Soutien du gouvernement aux entreprises canadiennes face aux tarifs américains

Des provinces telles que le Québec, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard ont introduit des programmes spécifiques pour soutenir les secteurs les plus touchés par les tarifs, notamment la fabrication, l'exportation et l'agriculture. Ces mesures sont conçues pour aider les entreprises à s'adapter aux défis actuels, explorer de nouvelles opportunités et renforcer leur résilience face aux perturbations du commerce mondial.

En offrant ces solutions sur mesure, le gouvernement vise à garantir que les entreprises canadiennes soient mieux préparées à naviguer dans les complexités du commerce international et à continuer de prospérer malgré les pressions économiques externes. Les programmes encouragent également l'innovation et la diversification des marchés, des éléments clés pour assurer le succès à long terme des entreprises canadiennes.

Canada

• Programme d’exonération des droits : Permet aux entreprises d’importer des marchandises sans payer de droits si elles sont ensuite exportées, avec ou sans transformation, sous certaines conditions et vérifications de l’ASFC
• Programme de drawback : Accorde un remboursement des droits de douane sur les marchandises importées qui sont ensuite exportées telles quelles, transformées ou détruites, afin de réduire les coûts à l’exportation et soutenir la compétitivité
• Processus de remise des droits sur certains biens des États-Unis : Permet aux entreprises canadiennes de demander un allègement ou un remboursement des droits de douane sur des produits américains, lorsqu’aucune alternative raisonnable n’est disponible ou dans des circonstances économiques exceptionnelles
• Allègement fiscal lié aux droits de douane : Report et annulation des intérêts sur les paiements de TPS/TVH et d’impôt sur le revenu des sociétés (T2) dus entre le 2 avril et le 30 juin 2025, appliqués automatiquement par l’ARC pour soutenir les entreprises
• Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD) : Offre des prêts d’un minimum de 60 millions de dollars aux grandes entreprises canadiennes viables touchées par les tarifs, qui ont des difficultés à obtenir un financement traditionnel et dont les activités ou l’emploi ont un impact important sur l’économie
• Soutien des exportateurs canadiens
  • Ressources en libre-service pour résoudre les problèmes liés aux droits de douane imposés par les États-Unis
  • Soutien en matière de diversification des exportations
  • Soutien des partenaires du gouvernement du Canada
  • Soutien en matière de diversification pour des secteurs précis
  • Outils du gouvernement du Canada liés aux droits de douane
• Soutien à l’expansion vers de nouveaux marchés : Fournit des données commerciales, des conseils à l’exportation et des outils pour aider les entreprises à percer de nouveaux marchés, réduire les risques, accéder aux marchés publics et promouvoir un commerce inclusif
• Soutien pour les industries agricoles et agroalimentaires canadiennes touchées par les perturbations commerciales : Offre un soutien aux industries agricoles et agroalimentaires touchées par les perturbations commerciales à travers des programmes de financement, de gestion des risques, d'exportation et de marketing, incluant Agri-stabilité, Agri-investissement, des prêts à faible taux, et des outils pour accéder à de nouveaux marchés
• Programme de Travail partagé : Aide les employeurs et employés à éviter les mises à pied en réduisant temporairement les heures de travail, tout en offrant des prestations d'assurance-emploi, et permet aux entreprises de maintenir leurs travailleurs qualifiés durant un ralentissement temporaire
• Mesures temporaires de l'assurance-emploi : Annulation de la période d'attente, suspension de la répartition de la rémunération liée à une cessation d'emploi, et ajustement du taux de chômage dans certaines régions pour améliorer l'accès aux prestations entre le 30 mars 2025 et le 12 juillet 2025, en réponse aux changements économiques majeurs

Québec

• Programme FRONTIERE : Soutient les exportateurs confrontés à des problèmes de liquidités à court terme, leur permettant d'ajuster leur modèle d'affaires ou leur chaîne d'approvisionnement
• Programme ESSOR : Aide les entreprises manufacturières à améliorer leur innovation et leur productivité pour se démarquer et diversifier leurs marchés
• Appel de projets Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi : Permet aux entreprises touchées par les tarifs de former et développer les compétences de leur main-d'œuvre
• Solution Panorama Investissement Québec : Fournit un soutien financier et des conseils pour diversifier et augmenter les ventes des entreprises au Canada et à l'international (hors États-Unis)
• Programme pour les entreprises québécoises de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) : Soutient le lancement de projets visant à augmenter la productivité ou pivoter vers de nouveaux marchés
• Moratoire sur le remboursement des Fonds locaux d'investissement (FLI) : Permet aux entreprises de recevoir un report de six mois sur le remboursement de leur financement FLI, y compris le capital et les intérêts
• Initiative grand V d'Investissement Québec : Stimule les investissements et soutient l'accélération du virage vers l'innovation et la productivité durable des entreprises
• Programme DÉPART (Développement économique pour l’aide à la redynamisation des territoires) : Vise à permettre aux entreprises situées dans l’une des 25 MRC ciblées de diversifier et de renforcer leurs activités pour stimuler la croissance économique locale
• Initiative de formation sur mesure pour la diversification des marchés : Accompagne les entreprises touchées par les tarifs douaniers américains en soutenant le développement des compétences de leur main-d’œuvre et la mise en place de stratégies de diversification vers de nouveaux marchés (canadiens ou internationaux, hors États-Unis)

Nouveau-Brunswick

• Prêts de fonds de roulement : Jusqu'à 5 millions de dollars en soutien financier pour aider les entreprises à maintenir leurs opérations
• Programme de compétitivité et de croissance : Un nouveau programme de 40 millions de dollars pour améliorer la durabilité à long terme des grandes entreprises exportatrices du Nouveau-Brunswick
• Fonds de soutien à la pêche du Nouveau-Brunswick : 4 millions de dollars pour soutenir les producteurs de fruits de mer, reconnaissant leur vulnérabilité aux défis actuels
• Assistance stratégique d'Opportunités NB : Utilisation d'un budget existant de 30 millions de dollars pour soutenir les entreprises face aux défis, avec un accent sur la planification de contingence, la diversification des marchés et l'amélioration de la productivité

Île-du-Prince-Édouard

• Fonds de diversification et d'amélioration des exportations : Fournit une aide non remboursable couvrant jusqu'à 60 % des coûts admissibles, jusqu'à 32 000 $, pour des dépenses telles que la recherche de marché, la publicité et les salons commerciaux
• Programme de fonds de roulement pour les tarifs douaniers : Offre un allégement financier aux entreprises touchées par les tarifs, avec des prêts allant de 6 mois à 6 ans, comprenant des paiements d'intérêts seulement pendant les 12 premiers mois
• Missions commerciales élargies : Innovation PEI augmente le nombre de missions commerciales pour les exportateurs locaux, avec des missions à venir au Canada, en Europe, en Asie du Sud-Est et dans la région Mexique/Caraïbes
• Information et éducation : Un centre en ligne dédié offrira des ressources sur les tarifs, y compris des webinaires, des détails sur les programmes de financement et le calendrier des missions commerciales
• Soutien continu aux programmes : Les programmes existants d'Innovation PEI continueront d'aider les entreprises à relever les défis liés aux tarifs, avec un renforcement de la sensibilisation pour l'investissement opérationnel, la productivité et la diversification des chaînes d'approvisionnement