Flash BankNews | Face aux tensions du système financier, l’ACPR redéfinit sa stratégie pour 2026

À travers ce programme, l’Autorité entend répondre aux tensions et incertitudes qui continuent de peser sur le contexte géopolitique, économique et financier.

Consulter le communiqué de l'ACPR

Elle développera pour cela son action autour de cinq axes.

Risques financiers, marché & souverains

L’ACPR renforcera sa supervision des risques financiers en 2026, en ciblant :

• Le renforcement des contrôles prudentiels liés à CRR3, la protection des fonds des utilisateurs et la valorisation des actifs moins liquides.
• Le suivi des interconnexions avec l’intermédiation non bancaire et la finalisation du stress test couvrant l’ensemble du système financier.
• L’intensification de la vigilance en matière de LCB‑FT, notamment à travers la mise en œuvre de la Recommandation 16 du GAFI et la participation à l’opérationnalisation d’AMLA (Anti-money laundering Authority).
• La poursuite des travaux de protection de la clientèle, en mettant l’accent sur l’approche « Value for Money » et l’intégration des frais de gestion en assurance vie.

Gouvernance, modèles d’activité et durabilité

L’ACPR entend renforcer son contrôle sur la soutenabilité des modèles d’activité des établissements financiers. Au‑delà des exigences prudentielles, elle mettra l’accent sur la solidité de la gouvernance et sur l’implication effective des fonctions clés.

En outre, elle intensifiera par ailleurs le suivi des fonctions externalisées et des fragilités inhérentes aux modèles d’affaires, notamment en matière de rentabilité, de solvabilité ou de liquidité. Elle veillera à une intégration renforcée des enjeux de durabilité dans la gouvernance des risques.

Risques technologiques et mise en œuvre de DORA

L’ACPR renforcera en 2026 la supervision des risques opérationnels liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), dans le prolongement de la mise en œuvre du règlement DORA. Ses contrôles porteront en priorité sur trois volets : la gestion des incidents, la robustesse des cadres de gestion du risque TIC, et la conformité des contrats conclus entre les entités financières et leurs prestataires informatiques.

L’Autorité veillera également à ce que les établissements adaptent leur gouvernance et leurs dispositifs de contrôle interne aux exigences de DORA. Ce chantier sera piloté par la nouvelle Direction de l’Innovation, des Données et des Risques Technologiques, chargée d’articuler innovation, supervision cyber et encadrement des usages de l’IA.

Cryptoactifs, DeFi et supervision de l’IA

Parallèlement, l’ACPR poursuivra l’accompagnement des nouveaux acteurs et contribuera aux travaux d’encadrement de la DeFi. Face à la montée des risques liés aux cryptoactifs et à l’usage accru de stablecoins émis hors d’Europe, elle jouera un rôle central dans la révision du règlement MiCA afin de renforcer la protection des détenteurs. En outre, l’essor de l’intelligence artificielle dans les services financiers conduit l’ACPR à se préparer à devenir l’autorité chargée de superviser l’application du règlement IA « IA Act ». L’Autorité développera également ses propres outils intégrant l’IA afin d’accroître l’efficacité et la précision de la supervision.

Simplification européenne et efficacité de la supervision

Enfin, l’ACPR contribuera aux mesures de simplification impulsées par l’ABE, la BCE et la Commission européenne dans le cadre du MSU, afin de recentrer la supervision sur les risques propres à chaque établissement. Cette démarche favorisera un meilleur équilibre entre contrôles sur place et sur pièces et nécessitera un renforcement des efforts des établissements en matière de qualité des données.

En matière de résolution, trois priorités structureront l’action de l’Autorité :

• Renforcer son implication dans l’analyse et le test de la résolvabilité des banques françaises dans le cadre du plan stratégique 2024‑2028 du CRU.
• Préparer l’entrée en vigueur de la directive IRRD (Insurance Recovery and Resolution Directive) sur le rétablissement et la résolution des assureurs.
• Poursuivre sa stratégie d’influence à travers des travaux d’analyse et de doctrine, notamment pour accompagner la Place dans la compréhension et la mise en œuvre des nouvelles exigences.

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