Résumé du budget fédéral 2025

Mesures clés pour les entreprises

• Passation en charges immédiate pour les bâtiments de fabrication et de transformation, applicable aux biens acquis et utilisés avant 2030.
• Prolongation de l’incitatif à l’investissement accéléré, permettant la déduction complète la première année pour le matériel de production d’énergie propre, les infrastructures numériques et les actifs améliorant la productivité.
• Réforme du programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) :
  • Plafond de dépenses bonifié de 4,5 M$ à 6 M$.
  • Nouveau processus d’approbation préalable réduisant de moitié les délais de traitement.
  • Élargissement de l’admissibilité aux sociétés publiques canadiennes et réintégration des dépenses en capital.
• Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques élargi à de nouveaux minéraux (bismuth, tungstène, molybdène, niobium, etc.).
• Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres étendu à d’autres minéraux essentiels (gallium, scandium, etc.).
• Modernisation des règles sur les prix de transfert afin de mieux s’aligner sur les principes de l’OCDE, avec des exigences documentaires simplifiées et un seuil de pénalité relevé.

Mesures pour les particuliers

• Création d’un crédit d’impôt remboursable de 5 % pour les préposés aux services de soutien à la personne travaillant dans des établissements de santé admissibles.
• Production automatisée des déclarations de revenus par l’Agence du revenu du Canada pour les particuliers à faible revenu afin d’assurer l’accès aux prestations.
• Annulation de la hausse du taux d’inclusion du gain en capital.
• Abolition de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens.

Taxes de vente et d’accise

• Abolition de la taxe sur les logements sous-utilisés et de la taxe de luxe sur les aéronefs et les navires à compter de 2025.
• Exonération de TPS pour les acheteurs d’une première habitation neuve d’une valeur maximale de 1 M$, avec allègement partiel jusqu’à 1,5 M$.
• Précision que les services d’ostéopathie manuelle non médicale demeurent taxables selon la TPS/TVH.

Fiscalité internationale

• Actualisation des règles de prix de transfert et clarification de la documentation requise.
• Encadrement accru de la classification des travailleurs et des structures à paliers multiples utilisées pour reporter l’impôt.
• Inclusion explicite des revenus d’actifs couvrant les risques canadiens dans le revenu étranger accumulé.

Orientation générale

Le budget fédéral 2025 confirme la volonté du gouvernement de renforcer la stabilité fiscale et la compétitivité du Canada, en misant sur des incitatifs ciblés, une administration simplifiée et un appui renouvelé à l’innovation et aux technologies propres.