Soutien du gouvernement aux entreprises canadiennes face aux tarifs américains

Des provinces comme l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard ont également mis en place des programmes spécifiques ciblant des secteurs tels que la fabrication, l'exportation et l'agriculture, afin d'aider les entreprises à surmonter les défis posés par les tarifs et garantir leur durabilité à long terme.

Canada

• Programme d’exonération des droits : Permet aux entreprises d’importer des marchandises sans payer de droits si elles sont ensuite exportées, avec ou sans transformation, sous certaines conditions et vérifications de l’ASFC
• Programme de drawback : Accorde un remboursement des droits de douane sur les marchandises importées qui sont ensuite exportées telles quelles, transformées ou détruites, afin de réduire les coûts à l’exportation et soutenir la compétitivité
• Processus de remise des droits sur certains biens des États-Unis : Permet aux entreprises canadiennes de demander un allègement ou un remboursement des droits de douane sur des produits américains, lorsqu’aucune alternative raisonnable n’est disponible ou dans des circonstances économiques exceptionnelles
• Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD) : Offre des prêts d’un minimum de 60 millions de dollars aux grandes entreprises canadiennes viables touchées par les tarifs, qui ont des difficultés à obtenir un financement traditionnel et dont les activités ou l’emploi ont un impact important sur l’économie
•  Soutien des exportateurs canadiens
  • Ressources en libre-service pour résoudre les problèmes liés aux droits de douane imposés par les États-Unis
  • Soutien en matière de diversification des exportations
  • Soutien des partenaires du gouvernement du Canada
  • Soutien en matière de diversification pour des secteurs précis
  • Outils du gouvernement du Canada liés aux droits de douane
• Soutien au secteur canadien de l’acier : Offre des mesures de protection et de soutien à la croissance par des surtaxes sur les importations excessives et l’acier en provenance de Chine, un renforcement de l’application des règles commerciales, un milliard de dollars pour l’innovation et la résilience des chaînes d’approvisionnement, 70 millions de dollars pour la formation des travailleurs et un financement ciblé pour les PME et les grands fabricants
• Soutien à l’expansion vers de nouveaux marchés : Fournit des données commerciales, des conseils à l’exportation et des outils pour aider les entreprises à percer de nouveaux marchés, réduire les risques, accéder aux marchés publics et promouvoir un commerce inclusif
• Soutien pour les industries agricoles et agroalimentaires canadiennes touchées par les perturbations commerciales : Offre un soutien aux industries agricoles et agroalimentaires touchées par les perturbations commerciales à travers des programmes de financement, de gestion des risques, d'exportation et de marketing, incluant Agri-stabilité, Agri-investissement, des prêts à faible taux et des outils pour accéder à de nouveaux marchés
• Programme de Travail partagé : Aide les employeurs et employés à éviter les mises à pied en réduisant temporairement les heures de travail, tout en offrant des prestations d'assurance-emploi, et permet aux entreprises de maintenir leurs travailleurs qualifiés durant un ralentissement temporaire
• Mesures temporaires de l'assurance-emploi : Annulation de la période d'attente, suspension de la répartition de la rémunération liée à une cessation d'emploi, et ajustement du taux de chômage dans certaines régions pour améliorer l'accès aux prestations entre le 30 mars 2025 et le 11 octobre 2025, en réponse aux changements économiques majeurs

Ontario

• Report des taxes provinciales pour les entreprises ontariennes : Offre jusqu’à neuf milliards de dollars en allègement financier en permettant à 80 000 entreprises de reporter, pendant six mois et sans intérêts ni pénalités, le paiement des taxes administrées par la province, allégeant ainsi la pression sur leur trésorerie en période d’incertitude économique
• Remboursements de la WSIB pour les employeurs sécuritaires : Fournit deux milliards de dollars en soutien financier par le versement d’un excédent de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) aux employeurs ayant de solides antécédents en santé et sécurité, contribuant à la stabilité de l’emploi et des entreprises en Ontario

Québec

• Programme FRONTIERE : Soutient les exportateurs confrontés à des problèmes de liquidités à court terme, leur permettant d'ajuster leur modèle d'affaires ou leur chaîne d'approvisionnement
• Moratoire sur le remboursement des Fonds locaux d'investissement (FLI) : Permet aux entreprises de recevoir un report de six mois sur le remboursement de leur financement FLI, y compris le capital et les intérêts
• Solution Panorama Investissement Québec : Fournit un soutien financier et des conseils pour diversifier et augmenter les ventes des entreprises au Canada et à l'international (hors États-Unis)
• Programme DÉPART (Développement économique pour l’aide à la redynamisation des territoires) : Vise à permettre aux entreprises situées dans l’une des 25 MRC ciblées de diversifier et de renforcer leurs activités pour stimuler la croissance économique locale
• Programme ESSOR : Aide les entreprises manufacturières à améliorer leur innovation et leur productivité pour se démarquer et diversifier leurs marchés
• Initiative grand V d'Investissement Québec : Stimule les investissements et soutient l'accélération du virage vers l'innovation et la productivité durable des entreprises
• Appel de projets Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi : Permet aux entreprises touchées par les tarifs de former et développer les compétences de leur main-d'œuvre
• Initiative de formation sur mesure pour la diversification des marchés : Accompagne les entreprises touchées par les tarifs douaniers américains en soutenant le développement des compétences de leur main-d’œuvre et la mise en place de stratégies de diversification vers de nouveaux marchés (canadiens ou internationaux, hors États-Unis)
• Programme pour les entreprises québécoises de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) : Soutient le lancement de projets visant à augmenter la productivité ou pivoter vers de nouveaux marchés
• Opération Prospérité Québec : Initiative à l’échelle de la province menée par Commerce International Québec et le réseau des organismes régionaux de promotion des exportations, visant à accompagner les PME prêtes à exporter face aux droits de douane grâce à des stratégies de diversification des marchés, des services offerts par des experts et l’accès à des programmes comme CanExport et le PSCE

Nouveau-Brunswick

• Prêts de fonds de roulement : Jusqu'à 5 millions de dollars en soutien financier pour aider les entreprises à maintenir leurs opérations
• Programme de compétitivité et de croissance : Un nouveau programme de 40 millions de dollars pour améliorer la durabilité à long terme des grandes entreprises exportatrices du Nouveau-Brunswick
• Fonds de soutien à la pêche du Nouveau-Brunswick : 4 millions de dollars pour soutenir les producteurs de fruits de mer, reconnaissant leur vulnérabilité aux défis actuels
• Assistance stratégique d'Opportunités NB : Utilisation d'un budget existant de 30 millions de dollars pour soutenir les entreprises face aux défis, avec un accent sur la planification de contingence, la diversification des marchés et l'amélioration de la productivité
• Soutien à l’adaptation du marché du travail : Aide flexible pour les travailleurs touchés par les droits de douane, offerte par Travail NB et le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, avec un appui communautaire supplémentaire assuré par la Société de développement régional

Île-du-Prince-Édouard

• Fonds de diversification et d'amélioration des exportations : Fournit une aide non remboursable couvrant jusqu'à 60 % des coûts admissibles, jusqu'à 32 000 $, pour des dépenses telles que la recherche de marché, la publicité et les salons commerciaux
• Programme de fonds de roulement pour les tarifs douaniers : Offre un allégement financier aux entreprises touchées par les tarifs, avec des prêts allant de 6 mois à 6 ans, comprenant des paiements d'intérêts seulement pendant les 12 premiers mois
• Missions commerciales élargies : Innovation PEI augmente le nombre de missions commerciales pour les exportateurs locaux, avec des missions à venir au Canada, en Europe, en Asie du Sud-Est et dans la région Mexique/Caraïbes
• Information et éducation : Un centre en ligne dédié offrira des ressources sur les tarifs, y compris des webinaires, des détails sur les programmes de financement et le calendrier des missions commerciales
• Soutien continu aux programmes : Les programmes existants d'Innovation PEI continueront d'aider les entreprises à relever les défis liés aux tarifs, avec un renforcement de la sensibilisation pour l'investissement opérationnel, la productivité et la diversification des chaînes d'approvisionnement