Doctrine n°219 - Avril 2025

Avec la publication de la loi DDADUE 2025, les entreprises françaises des vagues 2 et 3 sont dispensées de reporting de durabilité pour 2025 et 2026. Au niveau européen, la directive « Stop the clock », aux effets équivalents, doit être transposée d’ici le 31 décembre. Les négociations sur la directive « Contenu » s’annoncent, quant à elles, complexes, notamment sur le périmètre d’application de la CSRD.