Application des taxes de vente canadiennes aux droits de douane

TPS sur les importations

Lorsque des biens sont importés au Canada, l'importateur officiel doit payer la taxe sur les produits et services (TPS), laquelle est calculée sur la valeur totale des biens, y compris les droits de douane applicables. Par exemple, si les biens ont une valeur de 100 $ et sont assujettis à un droit de douane de 25 %, la TPS est calculée sur une valeur de 125 $.

Il est important d’examiner attentivement les ententes contractuelles entre les parties à la transaction. Bien que l’importateur officiel soit légalement responsable du paiement des droits à la douane, le contrat peut prévoir qu’une autre partie assume en définitive ces coûts. Une compréhension claire des obligations contractuelles permet de s’assurer que la partie appropriée prend en charge ces frais.

Taxes de vente provinciales sur les importations

Des règles d’autocotisation peuvent s’appliquer lorsque des biens sont introduits dans certaines provinces.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne perçoit généralement pas la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH), ni les taxes de vente provinciales (TVP) comme la TVP de la Colombie-Britannique, la TVP de la Saskatchewan, la taxe de vente au détail du Manitoba (TVD) ou la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les importations commerciales. Toutefois, l’ASFC peut percevoir la portion provinciale de la TVH ou la TVP auprès des particuliers selon leur province de résidence, mais uniquement sur les importations taxables dont la valeur dépasse 20 $CAN.

TPS/TVH et TVP sur les droits de douane

Si les fournisseurs refacturent à leurs clients les droits de douane, ils doivent percevoir la TPS/TVH ainsi que toute TVP applicable sur le montant total, y compris les droits. Cela s’applique que les droits soient inclus dans le prix des biens ou qu’ils figurent séparément sur la facture.

Dans tous les cas, une fois les droits de douane acquittés, ils font partie du coût des biens. Par conséquent, la TPS/TVH et toute TVP applicable doivent être perçues sur le montant total de la facture.

Inscription à la TPS/TVH

Pour éviter que la TPS payée sur les importations ne constitue un coût pour l’entreprise, il devient de plus en plus avantageux de s’inscrire aux fins de la TPS/TVH. Une fois inscrite, l’entreprise peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS payée à la frontière.