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Swiss Tax e-newsletter - Juin 2019
Swiss Tax Alert - Mai 2019 : Réforme fiscale RFFA – le peuple dit OUI !
Aujourd’hui, le peuple suisse a approuvé par 66,4% des voix la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). La RFFA supprime les statuts fiscaux privilégiés et introduit de nouvelles mesures fiscales d’ici l’horizon 2020. Nous vous proposons une synthèse des nouvelles mesures fiscales ainsi que nos recommandations liées à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales.