Réglementation Taxonomie européenne

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Modification du règlement délégué Article 8 

Un nouveau concept de matérialité  

Le nouveau Règlement Délégué introduit un nouveau concept de matérialité plus large que ce qui était jusqu’à présent prévu par les textes. Cela va permettre aux entreprises d’être exemptées d’analyser l’éligibilité et l’alignement de leurs activités non matérielles. 

Pour les entreprises non financières, un nouveau seuil de matérialité est introduit, correspondant à 10 % du dénominateur de chacun des indicateurs clés de performance publié par les entreprises non financières (i.e. le chiffre d’affaires, les CapEx et les OpEx). En ce qui concerne les entreprises financières, un seuil de matérialité similaire est introduit : les entreprises financières peuvent omettre d’évaluer l’éligibilité et l’alignement de leurs expositions représentant moins de 10 % en agrégé des dénominateurs des KPIs sur lesquels elles doivent reporter. 

Modification des obligations de reporting des entreprises financières 

Le nouveau Règlement Délégué modifie le périmètre à prendre en compte pour déterminer le dénominateur de chaque KPI. Les expositions pour lesquelles il n’est pas possible d’évaluer leur éligibilité ou leur alignement à la Taxonomie sont désormais exclues du dénominateur. En outre, les expositions sur des entreprises qui ne sont pas tenues de déclarer des informations relatives à la Taxonomie, parce qu’elles ne relèvent pas du champ d’application de la CSRD, sont également exclues du dénominateur des KPIs des entreprises financières. 

Néanmoins, les entreprises financières ont désormais la possibilité d’inclure dans leurs KPIs (numérateur et dénominateur) :   

• leurs expositions aux entreprises qui, bien qu’en dehors du champ d’application de la CSRD, communiquent volontairement leurs KPIs Taxonomie, ou  
• leurs expositions aux entreprises en dehors du champ d’application de la CSRD, mais dont l’utilisation des fonds est connue. 

Ces nouvelles exclusions du dénominateur garantissent une symétrie entre le dénominateur et le numérateur des KPIs des entreprises financières. 

Des tableaux règlementaires simplifiés 

Une autre mesure très attendue visant à alléger la charge de reporting concerne les modèles de tableaux règlementaires que les entreprises doivent utiliser pour communiquer leurs KPIs. La Commission introduit en effet de nouveaux tableaux pour les entreprises non financières et financières.  

En ce qui concerne les entreprises non financières, un seul et même tableau présente les trois principaux KPIs. Un deuxième tableau présente des informations « par activité » et doit être dupliqué pour chacun des trois KPIs. 

Les nouveaux tableaux des entreprises financières comprennent des colonnes visant à assurer la transparence sur la proportion des expositions non évaluées dans les différents KPIs. En ce qui concerne les établissements de crédit, bien que le nombre total de tableaux à publier reste inchangé (sept), certains tableaux sont considérablement simplifiés et raccourcis. 

Règlements Délégués Climat et Environnement : Simplification et clarification du DNSH en matière de pollution 

En modifiant les Règlements Délégués Climat et Environnement, le nouveau Règlement Délégué modifie le critère DNSH (« Do not significant harm » ou le fait de ne pas causer de préjudice important).  

En pratique, le nouveau Règlement Délégué modifie le DNSH Pollution générique à trois niveaux :  

• les références réglementaires sont mises à jour et l’application de certaines exemptions du Règlement 2024/590 est clarifiée ; 
• l’application de certaines exemptions à la Directive 2011/65 est clarifiée ; 
• le dernier paragraphe du DNSH Pollution générique, faisant référence au Règlement CLP, est supprimé.   

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