Les principes de gestion du financement alloué par le ZFSS

Mazars et la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Pologne (CCIFP) on le plaisir de vous inviter au séminaire « Les principes de gestion du financement alloué par le ZFSS (Fonds de financement des prestations sociales) » qui se tiendra le jeudi 20 janvier 2011 dans les bureaux de CCIFP à Varsovie.

Au cours du séminaire, les participants découvriront les principes concernant l’obligation de créer et gérer le ZFSS (Fonds definancement des prestations sociales) et ils prendront connaissance de la responsabilité relative à l’application correcte des principes dans ce domaine.

Nous présenterons les possibilités de développement de l’activité sociale dans le cadre des règles en vigueur concernant l’utilisation des financements par le ZFSS. Nous parlerons enfin des erreurs liées à la taxation des prestations payées, qui sont le plus souvent commises par les employeurs, et des moyens de les éviter dans le futur.

A qui s’adresse le séminaire ?

Le séminaire s’adresse aux personnes ayant une influence sur la politique sociale au sein des entreprises ainsi qu’à toutes les personnes souhaitant compléter, systématiser et élargir leurs connaissances dans le domaine du ZFSS. Nous invitons en particulier : les PDG, les directeurs généraux, les membres du conseil d’administration responsables des RH, les directeurs RH, les chefs comptables.

Au programme :

L’obligation de créer le ZFSS

· La création obligatoire et facultative des Fonds · L’activité sociale commune · Le rôle des syndicats représentant les salariés dans les accords concernant les règlements et dans l’accord sur les prestations

Les règles à suivre quant à la création du ZFSS

· La manière d’établir les allocations · Le versement des fonds sur le compte bancaire · La responsabilité de l’application correcte de la loi

L’utilisation des moyens du ZFSS

· Les objectifs et différentes formes de l’activité sociale - à quoi peut-on allouer le financement par le ZFSS ? · Les bénéficiaires des Fonds · Les critères sociaux en vigueur concernant l’octroi des prestations · Le règlement du ZFSS

Le ZFSS, l’impôt sur le revenu et les cotisations de ZUS (Compagnie Polonaise de Sécurité Sociale)

· Les principes de la taxation des paiements du ZFSS · L’exemption de paiement des cotisations ZUS dans les paiements du ZFSS · Les erreurs commises par les employeurs

Le séminaire sera mené par Justyna Trochimiuk - Manager au sein du Département des Services de Paie et du Personnel chez Mazars Polska.

Plus d’information et modalités de participation : www.ccifp.pl