![Gilles Dunand-Roux](https://www.forvismazars.com/var/mazars/storage/images/_aliases/user_block/media/contenus-globaux/group-data-base/contact-photos/panoramic/gilles-dunand-roux/57557107-1-eng-GB/82af51d6dc55-Gilles-Dunand-Roux.jpg.webp)
Lettre Gestion d’Actifs - 3ème trimestre 2016
Lettre Gestion d’Actifs - 3ème trimestre 2016
Au sommaire ce trimestre :
Directives européennes AIFM, UCITS V, MIF 2
Actualités AIFM
- Extension du passeport AIFM à des pays tiers
Actualités UCITS V
- Mise à jour du guide UCITS V « Sociétés de gestion »
Actualités MIF 2
- Consultation de l’ESMA relative à l’obligation de négociation des dérivés
- Consultation publique de l’AMF relative aux nouvelles modalités de financement de la recherche
Autres actualités
- Proposition de modification des règlements EuSEF et EuVECA
- Consultation de l’ESMA sur la ségrégation des actifs dans le cadre des directives UCITS V et AIFM
- Avis du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris : Directive AIFM et principe de ségrégation des actifs
- Etude AMF sur la distribution transfrontalière des fonds en Europe
- Consultation de l’AMF sur l’utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
- Homologation des plans comptables des organismes de titrisation et des SCPI
L'analyse de l'expert Mazars Société d'Avocats
- L’introduction du concept de « pré-commercialisation » de fonds d’investissement en droit français par Thibault Jézéquel, Avocat, Manager, Mazars Société d'Avocats
Brèves
- Rejet des normes techniques de règlementation PRIIPs
- Mise à jour de la position recommandation AMF 2012-19
- Mise à jour FAQ ESMA AIF et UCITS - transaction sur instruments dérivés OTC compensés
- AMF : Cartographie des risques 2016
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