Webinar | Régime Qualified Intermediary : Evolutions du régime et Obligation d’audit en 2024

Jeudi 23 mai à 11h | Les experts fiscalité de Mazars se mobilisent pour vous accompagner dans l'analyse des évolutions du régime Qualified Intermediary (QI) et l'obligation d'audit en 2024.

Le 13 décembre 2022, l'Internal Revenue Service (IRS) a publié la teneur du nouvel Accord Intermédiaire Qualifié (Qualified Intermediary), entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Ce nouvel accord marque certaines orientations différents du précédent Accord Intermédiaire Qualifié qui a expiré le 31 décembre 2022.

Dans ce contexte, les institutions financières doivent néanmoins veiller à leur obligation d’auditer leur situation au regard de l’application conforme à ce régime au cours des dernières années.

Plus généralement, avec l’intervention du nouvel accord Intermédiaire Qualifié, les questions suivantes se posent :

  • Quel est le bilan coûts/avantages à entrer, maintenir ou sortir du régime ?
  • Quelles sont les innovations apportées par le nouvel Accord Intermédiaire Qualifié ?

Nous vous proposons un moment d'échange autour de ce régime afin de le décomplexifier et d'éclairer ses enjeux.

Intervenants

  • David Chrétien : Associé, avocat Mazars Société d'Avocats
  • Kahina Touami : Avocate

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