Swiss reporting newsletter : l'actualité du reporting financier et du reporting de durabilité
Swiss reporting newsletter
Actualités IFRS
IFRS 16 « Contrats de location » : évaluation chez le preneur, réévaluations de l'obligation locative, taux d'actualisation, allégements de loyer, transactions de cession-bail et évolutions issues de l'examen après la mise en œuvre.
IFRS 10 « États financiers consolidés » : appréciation et réappréciation du contrôle.
IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » : comptabilité de couverture et informations à fournir correspondantes.
IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » et IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » : accords de financement de fournisseurs et affacturage inversé.
IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » : évolutions concernant les économies hyperinflationnistes et considérations comptables associées.
Comité d'interprétation des IFRS : décisions (agenda decisions) et autres questions d'application.
Activités de normalisation de l'IASB : exposés-sondages, demandes d'information et examens après la mise en œuvre.
IFRS Foundation : gouvernance et autres évolutions pertinentes.
Actualités CSRD et ESRS
ESRS-40a : évolutions concernant certaines entreprises de pays tiers ayant des activités significatives dans l'UE.
Activités de l'EFRAG : exposés-sondages, consultations publiques et avis techniques.
Double matérialité et mise en œuvre des ESRS : impacts, risques et opportunités matériels, et exigences de publication des ESRS thématiques.
Climat et planification de la transition : informations à publier en matière de climat, plans de transition et objectifs de réduction des émissions.
Interopérabilité entre les ESRS et les normes de l'ISSB : alignement sur IFRS S1 et IFRS S2.
Orientations et ressources de l'EFRAG : orientations de mise en œuvre et ESRS Knowledge Hub.
Actualités ISSB
Informations à fournir en lien avec la nature : exposé-sondage de l'ISSB et consultation correspondante.
Normes SASB : améliorations en cours et rôle dans l'application d'IFRS S1 et d'IFRS S2.
Évolutions internationales de l'ISSB : progrès vers une base de référence mondiale pour les informations financières liées à la durabilité.
FAQ : Swiss reporting newsletter
Quelle est la différence entre les normes IFRS de comptabilité et les normes de l'ISSB ?
Les deux corps de normes sont élaborés au sein de l'IFRS Foundation par deux conseils de normalisation indépendants. L'IASB élabore les normes IFRS de comptabilité, que les entreprises de plus de 140 juridictions sont tenues d'appliquer pour leur information financière. L'ISSB élabore les normes IFRS d'information sur la durabilité, qui fournissent aux investisseurs des informations liées à la durabilité utiles à la prise de décision et comparables à l'échelle mondiale.
Qu'est-ce que la CSRD ?
La directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) est la législation européenne qui impose aux entreprises au-delà d'une certaine taille de publier les risques et opportunités découlant des questions sociales et environnementales, ainsi que les impacts de leurs activités sur les personnes et l'environnement. Les investisseurs et les autres parties prenantes s'appuient sur ces informations pour évaluer la performance des entreprises en matière de durabilité.
Quelle est la différence entre la CSRD et les ESRS ?
La CSRD est la directive européenne qui fixe l'obligation de reporting de durabilité. Les ESRS sont les normes selon lesquelles les entreprises soumises à la CSRD doivent établir leur reporting. L'EFRAG élabore les projets d'ESRS, que la Commission européenne adopte par voie d'actes délégués.
Quelle est la différence entre les ESRS et les normes de l'ISSB ?
Les ESRS exigent une analyse de double matérialité, qui couvre à la fois la matérialité d'impact et la matérialité financière. Les normes de l'ISSB sont axées sur les besoins des investisseurs et des marchés financiers. La définition de la matérialité financière est alignée entre les deux référentiels, et l'IFRS Foundation et l'EFRAG ont publié des orientations conjointes sur l'application des deux corps de normes.
Qu'est-ce que la double matérialité ?
La double matérialité est le principe de matérialité retenu par les ESRS. Elle comporte deux dimensions : la matérialité d'impact, qui porte sur les impacts d'une entreprise sur les personnes et l'environnement, et la matérialité financière, qui porte sur les risques et opportunités que les questions sociales et environnementales créent pour l'entreprise. Une question de durabilité est matérielle au regard de l'une ou l'autre de ces dimensions, ou des deux.
Que sont les normes IFRS S1 et IFRS S2 ?
IFRS S1 et IFRS S2 sont des normes de l'ISSB. IFRS S1 définit les obligations générales de publication des risques et opportunités liés à la durabilité dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils aient une incidence sur les flux de trésorerie de l'entreprise, son accès au financement ou son coût du capital. IFRS S2 porte sur les risques et opportunités liés aux changements climatiques.
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