Doctr'in no.76 - Avril 2012
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Doctr'in no.76 - Avril 2012
La comptabilité des instruments financiers à terme et la comptabilité de couverture ne seront plus l’apanage des IFRS ! Le groupe de travail constitué par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) en 2009, présidé par Isabelle Sapet, associée Mazars, a en effet récemment rendu sa copie : un projet de règlement sur les instruments financiers à terme et la comptabilité de couverture. L’ANC envisage, sous réserve des résultats de l’étude d’impact qu’elle mène actuellement, de publier un règlement définitif courant 2012, pour une application au plus tôt à partir de l’exercice 2013.
De l’autre côté de la Manche, les sujets instruments financiers sont également à l’honneur, avec la poursuite des délibérations sur le projet IFRS 9.
Nouvelles
- Rapport des Trustees sur l’efficience et l’efficacité du Comité d’interprétation des normes IFRS
- Le comité de mise en oeuvre d’IFRS pour PME (SMEIG) publie deux nouvelles « questions – réponses »
- L’EFRAG lance une étude sur la comptabilité de couverture (« General hedge accounting »)
- L'ESMA interroge le Comité d'interprétation des normes IFRS sur l'échange des titres souverains grecs
Etudes particulières
- Projet de refonte du PCG sur la comptabilité de couverture : point d’avancement et principales orientations (première partie) ?
