Les cahiers sectoriels de la CSRD #1 | Secteur Assurance

Pour encadrer cette obligation, la commission européenne a adopté les normes européennes de reporting de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou « ESRS »). Ces normes couvrent l’ensemble des dimensions relatives aux enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG ») et visent à harmoniser les informations publiées, tout en assurant leur "interopérabilité” avec les autres standards internationaux, afin de limiter les multiples obligations de reporting.

Dans ce contexte, nous nous sommes penchés sur les états de durabilité des entreprises du secteur de l’assurance. Est-ce que les thématiques considérées comme matérielles sont homogènes d’un acteur à l’autre ? Qu’en est-il du plan de transition, sujet particulièrement complexe pour ce secteur d’activité ? Quelles sont les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques ?

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Méthodologie de l’étude 

Nos experts vous proposent, dans ce cahier, une analyse des états de durabilité publiés par les acteurs de l’assurance et de la réassurance.

La directive CSRD n’étant transposée en droit national que par une partie des États membres au 31 décembre 2024, notre étude porte sur 16 entreprises du secteur dont 10 sont situées dans des pays ayant transposés la directive. 

Processus d’analyse de double matérialité : la pierre angulaire de la préparation des états de durabilité 

Dans le cadre de l’implémentation de la CSRD et de la publication des premiers états de durabilité conformes aux ESRS, l’analyse de double matérialité (« DMA ») est un pilier fondamental.

Ce processus permet d’identifier et d’évaluer, à travers la matérialité d’impact, les impacts positifs ou négatifs de l’entreprise sur l’environnement, les personnes et sur les enjeux de gouvernance mais également d’identifier et d’évaluer, à travers la matérialité financière, les risques et opportunités que ces enjeux font peser sur l’entreprise.

Dans le cadre de l’exercice de DMA, les entreprises du panel ont déterminé leurs IROs matériels de manière assez homogène sur certains aspects : 

• 88des acteurs de notre panel indiquent avoir utilisé des échelles de cotation pour évaluer leur IROs.
• 75des (ré)assureurs ont tenu compte des horizons temporels préconisés par les normes ESRS dans le processus d’évaluation.
• 75des entreprises ont indiqué dans leurs états de durabilité avoir effectivement utilisé des cartographies existantes dans le processus de DMA.
• 100du panel a eu recours à des études externes et analyses spécifiques afin d’identifier les IROs ou de valider les méthodologies de cotation retenues.

Normes environnementales : Le climat et la biodiversité, principaux enjeux du secteur

• 100du panel a considéré la norme E1 – Changement climatique comme étant matérielle.
• 50du panel a considéré la norme E4 – Biodiversité et écosystèmes comme étant matérielle.
• 38du panel a considéré la norme E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire comme étant matérielle.
• 19du panel a considéré les normes E2 – Pollution et E3 – Eau et ressources marines comme étant matérielles.

Le plan de transition : un défi pour le secteur 

La norme ESRS E1 a précisé la définition d’un plan de transition climatique. Celui-ci doit comprendre notamment :

• Des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
• Une description des leviers de décarbonation et des actions clés prévues
• Les investissements et financements associés,
• L’intégration du plan dans la stratégie d’entreprise et la planification financière
• Un suivi des progrès réalisés, avec des informations régulières sur l’état d’avancement du plan.

De nombreux acteurs présentent des informations relatives à leurs plans de transition mais il reste des disparités importantes dans la complétude et l’alignement de ces plans de transition avec les attendus des normes ESRS, le secteur étant en phase de transition et d’adaptation aux nouvelles exigences réglementaires.

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Pour découvrir les résultats de notre étude, téléchargez notre cahier sectoriel ci-dessous.