Cryptoactifs : enjeux et défis pour le secteur de l’ESS

Les associations, fondations, fonds de dotation bénéficient de l’engouement pour les cryptoactifs³. En effet, les dons en cryptoactifs s’élèvent à 2 milliards de dollars américains dans le monde depuis 2019, dont 1 milliard généré sur la seule année 2024⁴. Aussi, le don moyen est passé de 2 250 à près de 11 000 dollars américains l’année dernière. Aux États-Unis, dorénavant, la part des organisations non gouvernementales (ONG) acceptant les dons en cryptoactifs est passée de 50 % en 2023 à plus de 70 % en 2024. La France ne fait pas exception, et des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) commencent à mettre en place des initiatives pour collecter des cryptoactifs et constituer un stock de cryptoactifs destiné à financer leurs projets associatifs. Ainsi, de nouveaux enjeux et défis sont apparus pour les associations et fondations qui doivent maintenant les traiter pour appréhender au mieux la prise en charge comptable et fiscale des cryptoactifs dès la réception du don jusqu’à son utilisation effective.

La collecte de cryptoactifs

Les cryptoactifs représentent un canal complémentaire aux canaux de collectes traditionnels, qui peut revêtir des formes plus innovantes que les canaux conventionnels.

La réception de dons de cryptoactifs

Les dons de cryptoactifs peuvent revêtir différentes formes :

• le don de tout ou partie d’un cryptoactif permet à une association/fondation de recevoir la pleine propriété d’un cryptoactif tel que le Bitcoin, l’Ethereum, ou des stablecoins⁵ émis par exemplepar Tether (USDT) ou Circle (USDC ou EURC). L’association donataire peut soit conserver le cryptoactif, soit le vendre afin d’encaisser le produit de la cession en monnaie FIAT (c’est-à-dire en une monnaie ayant cours légal, par exemple l’euro ou le dollar américain) ;
• le staking⁶ à titre de don permet à un détenteur de cryptoactifs animé d’une intention de donner de « bloquer » ses cryptoactifs afin de participer aux opérations de validation des blocks sur certaines blockchains⁷ tout en générant une rémunération financière qui est ensuite automatiquement versée à une association/fondation bénéficiaire ;
• le don de jetons non fongibles (ou NFT)⁸ a pu permettre de collecter des fonds pour des associations/fondations⁹ ;
• les jeux en ligne gaming et « Play-to-Donate¹⁰ », où les joueurs donnent une partie ou la totalité de leurs gains de jeu à certaines associations/fondations.

Dans chacun de ces cas, les associations/fondations doivent faire évoluer leurs processus traditionnels de collecte afin de pouvoir accepter ces nouvelles formes de dons.

L’intérêt pour les associations/fondations de recevoir des dons de cryptoactifs

La collecte de cryptoactifs présente plusieurs intérêts pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Elle permet :

• de toucher un public nouveau, n’ayant pas l’habitude de réaliser des dons « conventionnels » : il peut s’agir d’un public de donateurs plus jeunes, en particulier ceux actifs sur les jeux en ligne ;
• de bénéficier d’une plus grande transparence dans l’origine des fonds : chaque transaction est enregistrée sur un registre public et immuable (la blockchain), et son origine peut être tracée ;
• de bénéficier d’un stock d’actifs facilement mobilisable pour des présences et actions sur des terrains d’intervention où les monnaies conventionnelles ne peuvent plus être utilisées momentanément (par exemple, système bancaire défaillant) ;
• de réduire les délais de transaction des flux économiques.

L’association/fondation doit anticiper et maîtriser les différents sujets liés à la réception et à l’utilisation des cryptoactifs comme l’appréhension en comptabilité, le traitement fiscal et les conséquences liées à la volatilité des cours des cryptoactifs¹¹.

L’émission d’un reçu fiscal en contrepartie des dons de cryptoactifs

Les associations/fondations qui reçoivent des dons de cryptoactifs se posent la question de savoir si elles peuvent émettre un reçu fiscal en contrepartie des dons reçus. L’émission d’un reçu fiscal par les associations/fondations dites d’utilité publique permet aux donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt au titre du mécénat pour les personnes morales¹² et de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons réalisés pour les particuliers¹³.

Pour délivrer le reçu fiscal aux donateurs, les associations/fondations doivent être qualifiées d’organismes d’intérêt général ayant une activité présentant l’un des caractères limitativement énumérés par la loi. La condition tenant au caractère d’intérêt général de l’association implique que l’activité ne soit pas lucrative, que sa gestion soit désintéressée et que l’association ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes¹⁴.

Une fois cette qualification vérifiée au niveau de l’association, il conviendra de s’intéresser à la qualification du don réalisé. Selon les commentaires administratifs¹⁵, les dons peuvent être effectués en numéraire ou en nature. Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d’une somme d’argent ayant cours légal. Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels le donateur apporte à l’association qu’il entend soutenir des biens mobiliers ou immobiliers, des moyens en personnel, des services, des compétences ou réalise une prestation sans contrepartie. Bien entendu, le donateur doit avoir l’intention de se dessaisir dudit bien de manière irrévocable conformément à l’article 894 du code civil (animus donandi).

La doctrine administrative faisant référence au versement d’une « somme d’argent » pour les dons en numéraire, le don de cryptoactifs ne devrait pas pouvoir entrer dans cette catégorie dans la mesure où un cryptoactif n’est pas une monnaie ayant cours légal émise par une banque centrale. C’est pourquoi, dans la mesure où un don en nature peut être réalisé au moyen d’un bien meuble, il existe un certain nombre d’arguments positifs permettant de considérer qu’un don de cryptoactifs est un don en nature du donateur au profit d’une association/fondation. Si tel était bien le cas, l’association/fondation devrait vérifier la quotité donnée – quotité fixée par le donateur en pratique – et pouvoir émettre un reçu fiscal. Cependant, la question de la nature juridique du don de cryptoactifs semble pour certains encore ouverte et les associations/fondations ne semblent pas encore s’accorder sur une pratique de place quant à l’émission du reçu fiscal auprès du donateur. L’administration fiscale n’a pas non plus commenté officiellement ce sujet dans sa doctrine administrative déjà publiée.

La conservation de cryptoactifs

Une fois les dons de cryptoactifs collectés par les associations/fondations, ces dernières doivent être en mesure de conserver les cryptoactifs reçus, posant ainsi des questions en termes de conservation opérationnelle, de conservation comptable et d’utilisation effective des cryptoactifs pour financer leurs projets associatifs.

La conservation opérationnelle

Pour conserver les cryptoactifs reçus des donateurs, une association/ fondation devra choisir entre accepter les dons en direct et gérer elle-même son portefeuille, offrant ainsi une transparence accrue envers les donateurs et une autonomie opérationnelle, ou passer par un intermédiaire, offrant une plus grande simplicité organisationnelle, comptable et réglementaire.

L’association devra également déterminer si elle reste propriétaire du cryptoactif reçu à moyen ou long terme ou si elle convertit instantanément le cryptoactif reçu en FIAT (v. supra). Une alternative possible consiste aussi à convertir le cryptoactif en un autre cryptoactif potentiellement moins sujet aux fluctuations du marché, comme un stablecoin. Là aussi, le choix de l’association ne sera pas sans conséquence d’un strict point de vue de compliance¹⁶  fiscale. En effet, si l’association décide d’ouvrir un portefeuille d’actifs numériques en ligne pour conserver, gérer et céder les cryptoactifs reçus des donateurs, elle devra alors déclarer annuellement ce portefeuille (compte d’actifs numériques) si celui-ci est ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger¹⁷.

En cas de non-respect de cette obligation de déclaration annuelle de portefeuille étranger, l’association s’expose à une amende de 750 euros par portefeuille non déclaré ou de 125 euros par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 euros par déclaration. Ces amendes sont portées respectivement à 1500 euros par portefeuille non déclaré et à 250 euros par omission ou inexactitude si la valeur vénale du portefeuille en question dépasse l’équivalent de 50 000 euros à un moment quelconque de l’année concernée par l’obligation déclarative¹⁸.

Le délai de reprise de l’administration fiscale est maintenant de dix ans, et non plus de trois ans, à la suite d’une extension votée dans le cadre de la loi de finances pour 2025¹⁹.

La conservation comptable

Les entités bénéficiaires doivent également anticiper le traitement comptable des cryptoactifs collectés et conservés. Ceux-ci ne constituent pas, stricto sensu, des titres financiers, valeurs financières ou bons de caisse au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier, mais des jetons tels que définis à l’article 619-1 du plan comptable général (PCG). Ils sont enregistrés dans cet agrégat à leur date d’acquisition et présentés sur la ligne « Instruments de trésorerie ». En cas de perte latente constatée à la clôture de l’exercice, l’article 619-12 du plan comptable général prévoit que :

• la valeur des jetons détenus soit ramenée à leur valeur vénale en contrepartie d’un compte transitoire « Différences d’évaluation de jetons détenus – Actif » ;
• une provision pour risque soit constituée en tenant compte, le cas échéant, des dispositions du plan comptable général relatives aux opérations de couverture.

En annexe des comptes, l’entité bénéficiaire devra mentionner le nombre et le montant des jetons détenus, le mode de détermination des valeurs vénales retenues et le mode de prise en compte des cotations disponibles. Par ailleurs, les associations et fonds de dotation qui recevraient des cryptoactifs en provenance de l’étranger doivent le mentionner dans l’état des avantages et ressources provenant de l’étranger (EAR), qu’ils doivent intégrer dans l’annexe aux comptes annuels.

L’utilisation des cryptoactifs pour financer les projets associatifs

Les dons de cryptoactifs permettent plus de transparence pour le donateur sur l’affectation de son don avec une traçabilité dans la chaîne. Pour garantir cette demande de traçabilité accrue plébiscitée par les donateurs, les associations/fondations doivent mobilier les ressources techniques nécessaires pour sécuriser les flux via la blockchain. Les dons de cryptoactifs permettent également de répondre à un besoin de rapidité des associations pour transférer des fonds en cas de situation d’urgence, et ce partout dans le monde. Les cryptoactifs sont notamment très utiles pour intervenir dans des zones où le système bancaire est défaillant momentanément ou dans la durée.

Conclusion

Face à la place grandissante des cryptoactifs dans l’environnement économique, les acteurs de l’économie sociale et solidaire font face à un double enjeu : collecter et conserver les cryptoactifs reçus de leurs donateurs. Les associations/fondations doivent faire évoluer leurs processus de collecte afin de pouvoir accepter ces nouvelles formes de dons qui peuvent prendre des formes multiples (don de tout ou partie d’un cryptoactif, staking, NFT ou jeux en ligne) et qui peuvent provenir d’un public très large et différent du public traditionnel. Si la qualification de don en nature devait être valablement retenue, l’intérêt fiscal pour les donateurs pourrait permettre un fort développement à très court terme des donations en cryptoactifs lié à l’émission par le donataire du reçu fiscal. Cet effet fiscal combiné à la transparence sur la blockchain de la conservation et de la destination effective des dons reçus permet d’envisager un futur attractif quant à l’utilisation des cryptoactifs par les associations/fondations en France.

Article initialement publié dans la revue Juris Associations, n° 732 du 1er février 2026.

¹ C. mon. fin., art. L. 54-10-1.

² banque-france.fr > « Stratégie monétaire » > « Moyens de paiement » > « Le Comité national des moyens de paiement (CNMP) » > « Les paiements en question ».

³ V. not. JA 2022, no 670, p. 15 et s., dos[1]sier « Cryptomonnaies – Code d’accès ».

⁴ Thegivingblock.com, « 2025 Annual Report on Crypto Philanthropy ».

⁵ Un jeton indexé sur actif financier dont la volatilité est contrôlée.

⁶ Ou « empilement ».

⁷ Ou « chaîne de blocs ».

⁸ Non-fungible token est un actif numérique unique et non fongible suivi, stocké et authentifié grâce à un protocole blockchain.

⁹ « À la Cité internationale universitaire de Paris, une maison en NFT pour les réfugiés ukrainiens », Le Monde, 4 mai 2022. La Fondation de la Cité internationale universitaire de Paris a, en 2022, demandé à l’architecte Jean Michel Wilmotte de réaliser une maison de l’Ukraine virtuelle, mise en vente sous forme de NFT et dont l’argent récolté avait vocation à accueillir les étudiants et chercheurs ukrainiens au sein de la Cité universitaire.

¹⁰ Ou « jouer pour donner ».

¹¹ Nous présumerons, pour les besoins de notre analyse, que les associations/ fondations auxquelles il est fait ici référence ne sont pas soumises aux impôts commerciaux en France.

¹² CGI, art. 200.

¹³ CGI, art. 238 bis.

¹⁴ BOFiP-Impôts, BOI-BIC-RICI-20- 30-10-10 du 24 avr. 2024, § 80; BOFiP-Impôts, BOI-IR-RICI-250-10-10 du 10 mai 2017, § 90.

¹⁵ BOFiP-Impôts, BOI-BIC-RICI-20-30- 10-20 du 8 janv. 2025, § 5 ; BOFiP-Impôts, BOI-IR-RICI-250-20 du 12 sept. 2012, § 1

¹⁶ Ou « conformité ».

¹⁷ CGI, art. 1649 bis C.

¹⁸ CGI, art. 1736, X.

¹⁹.LPF, art. L. 169, al. 5 ; L. no 2025- 127 du 14 févr. 2025, JO du 15