Union.

En conséquence, il est probable que les employeurs suisses soient amenés à s’aligner, au moins partiellement, sur ces normes afin de maintenir leur compétitivité sur le marché du travail européen.

L’importance de la directive

Si la transparence salariale peut contribuer à instaurer la confiance entre employeurs et salariés, le simple fait d’améliorer l’accès aux données salariales et de renforcer les obligations de reporting ne rend pas automatiquement une organisation plus équitable. Une véritable équité repose sur l’existence de processus internes solides et bien définis, appliqués de manière cohérente à l’échelle de l’organisation.

Pour parvenir à une véritable équité, les entreprises doivent établir des cadres clairs et suivre régulièrement les indicateurs clés des ressources humaines. Cela leur permet d’identifier des tendances et de remédier aux disparités potentielles de manière structurée. Dans ce contexte, une communication ouverte et éclairée entre la direction, les équipes RH et les salariés joue un rôle crucial.

Cela ne concerne pas uniquement les processus de rémunération. Le recrutement, la formation, les évaluations de performance et le développement des compétences sont tout aussi importants pour bâtir une organisation équitable. Lorsque les salariés bénéficient de processus cohérents et transparents à chaque étape de leur parcours au sein de l’entreprise, étayés par des évaluations régulières et des normes claires, le risque de traitement inégal est considérablement réduit.

Auteure : Alessandra Sattiva