La propriété intellectuelle, un enjeu capital pour les start-ups

Par Anne Sendra, Guillaume Raimbault - Forvis Mazars Société d’Avocats

Propriété intellectuelle : de quoi s’agit-il ?

Les start-ups sont confrontées à de nombreux défis en matière de conformité et de réglementation. Parmi eux, la protection d’un capital immatériel précieux : leurs droits de propriété intellectuelle. En fonction de l’entreprise et de son secteur d’activité, peut revêtir différentes formes, comme la protection d’un logiciel ou d’une technologie par le droit d’auteur, la préservation de secrets commerciaux, l’enregistrement de leurs signes distinctifs à titre de marque ou le dépôt d’un brevet dans le cadre d’une invention.

Ces éléments de propriété intellectuelle, qui permettent à une société de se différencier de ses concurrents ont une valeur, et doivent être protégés par des outils juridiques appropriés. Ces enjeux ne peuvent être ignorés ou délaissés par les jeunes entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
 

Quel est l’intérêt de la propriété intellectuelle, pour les start-ups en particulier ?

Par essence, la start-up est une entreprise innovante dotée d’un fort potentiel de croissance. Qui dit innovation, dit fort potentiel et rapidité de mise sur le marché : cela se traduit en pratique par une multiplication de risques associés (concurrence déloyale, contrefaçon…). Sans encadrement protecteur, les start-ups s’exposent tant à des détournements de leurs actifs incorporels qu’à des réclamations de tiers, de bonne ou de mauvaise foi, et à des coûts juridiques importants. Il est donc d’autant plus crucial pour ces sociétés de se pencher au plus tôt sur les questions de propriété intellectuelle.

En outre, la propriété intellectuelle peut être abordée comme un outil aux effets extrêmement bénéfiques pour une start-up, notamment pour :

-       Préserver son avantage compétitif sur ses concurrents et lui permettre de gagner des parts de marché, en France comme à l’étranger ;

-       Éviter les litiges juridiques ;

-       Renforcer la crédibilité et l’image de marque de l’entreprise, qui pourra communiquer sur la détention de droits de propriété intellectuelle auprès de ses clients.

Enfin, rappelons que lorsqu’une start-up monte en puissance, les potentiels investisseurs savent que ce qui fait sa valeur, ce sont bien ses actifs immatériels. La détention sécurisée de ses éléments de droits de propriété intellectuelle par la société  permet ainsi de rassurer les investisseurs et la présence de ces actifs immatériels au bilan peut servir de garanties pour des financements.
 

Quand faut-il protéger ses actifs immatériels ?

Les questions liées à la propriété intellectuelle doivent être placées au cœur de la création d’entreprise, et ce le plus en amont possible. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) incite d’ailleurs toutes les start-ups à intégrer rapidement des stratégies de protection de leur propriété intellectuelle. Pourtant, l’on voit encore trop souvent des créateurs d’entreprises ne pas être en mesure de démontrer leur pleine propriété sur les technologies développées.  Cela peut évidemment engendrer des risques lorsque ces développements seront exploités, ou au moment de la revente de l’entreprise. Rappelons qu’une start-up qui travaille avec des prestataires (développeurs, graphistes, …) doit impérativement s’assurer, par un écrit respectant un formalisme précis, que les créations réalisées dans le cadre de cette collaboration lui reviennent. Faute de quoi, elle fait peser sur ses actifs immatériels une forte insécurité juridique, propre à repousser les investisseurs.
 

Combien coûte la protection de leur propriété intellectuelle aux start-ups ?

Les start-ups disposent généralement de ressources financières et humaines limitées ;il est donc important d’anticiper le coût de ces investissements et de réfléchir au plus tôt à une stratégie afin de limiter les dépenses sur le long-terme, a fortiori lorsqu’elles envisagent une expansion sur des marchés étrangers. La stratégie IP doit être adaptée au budget de chaque start-up, et proportionnée à son développement et ses projets.

Enfin, il convient de  garder à l’esprit que les coûts engagés pour sécuriser la propriété intellectuelle peuvent être rentabilisés dès la levée de fonds : il faut considérer cet investissement comme un gage de sérieux, et une valeur ajoutée qui dope la confiance des investisseurs. C’est évidemment une clé pour obtenir des financements et des collaborations.
 
  

En conclusion, les start-ups doivent penser la propriété intellectuelle comme un outil de développement permettant de préserver leurs intérêts tout en favorisant la confiance des investisseurs, et générant un véritable avantage concurrentiel. Les coûts de ces investissements seront largement compensés par la valeur que prendront les actifs immatériels à moyen terme… à condition que ces derniers soient correctement protégés et défendus. Les problématiques liées à la propriété intellectuelle étant nombreuses et complexes, l’accompagnement d’experts en PI est très fortement recommandé.