Swiss Tax newsletter - Juillet 2026

L’arrêt Stellantis apporte des précisions importantes sur le traitement de la TVAapplicables aux ajustements de prix de transfert. Il identifie les situations dans lesquelles ces ajustements sont susceptibles d'être soumis à la TVA ainsi que les flux intragroupes que les groupes internationaux devraient examiner de plus près.

Nouveautés juridiques et fiscales en Suisse : RH, mobilité internationale, fiscalité, assurances sociales, gestion de la paie et immigration. Découvrez les évolutions réglementaires, leurs impacts et les bonnes pratiques pour assurer votre conformité.

Certaines sociétés suisses devront, dès le 1er octobre 2026, communiquer des informations sur leurs ayants droit économiques. Cette nouvelle exigence vise à renforcer la transparence. Découvrez si votre entreprise est concernée et comment anticiper sa mise en œuvre.

Les SCI françaises peuvent entraîner des conséquences fiscales complexes pour les résidents suisses. Découvrez l’impact de l’arrêt du Tribunal fédéral sur les biens locatifs et l’impôt sur la fortune.

La directive européenne sur la transparence salariale instaure de nouveaux droits à l’information, des obligations de reporting et des mesures correctives. Découvrez ce qu’elle pourrait impliquer pour les employeurs et les salariés en Suisse.

Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles règles encadrent l’imposition du télétravail entre la Suisse et la France. Découvrez le seuil de 40 % et la procédure applicable aux employeurs.