DOCTR'in - L'actualité des normes comptables
Chaque mois, retrouvez la lettre d'information "DOCTR'in" faisant le point sur les normes comptables.
Doctrine n°190 - Septembre 2022
En septembre, l’IASB a publié des amendements à IFRS 16 sur les contrats de location afin de préciser comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de transactions de cession-bail en cas de loyers variables ne dépendant ni d’un indice ni d’un taux. Comme demandé par les parties prenantes, l’IASB n’apporte finalement aucune précision sur la manière d’évaluer la proportion de droits conservés par le vendeur-preneur dans l’actif. Retrouvez dans cette édition le détail de ces amendements.
Doctrine n°189 - Juillet-Août 2022
Début août s’est conclue la consultation publique de l’EFRAG sur 13 projets de normes européennes d’informations à fournir sur la durabilité, les ESRS.
Doctrine n°188 - Juin 2022
Le 22 juin, à la suite de négociations politiques, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur une version sensiblement révisée de la proposition initiale de la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou CSRD) faite par la Commission européenne en avril 2021. DOCTR’in présente dans cette édition les points marquants du compromis connus à date, sachant que le texte définitif doit être rendu public d’ici quelques jours.
Doctrine n°187 - Mai 2022
La clôture semestrielle approchant, DOCTR’in recense la liste des nouveaux textes obligatoires et optionnels applicables à compter du 1er janvier 2022. Ce tour d'horizon est accompagné de la présentation des recommandations de l'ESMA publiées le 13 mai et reprises par l'AMF. Le superviseur des régulateurs boursiers européens a répertorié les questions à traiter pour les comptes du 30 juin dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. L'ESMA a également fait part de recommandations spécifiques dans le cadre de la mise en œuvre prochaine de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance.
Doctrine n°186 - Avril 2022
Comme évoqué dans notre numéro précédent, la Turquie a été récemment incluse dans la liste des économies hyperinflationnistes.
Il en résulte que les groupes vont devoir appliquer IAS 29 à leurs opérations dans ce pays pour toutes les périodes incluant le 1er avril 2022 et en particulier pour les comptes au 30 juin. DOCTR’in (re)fait le point sur cette norme comptable rarement mise en œuvre, dont l'application est souvent complexe.
Il en résulte que les groupes vont devoir appliquer IAS 29 à leurs opérations dans ce pays pour toutes les périodes incluant le 1er avril 2022 et en particulier pour les comptes au 30 juin. DOCTR’in (re)fait le point sur cette norme comptable rarement mise en œuvre, dont l'application est souvent complexe.
Doctrine n°185 - Mars 2022
Depuis plus d'un mois que la guerre en Ukraine dure, les entreprises se trouvent déjà dans l'obligation d'évaluer l'impact de cette crise sur leurs états financiers, même si, bien entendu, toutes les entreprises ne sont pas exposées de la même manière. Si des prises de position ont déjà eu lieu sur le marché pour attirer l'attention des entreprises sur le besoin de transparence en termes de communication, certaines questions comptables méritent d'être clarifiées. Nous apportons quelques réponses dans ce numéro.
Doctrine n°184 - Février 2022
Si en février 2022, l'actualité n'a pas été très intense en termes de reporting réglementaire, l'actualité en Ukraine est hélas bien distincte et particulièrement dramatique. Si le contexte évolue rapidement, les répercussions de ces événements et les premières sanctions prises contre la Russie devront déjà être tirées par les entreprises qui clôturent leurs comptes à partir du 24 février. Pour celles dont l'exercice s'est terminé avant le 24 février et qui n'ont pas encore clôturé leurs comptes, l'information sur un événement « non adjusting » seront à donner au cas par cas.
Doctrine n°183 - Janvier 2022
Depuis plusieurs années, DOCTR’in rend compte des avancées réglementaires et des projets en cours dans les administrations afin de proposer à ses lecteurs une veille sur l'actualité comptable. Au fil de nos presque 200 numéros, l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne au début des années 2000 et les évolutions constantes de cette norme depuis lors ont été la raison d'être de notre lettre mensuelle.
Doctrine n°182 - Décembre 2021
En ce début 2022, nous vous présentons nos meilleurs vœux pour 2022 ! S'il est certain qu'il y aura encore beaucoup de nouvelles sur le plan comptable, avec la finalisation – sauf surprise – du projet sur la Présentation des états financiers, l'actualité sera sans doute encore plus intense sur le front des travaux de normalisation du reporting de durabilité.
Doctrine n°181 - Novembre 2021
A l'approche de la cloture 2021, nous vous proposons un aperçu des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Aucun texte majeur cette année encore, mais une information importante pour les assureurs : l’UE vient d’adopter IFRS 17 (avec quelques ajustements), qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Une application par anticipation n'est pas exclue.