Doctr'in no.75 - Mars 2012
Fin mars, l’IASB a mis à jour son programme de travail et a différé, une fois encore, la publication de documents afférents aux projets instruments financiers et contrats de location. Coté instruments financiers, les publications du « Review draft » sur la comptabilité de couverture et du « Discussion Paper » (ou de l’exposé-sondage selon l’option finalement retenue par l’IASB) sur la macro-couverture sont reportées respectivement au deuxième trimestre et second semestre 2012.
Plus surprenant, la publication du second exposé-sondage sur les contrats de location est elle aussi différée, et reportée au second semestre 2012. Ce nouveau report amène certains observateurs à s’interroger sur la capacité de l’IASB à faire accepter son nouveau modèle et sur sa capacité à mener ce projet à son terme dans un délai raisonnable.
Nouvelles
- Un nouveau membre à l’IASB
- L’IASB met à jour son programme de travail
- L’IASB va « rouvrir » la norme IFRS 8
- Bientôt une interprétation sur les taxes dues par des entités exerçant leur activité sur un marché spécifique.
- Publication de l’amendement à IFRS 1 sur les emprunts bonifiés accordés par l’Etat
- L’EFRAG lance une nouvelle étude sur IFRS 10
- Rencontre entre l’EFRAG et l’IASB pour discuter de l’avancement du programme de convergence
- Changement de référentiel comptable dans les comptes consolidés (IFRS/CRC 99-02)
- Changement de régime fiscal des mutuelles et institutions de prévoyance
Etudes Particulières
- Projet de norme sur les contrats d’assurance (IFRS 4 Phase II) : où en est l’IASB (deuxième partie) ?
