
Qu’est-ce que le GCRA?
Le GCRA est une initiative visant à faciliter la perception des droits et des taxes sur les marchandises importées au Canada. L’ASFC souhaite ainsi moderniser et simplifier le processus d’importation de biens commerciaux grâce à ce nouveau portail.
Le portail client de la GCRA permettra maintenant de centraliser toutes les communications avec l’ASFC et les paiements des droits de douane sur une seule plateforme.
Qui est concerné par le nouveau système?
Depuis le 21 octobre 2024, toute entreprise qui importent des biens au Canada doit s’inscrire sur ce portail et déposer une garantie financière. Une entreprise qui n’est pas inscrite ne pourra pas continuer à effectuer des importations au Canada.
Cette mesure s’applique également aux entreprises qui font affaire avec un courtier en douane pour faciliter leurs opérations d’importation, et qui n’avaient auparavant pas besoin d’obtenir un compte de programme d’importations-exportations (RM).
Quelles actions entreprendre si vous êtes concerné?
Vous devez obtenir un compte de programme d’importations-exportations auprès de l’ASFC dès que possible.
Veuillez noter que l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») ne s’occupe plus de ce type d’inscription. Toutefois, il est nécessaire d’obtenir un numéro d’entreprise (« NE ») auprès de l’ARC avant de pouvoir créer un compte de programme d’importations-exportations.
Personne-ressource
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer directement avec Malak Hassan ou votre conseiller de Forvis Mazars.
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