Dans ce cinquième article consacré aux bonnes pratiques à suivre au sein d’une entreprise, nous avons choisi de mettre en avant les solutions permettant d’assurer une bonne gestion des relations entre actionnaires.
Le Tribunal Fédéral a confirmé la responsabilité pénale du responsable des questions comptables et fiscales d’une filiale suisse ayant omis de déclarer spontanément à l’AFC des intérêts intragroupe dépassant le taux de marché.
Les nouvelles dispositions d'application de la loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025, visent notamment à uniformiser la procédure d'exécution forcée pour les créances de droit public comme de droit privé.
Lorsqu’une jeune entreprise débute ses activités, la tentation est parfois grande de se concentrer sur le « business », la recherche et le développement (R&D) et le financement, en laissant de côté les aspects moins enthousiasmants de l’entrepreneuriat tels que l’administratif ou la TVA. Pourtant, à mesure que les activités se développent, certaines problématiques mériteraient d’être anticipées...
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