DOCTR’in n° 86 - Mars 2013
Excepté ce sujet, le calme relatif du mois de mars ne doit pas occulter le fait que les mois à venir s’annoncent riches en événements. La publication de textes ou projets de textes fondateurs portant sur les contrats de location, la reconnaissance du chiffre d’affaires et les contrats d’assurance est annoncée sur le trimestre à venir. Le calme avant la tempête !
