Résumé du budget du Québec 2026-2027

Simplification des démarches fiscales pour les particuliers

Le budget prévoit l’instauration d’un nouveau processus permettant à Revenu Québec de produire automatiquement la déclaration de revenus de certains particuliers à faible revenu à compter de l’année d’imposition 2026. Cette mesure vise à alléger les obligations fiscales pour les contribuables dont la situation est simple et stable, tout en facilitant l’accès aux prestations gouvernementales.

Avant la production de la déclaration, les renseignements fiscaux seront transmis au particulier afin qu’il puisse les valider ou les modifier dans un délai raisonnable. À défaut de réponse, Revenu Québec pourra produire la déclaration et émettre un avis de cotisation selon les processus habituels. Les droits de contestation et de modification demeureront applicables.

Ajustements aux crédits d’impôt et soutien à l’innovation

Des modifications sont apportées au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle (CDAEIA), afin de mieux refléter les réalités des projets technologiques actuels. Ces ajustements incluent notamment l’ajout du service-conseil en intelligence artificielle parmi les activités admissibles, ainsi que l’assouplissement des critères liés aux travaux préparatoires.

Le budget prévoit également des précisions concernant certaines règles applicables aux sociétés, notamment en matière d’impartition intercompagnie et de calcul des revenus admissibles. Par ailleurs, des ajustements sont apportés à certains mécanismes fiscaux afin d’améliorer la conformité et de simplifier les processus administratifs.

Soutien aux médias, à la transformation numérique et aux secteurs culturels

Le crédit d’impôt visant à soutenir la presse est élargi afin de couvrir l’ensemble des médias d’information québécois, incluant différents formats de contenu. Les critères d’admissibilité sont ajustés afin de mieux refléter l’évolution du secteur et le rôle des contenus numériques.

Le crédit d’impôt pour la transformation numérique est prolongé jusqu’en 2028, avec une réduction progressive des taux d’aide afin d’accompagner la transition du secteur. Des modifications sont également apportées aux crédits d’impôt pour les productions cinématographiques et télévisuelles québécoises, notamment par l’assouplissement de certains critères d’admissibilité pour des catégories comme les documentaires et les émissions de type magazine.

Enfin, le budget inclut diverses mesures visant à améliorer l’équité fiscale, moderniser certains régimes existants et soutenir des priorités économiques et environnementales.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les mesures annoncées dans le budget 2026-2027, consultez notre résumé

Télécharger le résumé