DOCTR'in - L'actualité des normes comptables

Chaque mois, retrouvez la lettre d'information "DOCTR'in" faisant le point sur les normes comptables.

Doctrine n°196 - Mars 2023

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La mise en place de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) débutera de manière progressive à compter du 1er janvier prochain. Dans le même temps, des doutes sont émis quant au contenu des normes européennes d'informations sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) qui devront être appliquées dans ce cadre. La Commission européenne (CE) a déclaré récemment qu'elle désirait alléger de 25 % les exigences en matière de rapports - au sens large, et pas seulement en termes de rapports sur la durabilité - pour les entreprises d'ici à l'automne, sans donner plus de détails à ce stade sur la manière dont cela sera réalisé.

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Doctrine n°195 - Février 2023

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Au cours de sa réunion de février 2023, l'IASB a maintenu le dialogue sur le projet Financial Instruments with Characteristics of Equity (FICE) et a arrêté un certain nombre de décisions temporaires que nous détaillons dans ce bulletin. Rappelons que ce projet, basé sur un document de discussion publié en juin 2018, vise à éclaircir les principes de la norme IAS 32, à aborder les questions d'application pratique et à améliorer les informations à fournir en annexe. La publication du texte est attendu pour le second semestre 2023.

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Doctrine n°194 - Janvier 2023

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La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) étant entrée en vigueur le 5 janvier 2023, les travaux de transposition en France vont pouvoir officiellement commencer, le gouvernement ayant obtenu l'habilitation nécessaire pour avancer par ordonnance (publication attendue fin 2023). La France devrait, à cette occasion, en profiter pour simplifier les dispositifs nationaux de reporting de durabilité existants, en suivant les recommandations précédemment formulées par le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP).

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Doctrine n°193 - Décembre 2022

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2023 est arrivée! Si l’actualité sera probablement encore riche au plan comptable, elle le sera certainement encore plus en matière de reporting de durabilité, sur le plan européen et international. En outre, la Commission européenne devrait adopter les actes délégués relatifs aux normes ESRS trans-sectorielles le 30 juin 2023, au plus tard.

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Doctrine n°192 - Novembre 2022

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A l'approche de la fin de l'année 2022, nous vous livrons un récapitulatif des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année, mais des informations à fournir sur l’impact des normes publiées par l’IASB mais non encore entrées en vigueur, en particulier pour les assureurs compte tenu de l’entrée en application de la norme IFRS 17 à compter du 1er janvier 2023.

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Doctrine n°191 - Octobre 2022

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Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières pour l’exercice 2022. Parallèlement, le régulateur français, l’AMF, à publié ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA, tout en prenant en compte certaines spécificités françaises.

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Doctrine n°190 - Septembre 2022

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En septembre, l’IASB a publié des amendements à IFRS 16 sur les contrats de location afin de préciser comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de transactions de cession-bail en cas de loyers variables ne dépendant ni d’un indice ni d’un taux. Comme demandé par les parties prenantes, l’IASB n’apporte finalement aucune précision sur la manière d’évaluer la proportion de droits conservés par le vendeur-preneur dans l’actif. Retrouvez dans cette édition le détail de ces amendements.

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Doctrine n°189 - Juillet-Août 2022

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Début août s’est conclue la consultation publique de l’EFRAG sur 13 projets de normes européennes d’informations à fournir sur la durabilité, les ESRS.

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Doctrine n°188 - Juin 2022

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Le 22 juin, à la suite de négociations politiques, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur une version sensiblement révisée de la proposition initiale de la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou CSRD) faite par la Commission européenne en avril 2021. DOCTR’in présente dans cette édition les points marquants du compromis connus à date, sachant que le texte définitif doit être rendu public d’ici quelques jours.

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Doctrine n°187 - Mai 2022

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La clôture semestrielle approchant, DOCTR’in recense la liste des nouveaux textes obligatoires et optionnels applicables à compter du 1er janvier 2022. Ce tour d'horizon est accompagné de la présentation des recommandations de l'ESMA publiées le 13 mai et reprises par l'AMF. Le superviseur des régulateurs boursiers européens a répertorié les questions à traiter pour les comptes du 30 juin dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. L'ESMA a également fait part de recommandations spécifiques dans le cadre de la mise en œuvre prochaine de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance.

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