Janvier 2026 | L’ACPR inscrit son programme 2026 dans l’évaluation des risques du système financier français, tout en alignant ses priorités sur celles du Mécanisme de surveillance unique (MSU), du Conseil de résolution unique (CRU), de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Agence européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
Janvier 2026 | L’entrée en vigueur de l’IA Act en août 2024 a introduit un cadre réglementaire pour l’utilisation de l’intelligence artificielle, avec des implications directes pour le secteur bancaire et des paiements en Europe. Dans ce contexte, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié le 21 novembre 2025 une cartographie pour évaluer les impacts des nouvelles exigences liées à l’IA Act sur...
Janvier 2026 | L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») a publié en décembre 2025 un bilan transversal des contrôles menés entre 2020 et 2024 sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») des acteurs de la transmission de fonds. Au cours de la période couverte, huit contrôles sur place ont été réalisés auprès des principaux...
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Janvier 2026 | L’ACPR inscrit son programme 2026 dans l’évaluation des risques du système financier français, tout en alignant ses priorités sur celles du Mécanisme de surveillance unique (MSU), du Conseil de résolution unique (CRU), de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Agence européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
Janvier 2026 | L’entrée en vigueur de l’IA Act en août 2024 a introduit un cadre réglementaire pour l’utilisation de l’intelligence artificielle, avec des implications directes pour le secteur bancaire et des paiements en Europe. Dans ce contexte, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié le 21 novembre 2025 une cartographie pour évaluer les impacts des nouvelles exigences liées à l’IA Act sur...
Janvier 2026 | L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») a publié en décembre 2025 un bilan transversal des contrôles menés entre 2020 et 2024 sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») des acteurs de la transmission de fonds. Au cours de la période couverte, huit contrôles sur place ont été réalisés auprès des principaux...
Novembre 2025 | Découvrez les priorités de supervision de la Banque centrale européenne (BCE) pour la période 2026-2028. Ce document détaille les axes stratégiques visant à renforcer la résilience des banques face aux risques géopolitiques et macrofinanciers, améliorer la robustesse opérationnelle et les capacités TIC, et intégrer les enjeux climatiques et numériques dans la gestion des risques.
Octobre 2025 | Le 1er octobre 2025, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié son programme de travail pour l’année 2026 , qui s’inscrit dans la continuité des priorités définies pour la période 2024-2026 , et prend en compte les décisions prises par le Board of Supervisors (BoS) en 2025, notamment sur le renfort et la simplification du cadre réglementaire.
Septembre 2025 | Le 17 juillet 2025, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié un rapport consacré à la prévention de l’utilisation des comptes rebonds dans des schémas de blanchiment d’escroqueries et autres fraudes. L’étude, menée en 2024, s’appuie sur des données 2022–2023 communiquées par 13 organismes particulièrement exposés, complétées par des entretiens et contrôles...
Juillet 2025 | Le 2 juillet 2025, la Commission Européenne a publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le règlement délégué (UE) 2025/532 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des...
Juin 2025 | Le 17 juin 2025, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions législatives visant à relancer le marché de la titrisation dans l’Union européenne. Ce paquet fait suite à un ensemble de rapport sur le marché européen, et notamment les rapports Letta sur l’avenir du marché unique européen, Noyer sur la relance de l’UMC, et Draghi sur la compétitivité européenne.
Juin 2025 | Ce rapport, paru le 6 mai dernier, présente les conclusions de la mission diligentée par la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la réception par les clients particuliers et professionnels des normes de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » (« LBC-FT »). Il apparait en effet que cette législation, particulièrement dense,...
Mai 2025 | L’ACPR et Tracfin ont mis à jour leurs lignes directrices conjointes relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin. Cette mise à jour vient modifier la dernière version, qui datait de 2018, afin de tenir compte des évolutions législatives et règlementaires, de la jurisprudence récente de la Commission des sanctions...
Avril 2025 | L’ABE a reçu un appel à avis (« Call for Advice ») de la Commission Européenne le 12 mars 2024 portant sur des projets de normes techniques de réglementation (« RTS ») liés au nouveau cadre de l’Union Européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC-FT »). Les travaux sont menés en collaboration avec le CEPD (« Contrôleur Européen...
Février 2025 | Le nouveau cadre réglementaire pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est constitué de la 6ème directive anti-blanchiment (AMLD6), d’un règlement établissant la nouvelle autorité européenne de LCB-FT appelée ALBC (ou "AMLA") et d’un règlement (AMLR) fixant les exigences imposées aux entités supervisées afin de protéger le marché intérieur...
Flash Bank News n°95 | Le 10 juin dernier, l’Autorité des Marchés Financier (AMF) a publié une version actualisée de son Analyse Sectorielle des Risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Ce document, dont la version initiale est parue en 2019, est une déclinaison de l’analyse nationale des risques de BC-FT publiée par le Conseil d’orientation de la lutte contre...
Flash Bank News n°94 | Le 19 juin 2024, le règlement (EU) 2024/1623 et la directive (EU) 2024/1619, respectivement règlement CRR3 et Directive CRD6, ont été publiés au JO de l’UE. Ces textes viennent compléter le corpus règlementaire bancaire.
Flash Bank News n°93 | Le 23 avril 2024, la commission ECON du Parlement Européen a voté en session plénière la Directive sur les « Stratégies d’investissement de détail » (Directive RIS). Ce texte ambitieux a pour principal objectif de rendre le marché européen plus attractif en redonnant confiance aux investisseurs de détails dans le but d’accroître leur participation aux marchés de capitaux.
Flash Bank News n°92 | Le 11 avril 2024, Tracfin a publié son bilan annuel sur l’activité déclaratives des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce rapport dresse un constat sur les déclarations de soupçons (DS) transmises par l’ensemble des professions et entités des secteurs financiers et non-financiers.
Flash Bank News n°91 | Le 8 décembre 2023, les Autorités Européennes de Surveillance (AES) ont lancé la seconde consultation publique sur un lot de normes techniques, d’implémentation et de lignes directrices (RTS, ITS et GL) pour faciliter sa mise en œuvre opérationnelle. Les exigences de DORA seront applicables au 17 Janvier 2025. D’ici là, les entités assujetties devront se préparer et analyser...
Novembre 2023 | Au cours du dernier trimestre 2023, Tracfin a publié le dernier volet de son rapport annuel 2022. Ce document a pour objectif d’accompagner les 48 professions déclarantes habilitées dans la reconnaissance de situations suspectes en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT).
Le 3 octobre 2023, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié son programme de travail pour l’année 2024 , qui s’appuie fortement sur les priorités définies pour la période 2024-2026 , et prend en compte la période de turbulence constatée pendant le premier semestre 2023.
Le compte à rebours est lancé ! Après la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne le 16 janvier 2023, le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), qui vise à renforcer la résilience opérationnelle numérique des acteurs des secteurs bancaires et financiers a fait l’objet de nouvelles avancées.
Le 29 juin 2023 et en complément de l’analyse nationale des risques (ANR) du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) publiée le 14 février 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a établi une nouvelle analyse sectorielle des risques (ASR), laquelle actualise sa précédente version de 2019.
Dans le courant de l’été 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a étudié le dispositif de suivi automatisé des opérations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) de trente-six établissements financiers qu’elle supervise. La Direction LCB-FT de l’ACPR a publié, dans un rapport du 26 avril 2023, ses conclusions portant sur...
La Commission Européenne a publié le 18 avril 2023 un nouveau paquet législatif visant à adapter et à renforcer le cadre de gestion des crises bancaires et d'assurance des dépôts (CMDI – crisis management and deposit insurance), en accordant une attention particulière aux banques de taille moyenne ou petite.
Le 30 mars 2023, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, en première lecture et dans le cadre de la procédure accélérée, la proposition de loi du 31 janvier 2023 portant sur l’encadrement de l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (COLB) a publié une nouvelle version de l’Analyse nationale des risques (ANR) le 14 février 2023. Instance dont le secrétariat est assuré par le Direction Générale du Trésor, le COLB a pour rôle d’assurer la coordination des services de l’Etat et des autorités de contrôle, de favoriser la concertation...
Suivant les recommandations du GAFI (Groupe d’action financière), la directive (UE) 2018/843 (la cinquième directive anti-blanchiment, référée ci-après comme la « directive anti-blanchiment ») a modifié la directive (UE) 2015/849 (quatrième directive anti-blanchiment) afin de charger la Commission de l’Union européenne (UE) de réaliser une évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement...
L’ESMA a publié son rapport final sur les lignes directrices relatives à la prise en compte des exigences de durabilité dans la réglementation MIFID 2 mise à jour par le Règlement Délégué (UE) 2021/1253 de la Commission européenne. L'évaluation de l'adéquation entre les services proposés et le profil de risque du client est l'une des exigences les plus importantes pour la protection des investisseurs...
Le nouveau règlement européen, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 2 juin dernier, met en place une expérimentation permettant de développer des marchés secondaires de titres financiers inscrits sur une technologie de registres distribués (DLT pour « Distributed Ledger Technology »). Le texte entrera en application le 23 mars 2023.
Le Conseil de l’UE a imposé un sixième train de sanctions ayant pour cible la Russie. Ce sixième train de sanctions économiques et individuelles vise à limiter toujours plus la capacité de la Russie à financer la guerre contre l’Ukraine. Ce Flash BankNews a pour objectif de présenter les nouvelles sanctions mises en œuvre à l'encontre de la Russie.
Le processus d’évaluation mutuelle est un volet fondamental des travaux du Groupe d’Action Financière (GAFI). En effet, il permet de vérifier la mise en œuvre des recommandations au sein des pays membres et d’évaluer l’efficacité globale de leurs dispositifs de LCB-FT. Dans son dernier rapport d’évaluation sur la France depuis 2011, paru le 17 mai 2022, le GAFI met en avant le « travail considérable...
En avril 2022, le GAFI (Groupe d’Action Financière) a publié un rapport sur l’état d’efficacité et de conformité à ses normes de façon à donner un aperçu complet de l’état des efforts mondiaux en matière de LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme). Le rapport est basé sur des données provenant des rapports d’évaluation mutuelle du GAFI et des FSRB (« FATF-style...
Après une première analyse publiée en 2019, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a mené entre 2020 et 2021 une évaluation des autorités de sept Etats membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) compétentes en matière de surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans les banques. Dans ce second rapport, publié...
Suite à l’annexion de la Crimée par la Russie, en mars 2014, les Etats-Unis et l’Union européenne, conjointement avec d'autres pays, ont pris des sanctions à l'encontre de la Russie (principalement d'ordre économique). Depuis la reconnaissance par la Russie des républiques autonomes autoproclamées de Donetsk et de Lougansk suivie par l’attaque russe de l'Ukraine le 24 février 2022, ces sanctions ont...
L’EBA a lancé le 31 janvier 2022 une base de données centrale pour renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette nouvelle base de données dénommée « EuReCA » sera essentielle pour coordonner les efforts déployés par les autorités nationales compétentes et l’EBA, pour prévenir et combattre les risques de blanchiment des capitaux et...
L’ACPR a publié, le 16 décembre 2021, la nouvelle version de ses lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Ces dernières nécessitaient une mise à jour afin de prendre en considération les dispositions issues de la transposition de la directive UE n°2015/849 (dite « 5ème directive anti-blanchiment ») et de l’arrêté du 6 janvier...
La digitalisation du secteur financier ne cesse de s’accélérer y compris depuis la crise Covid-19, entraînant certaines ruptures au sein du secteur financier et bancaire. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a, notamment, attiré l’attention des établissements financiers sur le risque IT et cyber lors d’une conférence fin 2021.
Après plusieurs reports, la Commission a finalement dévoilé son nouveau « paquet » de réformes législatives bancaires en date du 27 octobre 2021. La motivation première de ce travail législatif étant la mise en œuvre en droit communautaire des éléments finaux du cadre Bâle III publiés par le Comité de Bâle en décembre 2017. Au-delà de la mise en conformité aux standards internationaux, deux autres...
Le paquet législatif proposé par la Commission européenne le 20 juillet dernier vient de mettre en œuvre les engagements pris dans le plan d'action pour une politique globale de l'Union européenne (UE) visant à renforcer le cadre existant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Par la publication au JO de l’ordonnance n°2021-796 portant transposition de la directive UE 2019/2034 sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, dite « IFD », la mise en œuvre du paquet Européen « entreprises d’investissements » vient de franchir une étape importante en France. Avec cette entrée en vigueur, en parallèle du règlement UE 2019/2033 sur les exigences prudentielles...
Le Ministère de l’Economie, de la Finance et de la Relance a publié trois arrêtés majeurs le 6 mars 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 qui régit le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
L’arrêté du 3 novembre 2014 va être révisé de façon à intégrer la révision de la directive CRDV. En complément de l’arrêté sur le contrôle interne, la directive CRDV vient modifier de nombreux textes : le Code monétaire et financier (partie législative et réglementaire) ainsi que les arrêtés sur le SREP, sur la surveillance consolidée, sur les coussins de fonds propres et sur les agréments.
Les textes législatifs et règlementaires qui transposent dans le code monétaire et financier les directives n° 2019/878 et n° 2019/879 dites respectivement « CRD5 » et « BRRD2 » viennent d’être publiés au JORF.
Les infractions liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au gel des avoirs se sont multipliées ces dernières années. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Economie et des Finances a publié un arrêté le mercredi 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), de...
A la suite du « Green Deal » européen et son objectif de faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique en 2050, la Banque centrale européenne a récemment organisé une consultation sur son projet de Guide relatifs aux risques liés au climat et à l’environnement.
L’introduction d’algorithmes de Machine Learning (ML) dans le secteur financier vise à automatiser ou améliorer la prise de décision auparavant effectuée par des humains. Dès la phase de conception des algorithmes, les questions de gouvernance méritent d’être prises en compte. Certaines problématiques sur l’intégration de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les processus traditionnels demeurent...
Dans la continuité du travail accompli en 2019, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Assurance Banque Epargne, a intensifié ses actions dans le contexte de la crise sanitaire, notamment en matière de lutte contre les arnaques financières. Nous vous proposons de réaliser une synthèse sur les principales thématiques...
Le Parlement Européen a voté le 17 juin un projet de règlement d’amendements ciblés aux règlements n° 575/2013 et 2019/876 "CRR" et "CRR2" en raison du contexte exceptionnel que vivent les banques suite aux conséquences économiques et financières de la pandémie de la Covid-19.
La Commission européenne a proposé en mai 2020 de nouvelles mesures concrètes pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau européen. Ces mesures s’articulent autour de deux actions : (1) présentation d’un plan d’action pour améliorer le suivi du respect des règles définies en matière de LCB/FT au sein de l’UE et (2) modification de la...
L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a élaboré en mars 2020 des lignes directrices présentant une analyse des obligations des entreprises mères de groupe (ayant leur siège social en France) en matière de pilotage du dispositif de LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme) au sein d'un groupe. Ces lignes directrices n’ont pas de caractère contraignant, et...
La 5ème Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil, modifiant la Directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB-FT) a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et ses deux décrets d’application (n°2020-118 et 2020-119). Ces textes...
« Les banques ne font pas partie du problème, elles doivent faire partie de la solution », martèlent depuis plusieurs jours les régulateurs et superviseurs bancaires. En effet contrairement à la crise de 2008 les établissements bancaires affichent aujourd’hui de solides niveaux de capital et de liquidité qui devrait leur permettre de traverser cette crise 2020 sans dégât majeur.
Nous sommes un groupe international spécialisé dans l’audit, la fiscalité et le conseil, ainsi que dans les services comptables et juridiques*. Nous sommes engagés auprès de nos clients pour les aider à créer et développer leurs activités en toute confiance, en nous efforçant constamment de bien comprendre leurs attentes et leur environnement afin d’ajuster notre approche au plus près de leurs besoins.
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