Services de lutte contre la criminalité financière en Suisse et au Liechtenstein

La lutte contre la criminalité financière désigne l'ensemble des contrôles qu'une institution financière met en place pour prévenir, détecter et communiquer le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, les violations de sanctions, la corruption et les pots-de-vin. En Suisse, les obligations principales découlent de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), de l'ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA) et des ordonnances sur les sanctions administrées par le SECO. Au Liechtenstein, la loi sur les devoirs de diligence (SPG), sous la surveillance de la FMA, joue le même rôle. En France, ce domaine est désigné par le terme LCB-FT. Concrètement, il couvre l'identification des clients (KYC), les mesures de diligence, la surveillance des transactions, le screening des sanctions et la communication des soupçons au MROS.

Un dispositif comprend généralement cinq éléments : une analyse documentée des risques de blanchiment d'argent et de sanctions ; des politiques et procédures couvrant l'entrée en relation, les mesures de diligence, la surveillance et la communication ; une structure de gouvernance définissant clairement les rôles du conseil d'administration, de la direction et de la fonction conformité ; des systèmes de screening et de surveillance des transactions ; et des formations, des tests et un reporting à la direction qui démontrent l'efficacité des contrôles. Le dispositif doit être proportionné à la taille de l'institution, à son modèle d'affaires et à son exposition aux risques.

La plupart des activités opérationnelles peuvent être externalisées ou réalisées en co-sourcing : entrée en relation et revues périodiques KYC, mesures de diligence ordinaires et accrues, screening des sanctions et des médias défavorables, traitement des alertes de surveillance des transactions, remédiation KYC et résorption des arriérés, assurance qualité et tests de contrôles. La responsabilité du dispositif de conformité, des décisions en matière de risque et des communications au régulateur reste celle de l'institution. En Suisse, l'externalisation de fonctions essentielles relève des règles de la FINMA sur l'outsourcing, qui fixent des exigences en matière de surveillance, de documentation et d'accès aux données.

Les services managés KYC désignent un modèle dans lequel un prestataire externe prend en charge, de manière continue, tout ou partie des opérations KYC d'une institution : dossiers d'entrée en relation, revues périodiques, campagnes de mise à jour, mesures de diligence accrues et remédiation des arriérés. Le prestataire fournit l'équipe, les contrôles qualité et le reporting selon des niveaux de service convenus, tandis que l'institution conserve la maîtrise de ses politiques, de son appétence au risque et des décisions finales. Les équipes peuvent être onshore, offshore ou combiner les deux.

Tout intermédiaire financier soumis à la loi sur le blanchiment d'argent : banques, assurances, gestionnaires de fortune, maisons de titres, prestataires de services de paiement, gestionnaires de fonds, fiduciaires et prestataires de services sur cryptoactifs. Les exigences sont proportionnées aux risques que chaque activité comporte. Les entreprises hors secteur financier sont également exposées, en particulier au travers des sanctions et des contrôles à l'exportation ainsi que des obligations en matière de lutte contre la corruption, et peuvent avoir besoin d'un accompagnement similaire.

Nos spécialistes de la lutte contre la criminalité financière combinent une expertise réglementaire, de gestion des risques et opérationnelle. Nous ne nous limitons pas à conseiller sur les exigences réglementaires ; nous aidons les institutions à mettre en œuvre des dispositifs KYC, LBA et sanctions concrets, qui résistent à l'examen des régulateurs, soutiennent la croissance de l'activité et apportent une efficacité opérationnelle mesurable.