Lettre d'information mensuelle "Doctr'in"

La fin de l’année approche à grands pas !

Après une courte pause estivale, l’IASB et l’IFRS Interpretations Committee ont repris leurs travaux. Le mois de septembre a ainsi vu la publication du Discussion Paper sur les activités régulées et la poursuite des discussions sur les projets majeurs que sont les contrats d’assurances et le cadre conceptuel.

100 numéros de DOCTR’in !

Depuis la première édition en juin 2005, consacrée à la publication des premiers comptes intermédiaires en IFRS, nous vous accompagnons dans votre lecture de l’actualité comptable.

En publiant de manière définitive le volet « Couverture » de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers, l’IASB avait déjà fait un grand pas dans l’adaptation de la comptabilité au mode de gestion de leurs risques par les entreprises.

L’IASB a publié la mise à jour de son programme de travail au 25 février. Selon ce document, le mois de mars 2014 devrait voir la publication du Discussion Paper sur la macrocouverture et du projet d’amendement de la norme IAS 1 résultant de la « Disclosure Initiative ». Ces deux publications sont très attendues par les parties prenantes. Espérons qu’elles ne nous décevront pas !

Selon le programme de travail de l’IASB, l’année 2014 devrait voir l’aboutissement de deux projets majeurs initiés par l’IASB il y a déjà plusieurs années : la comptabilisation du chiffre d’affaires et les dépréciations d’actifs financiers. En revanche, aucun horizon de publication n’est annoncé pour les deux autres sujets majeurs, la comptabilisation des contrats de location et des contrats d’assurance. Le programme de travail ne fait état de « redélibérations » que pour le 1er trimestre 2014 sur ces sujets. La durée des redélibérations de la norme sur la reconnaissance du chiffre d’affaires incite il est vrai à la plus grande prudence en matière de calendrier.

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L’IASB et le FASB s’apprêtent à publier leur norme commune sur la reconnaissance des revenus d’ici la fin de l’année. Cependant, l’application obligatoire de cette nouvelle norme ne devrait pas intervenir avant 2017.

Lorsque l’IASB et le FASB ont publié en août 2010 un exposé-sondage commun sur les contrats de location, ils étaient probablement loin d’imaginer qu’ils devraient réexposer ce projet presque trois ans plus tard. C’est pourtant ce qu’ils ont été contraints de faire, le 16 mai 2013, tant les réactions au projet initial ont été dans l’ensemble négatives, les redélibérations compliquées et les positions changeantes.

A l'heure où les instances américaines renouvellent leurs leaders, au FASB et à la SEC, l’IASB poursuit ses travaux au cours d’une année 2013 extrêmement riche en publications.
En effet, des textes aussi importants que le 2ème exposé-sondage sur les contrats de location, ou celui sur les contrats d’assurances, devraient être publiés avant fin juin.

Deux ans et huit mois, c’est le temps qui s’est écoulé entre la publication du premier exposé-sondage sur la reconnaissance du chiffre d’affaires, en juin 2010, et les ultimes redélibérations des deux Boards sur les thèmes majeurs de ce projet.

Le rapport de la SEC sur le plan d’action pour l’adoption des IFRS, publié en juillet dernier, avait fortement marqué les esprits, puisque vierge de toute recommandation quant à l’adoption des IFRS par les Etats-Unis. Après le choc, les réactions, et l’attentiste des Etats-Unis fait désormais grincer des dents !

Malgré les incertitudes sur la volonté des Etats-Unis d’adopter un jour les normes IFRS, l’IASB continue d’avancer sur les projets majeurs en cours.

En effet, les délibérations se poursuivent et l’IASB prévoit de publier d’ici la fin de l’année des exposés sondages sur les contrats de location, sur la dépréciation des actifs financiers (phase 2 du projet instruments financiers) et sur l’amendement limité aux règles de classement et d’évaluation (phase 1 du projet instruments financiers).

Les nouveaux textes d‟application obligatoire sur l‟exercice 2012 ne sont pas légion, et l‟on peut s‟en réjouir en cette période d‟arrêté des comptes semestriels. Seul l‟amendement à IFRS 7 sur les informations à fournir en annexe sur les transferts d‟actifs financiers pourrait s‟avérer complexe à appliquer.

Fin mars, l’IASB a mis à jour son programme de travail et a différé, une fois encore, la publication de documents afférents aux projets instruments financiers et contrats de location. Coté instruments financiers, les publications du « Review draft » sur la comptabilité de couverture et du « Discussion Paper » (ou de l’exposé-sondage selon l’option finalement retenue par l’IASB) sur la macro-couverture sont reportées respectivement au deuxième trimestre et second semestre 2012.