DOCTR'in - L'actualité des normes comptables
Chaque mois, retrouvez la lettre d'information "DOCTR'in" faisant le point sur les normes comptables.
Doctrine n°220 - Mai 2025
À l’approche de l’arrêté semestriel 2025, DOCTR’in publie son étude annuelle sur les textes de l’IASB, en tenant compte de leur adoption européenne. Elle recense les normes obligatoires et celles applicables à titre optionnel.
Doctrine n°219 - Avril 2025
Avec la publication de la loi DDADUE 2025, les entreprises françaises des vagues 2 et 3 sont dispensées de reporting de durabilité pour 2025 et 2026. Au niveau européen, la directive « Stop the clock », aux effets équivalents, doit être transposée d’ici le 31 décembre. Les négociations sur la directive « Contenu » s’annoncent, quant à elles, complexes, notamment sur le périmètre d’application de la CSRD.
Doctrine n°218 - Mars 2025
Le 3 avril, le Parlement européen a adopté la directive « Stop the clock », validant le report de deux ans des obligations de reporting pour les entreprises des vagues 2 et 3. Sa publication au JOUE est attendue d’ici fin avril ou début mai, avec une transposition par les États membres requise d’ici le 31 décembre.
Doctrine n°217 - Février 2025
Le 26 février, la Commission européenne a présenté le premier paquet « Omnibus », visant à alléger la charge administrative liée notamment à la CSRD et au Règlement Taxonomie. Ces propositions ouvrent un processus législatif qui pourrait redéfinir le reporting de durabilité, avec de nouveaux seuils, un calendrier révisé et des normes adaptées.
Doctrine n°216 - Janvier 2025
En 2025, les premières publications au titre de la CSRD débuteront selon les normes ESRS. Dans le même temps, la nouvelle Commission européenne, avec sa feuille de route pour la compétitivité, entend alléger les charges réglementaires pesant sur les entreprises. La CSRD, la Taxonomie et la CSDDD pourraient être concernées par ce « choc de simplification », dont les grandes lignes seront précisées dans la proposition « omnibus » attendue le 26 février.
Doctrine n°215 - Décembre 2024
L’année 2024 s’est achevée avec la publication des amendements ciblés aux normes IFRS 9 et IFRS 7, visant les contrats référençant de l’électricité provenant de sources dépendant de facteurs naturels, souvent structurés sous forme de PPA (Power Purchase Agreements) ou de VPPA (Virtual Power Purchase Agreements). Ces amendements, très attendus, vous sont présentés en détail dans ce numéro.
