IFRS 18 : 10 points clés de la nouvelle norme pour les entreprises suisses

IFRS 18 remplace IAS 1 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Pour les entités suisses qui appliquent les normes IFRS, la référence applicable est la norme telle que publiée par l’IASB, et une application anticipée est autorisée. Forvis Mazars en Suisse audite et conseille les entreprises qui appliquent les normes IFRS, avec plus de 400 professionnels dans dix bureaux.

Points à retenir

  • IFRS 18 remplace IAS 1 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 et amende d’autres normes, principalement IAS 7 sur le tableau des flux de trésorerie
  • Le compte de résultat s’articule autour de cinq catégories, avec deux nouveaux sous-totaux obligatoires : le résultat d’exploitation et le résultat net avant financement et impôt
  • Les mesures de performance définies par la direction (MPM), comme le résultat d’exploitation courant, doivent être définies, expliquées et rapprochées dans une note dédiée de l’annexe
  • IFRS 18 concerne toutes les entités qui établissent leurs comptes selon les normes IFRS, en Suisse comme ailleurs
  • La Suisse n’a pas de procédure d’adoption : les normes IFRS s’appliquent telles que publiées par l’IASB, et les entreprises suisses peuvent donc appliquer IFRS 18 par anticipation dès maintenant

Ce qui change avec IFRS 18

Publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB), la norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » remplacera IAS 1 « Présentation des états financiers » pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Elle s’accompagne également de modifications ciblées d’autres normes, notamment IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie ».

L’objectif d’IFRS 18 est d’améliorer la lisibilité, la transparence et la comparabilité des états financiers en introduisant une structure plus cohérente du compte de résultat et des exigences renforcées en matière de présentation de l’information financière.

Les principaux changements introduits par la norme s’articulent autour de trois axes :

#Axe
1Une nouvelle structure du compte de résultat, fondée sur les catégories Exploitation (Operating), Investissement (Investing) et Financement (Financing), accompagnée de nouveaux sous-totaux obligatoires, notamment le résultat d’exploitation
2De nouvelles règles d’agrégation et de désagrégation de l’information, visant à améliorer la clarté des états financiers principaux et des notes annexes
3Un cadre renforcé pour les indicateurs de performance définis par la direction (Management-defined Performance Measures – MPMs), afin d’améliorer la transparence et la comparabilité des indicateurs communiqués au marché

IFRS 18 prévoit également des dispositions spécifiques pour certaines activités, notamment les banques, compagnies d’assurance, sociétés immobilières et autres entités dont le modèle économique repose sur l’investissement ou le financement, afin que la présentation de leur performance reflète mieux la réalité de leurs activités.

La norme s’appliquera de manière rétrospective, ce qui impliquera la présentation d’informations comparatives retraitées lors de la première année d’application. Les impacts varieront selon les entreprises, en fonction de leur modèle de reporting actuel, de leurs indicateurs de performance et de leurs systèmes d’information.

Forvis Mazars en Suisse présente ci-dessous les 10 points clés d’IFRS 18 et les principaux enjeux à anticiper pour préparer efficacement la transition vers cette nouvelle norme.

Les 10 points clés d’IFRS 18

Point cléCe qui change
1. Objectif et rôle des états financiersDes rôles définis pour les états financiers primaires et les notes annexes
2. Structuration du compte de résultatCinq catégories et deux nouveaux sous-totaux obligatoires
3. La catégorie ExploitationCatégorie par défaut pour les activités principales, avec des règles de présentation des charges d’exploitation
4. La catégorie InvestissementLes produits et charges des investissements, présentés séparément de l’exploitation
5. La catégorie FinancementLes produits et charges se rattachant à des passifs
6. Adaptations sectoriellesDes règles de classement adaptées pour les banques, les assureurs et les entités assimilées
7. Regroupement et ventilation de l’informationDe nouveaux principes pour regrouper et détailler l’information financière
8. Mesures de performance définies par la directionUne note dédiée avec définitions et rapprochements
9. Tableau des flux de trésorerieDes modifications ciblées d’IAS 7
10. Dispositions transitoiresApplication rétrospective à compter du 1er janvier 2027

1. Objectif et rôle des états financiers

IFRS 18 ne modifie pas la composition d’un jeu complet d’états financiers et clarifie leurs rôles :

  • Les états financiers primaires donnent une présentation structurée et résumée des actifs, passifs, capitaux propres, produits, charges et flux de trésorerie de l’entreprise
  • Les notes annexes présentent les informations significatives nécessaires à la compréhension des éléments présentés
  • Cette distinction aide les entreprises à déterminer où placer l’information

2. Structuration du compte de résultat

Le compte de résultat s’articule autour de cinq catégories : Exploitation, Investissement, Financement, Impôts sur le résultat et Activités abandonnées.

  • Deux nouveaux sous-totaux obligatoires : le résultat d’exploitation et le résultat net avant financement et impôt
  • Des sous-totaux supplémentaires peuvent être présentés lorsqu’ils satisfont aux exigences d’IFRS 18, notamment des sous-totaux tels que la marge brute.
  • Des produits et charges de même nature peuvent relever de deux catégories : pour une entreprise industrielle suisse, une perte de valeur sur une créance commerciale est classée en Exploitation, alors qu’une perte de valeur sur une obligation comptabilisée au coût amorti est classée en Investissement
  • Il n’est plus possible de présenter une ligne « coût de l’endettement financier net », car elle regroupe des éléments des catégories Financement et Investissement

3. La catégorie Exploitation

La catégorie Exploitation est la catégorie par défaut et comprend tous les produits et charges qui ne sont pas classés dans une autre catégorie selon IFRS 18. Elle comprend donc, sans s’y limiter, les produits et charges résultant des activités principales de l’entité.

  • Les charges d’exploitation sont présentées par nature, par fonction ou selon une présentation mixte, et ce choix doit être justifié au regard des facteurs définis par la norme
  • La présentation par fonction impose une ligne « coût des ventes » distincte
  • Une note doit détailler les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, les avantages du personnel, les pertes de valeur et les dépréciations des stocks par ligne de fonction

4. La catégorie Investissement

Les produits et charges des investissements, présentés séparément de la performance opérationnelle.

  • Elle couvre les entreprises associées et coentreprises, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les placements financiers et les autres actifs générant un rendement individuel largement indépendant des autres ressources de l’entité, comme les immeubles de placement
  • Certains éléments que des entreprises présentent aujourd’hui en résultat financier, comme les intérêts reçus de placements financiers, sont reclassés dans cette catégorie

5. La catégorie Financement

La seule catégorie limitée aux produits et charges se rattachant à des passifs.

  • Passifs résultant d’opérations impliquant uniquement la levée de fonds, comme les emprunts et les obligations : tous les produits et charges associés sont classés en Financement
  • Autres passifs, comme les dettes de location et les engagements de retraite : seuls les produits et charges d’intérêts, et les produits et charges issus d’une variation des taux d’intérêts, sont classés en Financement ; le reste relève de la catégorie Exploitation

6. Adaptations sectorielles

Les entités ayant une activité principale spécifiée, comme les banques, les assureurs et les sociétés immobilières, suivent des règles de classement adaptées.

  • Certains produits et charges qui relèveraient des catégories Investissement ou Financement sont classés en Exploitation
  • L’existence d’une activité principale spécifiée est une question de faits, appréciée sur la base d’éléments probants et indiquée dans les notes annexes
  • L’appréciation se fait au niveau de l’entité qui établit les comptes : une filiale suisse et son groupe peuvent donc aboutir à des conclusions différentes

7. Regroupement et ventilation de l’information

De nouveaux principes pour regrouper et détailler l’information financière, dans les états financiers primaires et les notes annexes.

  • Les éléments sont agrégés sur la base de caractéristiques communes ; une seule caractéristique dissemblable justifie la désagrégation dès lors que l’information qui en résulte est significative
  • Les libellés doivent être précis et explicites : une ligne « Autres » n’est acceptable que s’il n’existe pas de libellé plus informatif, avec des informations complémentaires lorsqu’elle contient des montants significatifs

8. Mesures de performance définies par la direction

Si votre groupe publie des sous-totaux de produits et de charges non définis par les normes IFRS, comme le résultat d’exploitation courant, dans des communiqués de presse ou des présentations aux investisseurs, IFRS 18 présume qu’ils reflètent la vision de la direction sur la performance et les traite comme des MPM. Cette présomption peut être réfutée sur la base d’éléments tangibles.

  • Chaque MPM figure dans une seule note dédiée, avec sa définition, son mode de calcul et la raison pour laquelle elle fournit une information utile
  • Un rapprochement avec le sous-total le plus directement comparable défini par la norme est requis, y compris l’effet d’impôt et la part des intérêts minoritaires
  • Un simple renvoi vers le rapport de gestion à la place de la note n’est pas permis

9. Tableau des flux de trésorerie

IFRS 18 modifie IAS 7 sur deux points :

  • La méthode indirecte part du résultat d’exploitation et non plus du résultat net
  • Les choix de classement des intérêts et dividendes sont supprimés : pour les entreprises industrielles et de services, les intérêts et dividendes versés sont des flux de financement, les intérêts et dividendes reçus des flux d’investissement

Les catégories du compte de résultat et celles du tableau des flux de trésorerie d’IAS 7 ne coïncident pas : un fabricant suisse qui cède des outils de manutention présente le résultat de cession en Exploitation, mais l’entrée de trésorerie dans les activités d’investissement.

10. Dispositions transitoires

IFRS 18 s’applique de manière rétrospective.

  • Les périodes comparatives doivent être retraitées
  • Une réconciliation ligne par ligne entre les montants IFRS 18 et IAS 1 est requise pour la période comparative précédente
  • Les impacts attendus de la nouvelle norme doivent être indiqués selon IAS 8 avant la première application

Entrée en vigueur d’IFRS 18 en Suisse

IFRS 18 est applicable obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, et une application anticipée est autorisée.

• Pour les entités suisses qui appliquent les normes IFRS, la référence applicable est IFRS 18 telle que publiée par l’IASB : selon la Fondation IFRS, la Suisse n’a pas de procédure d’adoption et les normes IFRS s’appliquent telles que publiées par l’IASB, dès leur publication

• Les entreprises suisses qui appliquent les normes IFRS peuvent adopter IFRS 18 dès aujourd’hui

• Pour un groupe suisse clôturant au 31 décembre, les comptes 2027 seront les premiers établis selon IFRS 18, avec des comparatifs 2026 retraités : 2026 est le dernier exercice complet présenté selon IAS 1

• Les états financiers intermédiaires résumés du premier semestre 2027 doivent déjà présenter les nouvelles rubriques et la réconciliation des comparatifs
Sun rising between mountains, reflected in a calm lake
Snowy mountain range in Switzerland

Préparer la transition vers IFRS 18 en Suisse

En Suisse, la préparation à IFRS 18 commence par la manière dont vos comptes sont présentés aujourd’hui et la capacité de vos systèmes d’information à produire les nouvelles ventilations.

Pour tout groupe qui applique les normes IFRS, les questions sont les mêmes : comment les produits et charges se répartissent dans les nouvelles catégories, comment les charges d’exploitation seront présentées, quels indicateurs publiés constituent des MPM et si les systèmes de reporting peuvent produire les comparatifs 2026 retraités.

Contactez Forvis Mazars en Suisse pour évaluer ce qu’IFRS 18 change pour vos états financiers.

FAQ

Qu’est-ce qu’IFRS 18 ?

IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » est la norme publiée par l’IASB le 9 avril 2024 pour améliorer la présentation de la performance financière. Elle remplace IAS 1 et s’applique à toutes les entités qui appliquent les normes IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.

Quelle est la différence entre IAS 1 et IFRS 18 ?

IFRS 18 reprend telles quelles de nombreuses dispositions d’IAS 1, mais ajoute une structure obligatoire du compte de résultat, avec cinq catégories et deux nouveaux sous-totaux obligatoires, de nouveaux principes d’agrégation et de désagrégation de l’information, et des obligations d’information sur les mesures de performance définies par la direction.

Quand IFRS 18 entre-t-elle en vigueur ?

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec une application rétrospective. Les périodes comparatives doivent être retraitées, avec une réconciliation entre les montants selon IFRS 18 et ceux présentés précédemment selon IAS 1.

IFRS 18 s’applique-t-elle aux entreprises suisses ?

Oui, lorsqu’elles appliquent les normes IFRS. IFRS 18 concerne toutes les entités qui appliquent les normes IFRS, et pour les entités suisses, la référence applicable est la norme telle que publiée par l’IASB.

IFRS 18 a-t-elle un impact sur les Swiss GAAP FER ?

Non. Les Swiss GAAP FER sont un référentiel comptable distinct, doté de son propre organisme de normalisation, et IFRS 18 n’y change rien.

Les entreprises suisses peuvent-elles appliquer IFRS 18 par anticipation ?

Oui. Pour les entités suisses qui appliquent les normes IFRS, la référence applicable est la norme telle que publiée par l’IASB, car la Suisse n’a pas de procédure d’adoption. L’application anticipée est ouverte aux entreprises suisses dès maintenant.

IFRS 18 couvre-t-elle les informations sur la continuité d’exploitation ?

Non. Les dispositions relatives à la continuité d’exploitation, auparavant dans IAS 1, ont été transférées sans modification dans IAS 8, renommée « Base d’établissement des états financiers ». IFRS 18 porte sur la présentation de la performance financière et les informations à fournir.

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