Nouvelles fiscales
Bonnes nouvelles concernant le transfert d’entreprises familiales
Planification fiscale de fin d’année 2019
Nouvelle étape dans l’élimination de RTI restreints
Une nouvelle étape dans l’élimination graduelle des restrictions liées à l’obtention d’un RTI pour les grandes entreprises sera franchie à compter de janvier 2019.
Nouvelles mesures en TVQ pour les fournisseurs hors Québec
Les nouvelles mesures auront des conséquences significatives pour les fournisseurs hors Québec.
Élimination graduelle des restrictions à l’obtention d’un RTI pour les grandes entreprises à compter de janvier 2018
Planification fiscale de fin d'année 2017
Nouvelle réforme fiscale relative aux sociétés privées – Mise à jour
Changements importants proposés par le ministère des Finances du Canada à la TPS/TVH pour les sociétés en commandite de placement
Le 8 septembre 2017, le ministère des Finances du Canada a publié des propositions législatives pour modifier la Loi sur la taxe d’accise (LTA) afin d’assujettir les sociétés en commandite de placement (SCP).
Bulletin fiscal : Planification fiscale au moyen de sociétés privées – changements législatifs proposés
Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé le lancement de consultations sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Les Canadiens sont invités à soumettre leurs commentaires concernant les propositions soumises par le gouvernement. La date limite pour présenter des observations est le 2 octobre 2017.
Bulletin fiscal : modifications législatives américaines – délais de production
Au cours de l’année 2015, des modifications législatives américaines ont été apportées par l’adoption de la « Surface Transportation and Veterans Health Care Choice Improvement Act of 2015 ». Découvrez notre aperçu des principaux changements, effectifs pour les années d’imposition débutant après le 31 décembre 2015.