Quand l’AMLR s’applique-t-il ?
L’AMLR s’applique directement aux entités assujetties à partir du 10 juillet 2027. Les États membres ont jusqu’à la même date pour transposer l’AMLD 6 en droit national, et des normes techniques de réglementation (RTS) préciseront les exigences détaillées.
Le paquet AML de l’UE s’applique-t-il aux établissements financiers suisses ?
Oui, directement pour les succursales et filiales situées dans l’UE, qui doivent appliquer pleinement l’AMLR. Les banques suisses purement domestiques sont concernées indirectement, car l’arbitrage réglementaire devient plus risqué et la FINMA pourrait attendre un alignement là où les règles de l’UE sont plus strictes.
À quelle fréquence les dossiers KYC doivent-ils être revus selon l’AMLR ?
Au moins une fois par an pour les clients à haut risque et au moins tous les cinq ans pour tous les autres clients, conformément à l’article 26 de l’AMLR. Il s’agit de l’un des principaux impacts attendus du règlement sur les équipes KYC.
Quelles entités l’AMLA surveillera-t-elle directement ?
À partir du 1er janvier 2028, l’AMLA surveillera directement au moins 40 entités sélectionnées en fonction de leur profil de risque. Basée à Francfort, l’autorité pourra infliger des amendes et des sanctions aux entités assujetties qui ne respectent pas l’AMLR.
Quel est le seuil de participation au capital pour les ayants droit économiques selon l’AMLR ?
L’AMLR abaisse le seuil de participation au capital de 25 % à 15 % pour certaines catégories d’entités juridiques considérées comme présentant un risque plus élevé. Les États membres définissent ces catégories, et la Commission européenne peut imposer des seuils plus bas si nécessaire.
Quelles tâches de LBC/FT ne peuvent pas être sous-traitées selon l’AMLR ?
L’article 18 interdit de sous-traiter l’évaluation des risques à l’échelle de l’entité, l’approbation des politiques et contrôles internes, les décisions sur le profil de risque du client, les décisions de nouer une relation d’affaires ou d’exécuter à titre occasionnel une transaction, les déclarations de soupçons et l’approbation des critères de détection.
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