Manitoba – Extension de la TVP aux services infonuagiques
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Extension de la TVP aux services infonuagiques
1 janvier 2026
Le ministère des Finances du Manitoba a récemment mis à jour ses directives afin de clarifier le traitement fiscal des services infonuagiques. Cette mise à jour confirme explicitement que, à compter du 1er janvier 2026, les services infonuagiques seront assujettis à la taxe de vente au détail du Manitoba (« TVD ») (Retail Sales Tax – RST).
Portée de la nouvelle mesure
Historiquement, le Manitoba considérait certains logiciels comme des biens corporels taxables. La nouvelle directive administrative étend désormais clairement l’assujettissement à la RST aux services infonuagiques incluant :
- Logiciel-service : le logiciel-service consiste en la fourniture d’applications logicielles prêtes à l’emploi sur Internet, le fournisseur gérant tous les aspects du logiciel, dont l’infrastructure, l’application et les données.
- Plateforme-service : La plateforme-service consiste en la fourniture de ressources matérielles et logicielles destinées au développement d’applications au moyen de l’infonuagique.
- Infrastructure-service : L’infrastructure-service consiste en la fourniture d’une infrastructure à la demande au moyen de l’infonuagique, notamment à des fins de calcul, de traitement, de stockage, de réseautique et de virtualisation.
Date d’entrée en vigueur et règles transitoires
L’application de la taxe aux frais des services infonuagiques entre en vigueur le 1er janvier 2026. Les paiements effectués avant cette date pour l’achat de services couvrant une période commençant avant le 1er janvier 2026 demeurent exempts de la taxe, même si la période de service s’étend au-delà de cette date.
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