Mobilité Internationale

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Mobilité Internationale

Forvis Mazars Avocats facilite la mobilité internationale des salariés grâce à une expertise en immigration, fiscalité, droit du travail, sécurité sociale, retraite et paie. Nous offrons des conseils personnalisés et pragmatiques, de la stratégie à l’exécution. Nos services couvrent l’élaboration des politiques de mobilité, la structuration des rémunérations, l’analyse des impacts fiscaux et sociaux, et la gestion des formalités administratives. Nous accompagnons les salariés à chaque étape de leur mobilité, assurant une transition fluide et conforme. Notre valeur ajoutée repose sur une équipe expérimentée et à taille humaine, une approche globale et personnalisée et un réseau mondial d’experts.

Votre besoin : un accompagnement sur mesure et une approche transversale

Dans un monde en constante évolution, avec des modes de travail en pleine transformation, les entreprises ont de plus en plus besoin de gérer la mobilité internationale de leurs salariés. Déployer du personnel à l’étranger présente des défis complexes, nécessitant un accompagnement sur mesure et une approche transversale.

Chez Forvis Mazars Avocats, nous facilitons la mobilité internationale. Nous comprenons vos besoins, vos motivations et vos contraintes. Grâce à notre expertise pluridisciplinaire en immigration, fiscalité personnelle, droit du travail, sécurité sociale, retraite et paie, nous vous offrons des conseils consolidés et pragmatiques, de la stratégie à l'exécution.

Nous visons à établir des relations durables avec nos clients, en mettant l'accent sur la qualité et la fonctionnalité de nos conseils, ainsi que sur la transparence et l’équité dans toutes nos interactions. Notre objectif est de fournir des conseils clairs et concis à chaque étape de la mobilité internationale, pour accompagner votre entreprise dans la planification, la structuration, l’organisation et la gestion quotidienne de la mobilité de vos collaborateurs.

Notre approche : un accompagnement complet tout au long du cycle de mobilité

Grâce à notre approche globale et pluridisciplinaire, nous vous accompagnons depuis la réflexion stratégique jusqu’à l’exécution de toutes vos obligations de conformité et celles de vos salariés. 

Nos services couvrent :

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  • L'élaboration et la révision de vos politiques de mobilité internationale et d'égalisation fiscale et sociale.
  • La structuration des packages de rémunération des salariés en mobilité et la gestion de l'actionnariat salarié et des rémunérations différées.
  • L'analyse complète de vos situations de mobilité pour anticiper les impacts fiscaux, sociaux, d'immigration, de droit du travail et de paie.
  • Le support aux obligations déclaratives sociales et fiscales, la gestion de la paie et l'obtention des documents d'immigration.
  • La gestion des populations spécifiques (cadres supérieurs, voyageurs d'affaires, travailleurs à distance).

Nos spécialistes de la mobilité internationale chez Forvis Mazars Avocats cumulent plusieurs décennies de savoir-faire et servent des clients français et internationaux. 

Notre valeur ajoutée repose sur :

  • Une équipe pluridisciplinaire expérimentée, disponible et réactive.
  • Une approche globale et transversale.
  • Un service personnalisé avec un interlocuteur unique pour une relation de proximité.
  • Une équipe à l'avant-garde des nouvelles problématiques de mobilité internationale et des évolutions juridiques.
  • Une organisation mondiale avec un accès à un réseau d'experts capables de vous servir en France et à l'étranger.

Avec notre soutien, développez votre activité internationale en toute sérénité en bénéficiant d’un accompagnement complet et d’une expertise reconnue.

DÉFINITION DE LA STRATÉGIE DE MOBILITÉ INTERNATIONALE

DU CONSEIL A LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX 

ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS A CHAQUE ETAPE DE LA MOBILITE  

 

1. DÉFINITION DE LA STRATÉGIE DE MOBILITÉ INTERNATIONALE

Dans un contexte globalisé, définir une stratégie de mobilité internationale efficace est essentiel pour optimiser la gestion des talents et assurer la conformité juridique et fiscale des entreprises.

  • Conception, rédaction et revue des politiques de mobilité et d'égalisation fiscale/sociale 
  • Analyse complète de la mobilité permettant la définition et la mise en place de la structure contractuelle et choix du schéma juridique (incluant le statut immigration, le statut social (détachement, expatriation, pluriactivité), la détermination de la convention collective applicable, le cas échéant...) 
  • Définition des packages de rémunération et avantages selon la mobilité (commuter, court terme, long terme, local, virtuel)  
  • Anticipation du coût social et fiscal de la mobilité et réalisation de simulations chiffrées et/ou calculs comparatifs 
  • Identification des impacts de la mobilité sur la rémunération différée et l'actionnariat salarié (stock-options, actions gratuites, participation/intéressement) 
  • Étude d'impact de la mobilité sur la retraite du salarié 
  • Audit de mobilité internationale 
  • Mise en place de programmes de formation adaptés 

2. DU CONSEIL A LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX 

Pour assurer une transition fluide et conforme des transferts internationaux, notre expertise couvre tous les aspects opérationnels, de la gestion des formalités d'immigration à la mise en œuvre des schémas de protection sociale, en passant par l'analyse fiscale et la gestion de la paie des salariés internationaux.

  • Support pour les recrutements internationaux 
  • Simulations chiffrées (calculs de salaire net en poche, de coût employeur,...) 
  • Gestion des formalités d’immigration (permis de travail, titre de séjour, visa, DCEM...) 
  • Rédaction et/ou revue des documents contractuels liés à la mission (lettre de détachement, avenant d'expatriation...) 
  • Mise en œuvre du schéma de protection sociale (incluant la demande du certificat de détachement, le cas échéant, la mise en place d'une couverture médicale complémentaire et/ou couverture décès et invalidité obligatoire en France offrant des prestations en complément du système de base français) 
  • Analyse et suivi des obligations fiscales (incluant le suivi des rémunérations différées) 
  • Gestion de la paie en France des salariés internationaux incluant notamment :  
    • Enregistrement en France de la société étrangère (pour les besoins du paiement des charges sociales et de l'impôt - incluant l'obtention d'un numéro SIRET) 
    • Désignation et accréditation d'un représentant fiscal/droit du travail en France (pour les entreprises établies en dehors de l'Union Européenne) 
    • Création du compte professionnel sur le site de l'administration fiscale française 
    • Mapping du traitement fiscal et social du package de rémunération  
    • Enregistrement du salarié auprès des différents organismes 
  • Gestion mensuel de la paie (incluant les instructions de paiement des différentes charges fiscales et sociales et les différentes déclarations requises auprès des administrations fiscales et sociales 
  • Calcul d’égalisation fiscale et sociale 
  • Gestion des retours d'expatriation et des ruptures de contrats (fin de mission, licenciement...) 

3. ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS A CHAQUE ETAPE DE LA MOBILITE  

Nous nous engageons à accompagner chaque salarié à chaque étape de sa mobilité internationale, en offrant un soutien personnalisé et complet, de la coordination des services de relocation à la gestion des obligations fiscales et sociales, pour garantir une transition en douceur et une intégration réussie.

  • Coordination des prestataires de services de relocation (logement, école, cours de langues) 
  • Entretien sur les impacts fiscaux et sociaux de leur mobilité 
  • Analyse de la résidence fiscale et des modalités d'imposition 
  • Enregistrement auprès de la CPAM et obtention du numéro fiscal 
  • Gestion du prélèvement à la source (incluant l'ajustement du taux de PAS) 
  • Mise en œuvre des régimes de faveur 
  • Assistance pour les obligations fiscales (déclarations annuelles des revenus, impôt sur la fortune, exit tax) 
  • Simulations chiffrées et calculs de salaire net en poche 
  • Gestion des conséquences fiscales post-mission (incluant le traitement des rémunérations différées. 

Nous contacter

Si vous souhaitez être contacté par un membre de nos équipes, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nous serons ravis de pouvoir vous accompagner.  

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